1.1.2. Déroulement d'un procès
Les procès se déroulent différemment suivant
qu'ils sont organisés en matière pénale ou en
matière civile. Il s'agit là d'une question de procédure
prévue par les dispositions légales.
1.1.2.1. Le déroulement d'un procès
pénal
L'audience pénale (comme d'ailleurs toutes les
audiences) débute par l'entrée de la chambre du tribunal dans la
salle d'audience. Après la déclaration d'ouverture de l'audience
par le président de la chambre, la parole est donnée par lui au
greffier du siège pour lecture de l'extrait de rôle
(présentation de la liste des causes prévues pour l'audience du
jour). Ensuite, comme le montre A. RUBBENS cité par DHEDONGA
(2007 : 98), le président de la chambre appelle les causes une
à une en citant les numéros des dossiers et les noms des parties.
C'est à ce moment que se fait la comparution du prévenu (ou des
autres parties) ou que se constate le défaut, lequel n'empêche pas
l'instruction de la cause si la partie défaillante a été
régulièrement citée.
Selon YAATA (2005 : 26), « Le procès
pénal commence par différentes étapes dont l'ordre est
fixé par la loi. Ces phases sont :
- La lecture du P.V. de constat ;
- l'audition des témoins et les reproches à leur
proposer ;
- l'interrogatoire du prévenu ;
- les conclusions de la partie civile ;
- les mesures complémentaires de
l'instruction ;
- les réquisitions du MP, la clôture des
débats et la prise en délibéré» (art. 74
CP).
Si l'ordre de succession de ces phrases ne peut pas, pour
des raisons de pure logique, être bouleversé à deux
exceptions près, il faut reconnaître que toutes ces
formalités ne sont pas substantielles : c'est-à-dire
prévues à peine de nullité et qu'il y en a qui sont
accessoires. Mais avant de passer en revue ces différentes phases de
l'instruction proprement dite, disons un mot sur les préalables.
1.1.2.2. Déroulement d'un procès
civil
A l'instar du procès pénal, le procès
civil commence par la présentation ou la comparution des parties devant
le tribunal au jour, heure et lieu indiqués dans les documents ;
ensuite, elles exposent leurs prétentions et enfin le tribunal rend sa
décision.
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