§3 Interprétation des résultats
De ces résultats nous pouvons faire les constats
suivants :
- Il se dégage que dans l'avenue où nous avons
mené notre enquête en l'occurrence l'avenue caravane, le taux des
couples en union libre est plus élevé que les taux des couples
mariés. Cette affirmation vaut à notre égard pour toute
la ville de Matadi et par ricochet pour toute la province et la
République Démocratique du Congo ;
- Il se dégage également que les raisons qui
poussent les partenaires à choisir ce mode de conjugalité sont
vraiment fondées et doivent interpeler le législateur congolais
en vue d'une loi spéciale organisant et protégeant les unions de
fait ;
- Il se dégage enfin, vu les raisons sus
évoquées par la population congolaise, précisément
celle qui vit en union libre, et vu la manière dont elle a
répondu à la dernière question que nous avons eu à
poser, qu'elle est prête à recevoir cette loi spéciale qui
organiserait et protégerait les unions de fait.
Ce chapitre nous a permis d'établir d'une part que
l'union libre est bel et bien protégée en France et on parle de
deux sortes d'unions libre à savoir : le concubinage simple dont
les effets sont régis par le droit commun et le concubinage pacsé
dont les effets sont régis par le Pacte civil de solidarité.
Les concubins ont deux possibilités, ils peuvent
choisir de conclure un contrat de concubinage ou un PACS.
Néanmoins, en République Démocratique du
Congo il n' ya aucune législation particulière et même le
code de la famille ne reconnaît pas ce genre d'union. La
propriété des biens que possèdent les partenaires selon le
professeur KIFUABALA peut être prouvée par tous les moyens du
droit commun des contrats et des biens et le droit congolais n'offre pas
l'opportunité aux concubins de pouvoir conclure un contrat qui pouvait
spécifier leurs rapports patrimoniaux (contrat de concubinage); et
moins encore pas de statut juridique complet comme le PACS.
Certes, le PACS n'est pas à notre airs parfait, il
contient beaucoup de faiblesses il est plus adapté aux
réalités occidentales. Néanmoins il y a quand même
certains aspects qui peuvent être adoptés par le
législateur congolais en vue de mettre en place un statut juridique
complet pour les concubins.
La deuxième section de ce chapitre nous a permis
d'établir d'une part que l'union de fait prend beaucoup d'ampleur dans
notre pays, le nombre de couples vivant en union libre semble devenir
supérieur aux couples mariés et d'autre part que les raisons qui
poussent les partenaires à choisir ce mode de conjugalité sont
parfois très valables et fondés et doivent interpeler le
législateur congolais en vue d'établir une loi spéciale
qui organiserait et protégerait les unions de fait.
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