De la protection juridique de l'union libre en droit comparé

CHAPITRE II : LE COUPLE

Nous allons examiner dans ce chapitre d'une part, le mariage qui apparaît être aujourd'hui au vu du code de la famille, la seule base légale de l'existence d'un couple partant de la famille, et d'autre part, l'union libre qui crée le ménage de fait qui a également à sa base un couple plus où moins stable.

Ce chapitre comportera deux sections à savoir :

§ Du mariage ;

§ Et de l'union libre.

SECTION I : DU MARIAGE

Le droit de la famille congolais est quasiment une copie conforme du droit belge qui à son tour provient en ligne directe du droit napoléon c'est-à-dire du droit français. Toutefois, s'il était largement inspiré du code Napoléon, il s'en distinguait notamment par une grande simplicité et par ses tendances sociales plus accusées. (^29(*))

C'est dans ce sens que nous allons plus analyser la loi congolaise en la matière, laquelle loi nous permettra d'établir sur le plan juridique les effets du mariage et à établir que l'union libre en droit congolais est une situation de fait ; mais nous ne manquerons pas de signaler s'il y a des contradictions ou des différences sérieuses entre les deux droits (droit congolais et droit français).

§1. Définition, caractère et but du mariage

I. Définition

Le mariage est de manière générale perçu comme l'union d'un homme et d'une femme dans l'intention de vivre ensemble. Mais c'est une institution solennelle qui s'articule autour des règles préétablies, bien qu'elle implique une part importante de volontés individuelles. (^30(*))

Il sied de rappeler qu'en droit congolais, le code civil livre premier article 330 dispose que le mariage est l'acte civil, public et solennel par lequel un homme et une femme qui ne sont engagés ni l'un ni l'autre dans les liens d'un précédent mariage enregistré, établissent entre eux une union légale et durable dont les conditions de formation, les effets et la dissolution sont déterminés par la présente loi. (^31(*))

De cette définition il se dégage les caractères qui nous allons développer ci-dessous.

II. Caractères du mariage

Le mariage est d'une part un contrat, un engagement et un accord et d'autre part c'est aussi une institution.

* ²⁹ Verstraete Maurice, « les personnes et la famille » in droit civil du Congo belge, coll. Sohier, Tome I Bruxelles 1965, n° 4 et 5, p. 12

* ³⁰ KIFUABALA TEKILAZAYA, op-cit, p. 119

* ³¹ Article 330 du code de la famille