De la protection juridique de l'union libre en droit comparé

BIBLIOGRAPHIE

1. TEXTES LEGAUX

- Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ;

- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27  juin  1981 ;

- Constitution de la R.D.Congo du 18 février 2006 ;

-code civil français ;

- Loi n° 87 /010 du 1^er août 1987 portant code de la famille congolais ;

- loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité.

2. OUVRAGES

- A.E. Giffard, Précis de droit romain, Tome I, 2^ème édition, collection Dalloz, n° 410 ;

- Dictionnaire Hachette Encyclopédique, MCP, Paris, 1996 

- D. DE RUYDTS, Droit Civil, IES Parnasse-Deux Alice, Bruxelles, 2006 ;

-G. RAYMOND - J. VINCENT, Lexique des Termes juridiques, 10è éd, Dalloz, Paris, 1995 ;

- JEANMART, les effets civils de la vie commune en dehors du mariage, larcier, 1975 ;

- KIFUABALA TEKILAZAYA, Droit civil congolais, P.U.L., Lubumbashi, 2008 ;

- LEATITIA STASI, Droit civil les personnes, incapacité, famille, 9^ème éd, Paradigme, CPU, Orléans, 2003 ;

- M. Brochon - F. Cuendet, droit commercial et notions de droit civil, collection CCL Lausanne, 1995 ;

- Ph. MALAURIE, H. FULCHIRON, La famille, Defrénois, 2e éd, Paris , 2006.

3. REVUES ET ARTICLES

- C. BRUNETTI- PONS, « L'émergence d'une notion de couple en droit civil », article, in RTD civ, 1999 ;

- D. FENOUILLET et P. DE VAREILLES SOMMIÈRES, « La contractualisation de la famille » collection études juridiques dirigée par N. Molfessis, in économica, 2001 ;

- E. DAGNEAUX, E. PANISSIÉ, A. SECK, « le logement des concubins »,in Gaz. Pal.

7juin, 2003 ;

- J. M BURGUBURU, C. MEININGER- BOTHOREL: « La famille: le constat et les paradoxes »,in Gaz. Pal. N° 172, 20 juin 2000 ;

- J. HÉRAIL, « Les contrats à titre onéreux des concubins », in JCP N n_° 20, 1988 ;

- M. MATHIEU, concubinage: liquidation après séparation, jurisclasseur nouveaux couples nouvelles familles, fasc.120, 2005.

- P. SIMLER, « le régime matrimonial des concubins », études offertes à J. RUBELLIN DEVICHI, aricle, in RTD civ 1984 ;

- R. FRANK, « Mariage et concubinage, réflexions sur le couple et la famille », in Des concubinages: droit interne, droit international, droit comparé, études offertes à J. RUBELLIN DEVICHI, Litec, 2002

- RIGAUX, F., « l'ordre public et les bonnes moeurs en présence de l'union de fait », in acte du colloque sur le ménage de fait, université de Louvain, 21novembre 1985 ;

4. COURS DE DROIT

- M. DE CLERQ, cours de droit civil élémentaire, 8^ème éd Boeck, Bruxelles, 1972 ;

- TSHIBANGU TSHIASU K., cours inédit de régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2^ème licence, fac de droit, UNIKIN, 1995-1996.

5. JURISPRUDENCES

- Arrêt « Marckx » du 13 juin 1979, cour européenne des droits de l'homme ;

- Arrêt de la c.cass. Française, civ.1^er ,1^er octobre 2000, bull. civ. I, n° 244 ;

- Arrêt de la C.Cass, française, civ. 1^ère, 2 mai 2001, IR, p. 1772, JPC 2002, II, n° 10009 ;

- Cass. Belge, 10 sept. 1954, pas., 1955, I,1 ;

- Cass. Belge, 10 sept. 1954, pas., 1955, I,1 ;

- C. cass française, Civ 1^er,17 juin 1953, D.596 ;

- C. cass française, civ 1^er, 3 novembre 1976, bull. civ., I, n°258.

6. SITES INTERNET

-Cour de droit de la famille in Http//orange juice. Free ;

-Cour de droit de la famille in Http//orange juice. Free ;

-http/wikipédia.fr ;

-S. BRAUDO, « Dictionnaire du droit privé », in définition sur dictionnaire juridique .com. 2012.