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Perception de la population de la cité de Bunia sur le pourvoi en cassation en Droit congolais: cas de la cité de Bunia


par Bienvenu Doudou ALINYAY UKUNYA
Université de Bunia - Licence 2012
  

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O. INTRODUCTION

La société est un tout cohérent d'êtres humains, sujets des droits et des obligations. Elle se réserve le droit de veiller à l'ordre public et à la protection des siens. Pour ce faire, il est organisé en son sein un mécanisme de défense dont bénéficie tout justiciable.

Certes, quelle que soit la conscience professionnelle des magistrats, elle se trouve toujours exposée à un certain subjectivisme. La justice des hommes les plus prudents ne peut être qu'approximative. Dieu seul est juste.

Les règles de la procédure, la collégialité du siège, là où elle est instaurée, tendent à éliminer les erreurs d'appréciation auxquelles les jugements des hommes sont sujets. En ouvrant aux justiciables le pourvoi en cassation, le législateur a en vue, avant tout, de leur donner une meilleure chance d'obtenir justice.

Sans doute, un examen de la cause se trouve-t-il à nouveau soumis à la prudence humaine ; cependant, en donnant aux justiciables une nouvelle occasion de présenter sa défense, en invitant le juge à mieux éclairer par la contradiction à rétracter son jugement ou en s'adressant à des juges plus expérimentés du degré d'appel et de cassation, pour obtenir justice dans les arrêts de la Cour d'Appel ou de la Cour Suprême de Justice, les aléas de l'erreur humaine se trouvent considérablement réduits. La sécurité judiciaire exige d'une part que les recours successifs s'exercent sans limite et qu'ils puissent s'étaler dans le temps, sans mettre en cause l'autorité de la justice et la paix dans la société.

L'existence d'un recours a toutefois un rôle préventif. Le juge qui sait que son jugement peut être contrôlé à un degré supérieur de juridiction sera tenté de se laisser aller, voire de se laisser influencer par des considérations subjectives, ou des pressions extérieures qui le détournent de son devoir ; le droit de maintenir un équilibre social basé sur le respect de tous, mais en dehors des cadres de plus en plus étendus des nécessités sociales est à observer. Les citoyens bénéficient de certaines facultés qui leur sont garanties par la loi. Ces facultés sont appelées « droit subjectif » dans le langage juridique. En outre, il ne suffit pas que les citoyens d'une nation déterminée possèdent des droits. Encore faut-il qu'ils puissent les faire respecter chaque fois qu'un membre de la communauté y porte atteinte.

Dans les premières sociétés humaines, il n'existait aucune institution susceptible de faire respecter le droit dont les particuliers ou les prérogatives individuelles étaient méconnues ou violées, les peuples ne reconnaissaient à l'époque que la vengeance qui assurait le triomphe de la force et de l'arbitraire en permettant à chacun de se faire justice selon sa puissance physique.

Les faibles se sentaient alors opprimés. « Toutefois, la loi du Talion  fut une étape vers l'établissement d'une vie communautaire plus régulière, en limitant la vengeance à une sanction équivalente au préjudice causé à la victime ; l'homme prouvait qu'il avait acquis un certain sens de la justice et qu'il tentait d'écarter la primauté de la force dans les rapports sociaux » (NYABIRUNGU, 1989 : 15).

Mais après, il se fit voir qu'il fallait imposer au particulier des recours à une autorité supérieure ou ce fut d'abord au chef, puis au roi, que l'on confia les soins de punir ceux qui avaient enfreint les règles d'organisation sociale pour trancher les conflits qui pouvaient naître entre les citoyens ; avec l'évolution, il fut constaté que « l'art de juger n'était pas nécessairement une prérogative royale et qu'il était indispensable de confier cette mission importante à ceux qui avaient la connaissance requise pour la pratique judiciaire » « NKONGOLO, 2003 : 15). Graduellement, ce fut à l'Etat, l'émanation de la collectivité nationale qu'on laissa la charge de l'organisation et du fonctionnement de la justice et qui forma une branche importante de droit positif ou du « droit judiciaire ».

Le législateur a garanti aux justiciables un double degré de juridiction en droit congolais. Il faut que la solution des litiges soit la plus équitable que possible. « Celui qui estime que ses intérêts sont lésés par un jugement ou un arrêt, est autorisé à l'attaquer car les décisions des juges civils comme celles des juges répressifs peuvent être entachées d'erreurs de fait ou de droit » (NKONGOLO, 2003 : 135).

Ce sont alors ces procédures par lesquelles les parties attaquent une décision rendue afin de la faire modifier ou réformer qu'on appelle voies de recours et dans notre travail, il s'agira du pourvoi en cassation qui constituera le moteur de notre étude.

O.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre travail intitulé « Aperçu de la population sur le pourvoi en cassation en droit congolais : cas de la cité de Bunia » présente un intérêt certain car en droit civil congolais, le pourvoi en cassation constitue un problème juridique important d'autant plus que la justice des hommes n'est exempte d'erreurs, malgré les garanties que la loi prévoit dans le déroulement d'un procès pour sa bonne administration. « Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou par la loi » (Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948 : 3). C'est pour cette raison que le législateur a organisé les voies de recours ordinaire d'une part pour permettre d'attaquer les jugements et arrêts, d'autre part les recours extraordinaires pour obtenir une solution finale aussi équitable du litige qu'il a déféré par devant les cours et tribunaux.

L'examen de pourvoi en cassation comme voie des recours extraordinaires est notre grande préoccupation pour deux raisons :

· Leur vulgarisation auprès des justiciables,

· Démontrer qu'elles sont soumises à des conditions pour éviter que leur exercice ne nuise à la nécessaire rapidité de la justice et ne paralyse la répression. Elle peut compromettre le crédit et l'autorité accordés au pouvoir judiciaire.

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