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Perception de la population de la cité de Bunia sur le pourvoi en cassation en Droit congolais: cas de la cité de Bunia


par Bienvenu Doudou ALINYAY UKUNYA
Université de Bunia - Licence 2012
  

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1.1.2. Déroulement d'un procès

Les procès se déroulent différemment suivant qu'ils sont organisés en matière pénale ou en matière civile. Il s'agit là d'une question de procédure prévue par les dispositions légales.

1.1.2.1. Le déroulement d'un procès pénal

L'audience pénale (comme d'ailleurs toutes les audiences) débute par l'entrée de la chambre du tribunal dans la salle d'audience. Après la déclaration d'ouverture de l'audience par le président de la chambre, la parole est donnée par lui au greffier du siège pour lecture de l'extrait de rôle (présentation de la liste des causes prévues pour l'audience du jour). Ensuite, comme le montre A. RUBBENS cité par DHEDONGA (2007 : 98), le président de la chambre appelle les causes une à une en citant les numéros des dossiers et les noms des parties. C'est à ce moment que se fait la comparution du prévenu (ou des autres parties) ou que se constate le défaut, lequel n'empêche pas l'instruction de la cause si la partie défaillante a été régulièrement citée.

Selon YAATA (2005 : 26), « Le procès pénal commence par différentes étapes dont l'ordre est fixé par la loi. Ces phases sont :

- La lecture du P.V. de constat ;

- l'audition des témoins et les reproches à leur proposer ;

- l'interrogatoire du prévenu ;

- les conclusions de la partie civile ;

- les mesures complémentaires de l'instruction ;

- les réquisitions du MP, la clôture des débats et la prise en délibéré» (art. 74 CP).

Si l'ordre de succession de ces phrases ne peut pas, pour des raisons de pure logique, être bouleversé à deux exceptions près, il faut reconnaître que toutes ces formalités ne sont pas substantielles : c'est-à-dire prévues à peine de nullité et qu'il y en a qui sont accessoires. Mais avant de passer en revue ces différentes phases de l'instruction proprement dite, disons un mot sur les préalables.

1.1.2.2. Déroulement d'un procès civil

A l'instar du procès pénal, le procès civil commence par la présentation ou la comparution des parties devant le tribunal au jour, heure et lieu indiqués dans les documents ; ensuite, elles exposent leurs prétentions et enfin le tribunal rend sa décision.

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