B. LES REUNIONS ET LES DECISIONS
Les réunions du CHSCT ont lieu au moins une fois par
trimestre à l'initiative du chef d'établissement. Des
réunions extraordinaires peuvent avoir lieu en cas d'accident ou
à la demande motivée d'au moins deux (02) membres
représentants du personnel.
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
Le secrétaire établit conjointement avec le
président, l'ordre du jour de chaque réunion du comité. Il
est également chargé de la rédaction des
procès-verbaux des réunions, tâche pour laquelle, il peut
se faire assister.
Les procès-verbaux doivent être approuvés
par le Comité avant diffusion ou affichage. Les résolutions
concernant les modalités de fonctionnement du CHSCT ou émises
dans le cadre de ses missions sont prises à la majorité des
membres présents.
C. LES MOYENS D'ACTIONS
1. LE CREDIT HORAIRE
Un crédit mensuel d'heures sur le temps de travail est
attribué aux membres du CHSCT pour l'exercice de leur mandat. Ce
crédit d'heures est fonction du nombre d'agents pour lequel le CHSCT est
compétent :
+ 2h/mois dans les établissements occupant jusqu'à
99 agents ; + 5h/mois dans les établissements occupant de 100 à
299 agents ;
+ 10h/mois dans les établissements occupant de 300
à 499 agents ; + 15h/mois dans les établissements occupant de 500
à 1499 agents ; + 20h/mois dans les établissements occupant 1500
agents et plus.
Ne sont pas compté dans ces crédits d'heures et
donne lieu à autorisation d'absence sur le temps de travail :
+ le temps des réunions ;
+ le temps consacré aux enquêtes menées en
cas d'accident ou consacré à la recherche de mesures
préventives des situations d'urgence.
2. Les moyens matériels et
techniques
Le chef d'établissement devra fournir tous les moyens
matériels nécessaires pour le bon fonctionnement du CHSCT ;
notons que l'achat de tous matériels est à la charge de
l'employeur.
L'employeur doit allouer au CHSCT les moyens
nécessaires à la préparation et à l'organisation
des réunions ; il doit aussi pourvoir aux moyens de déplacements
imposés par les enquêtes ou par les inspections (moyens de
reproduction, de transmission et de diffusion des procès verbaux,
documentation juridique et technique adaptée aux risques particuliers de
l'établissement).
Si le CHSCT ne dispose pas d'un local propre, l'employeur doit en
mettre un à sa disposition pour la tenue des réunions.
3. LES FORMATIONS
La formation en matière d'hygiène et
sécurité est très importante pour les membres du CHSCT ;
elle leur permet d'assurer au mieux, leurs fonctions et tâches au sein du
comité.
La formation des représentants du personnel au CHSCT
est dispensée par des organismes agréés. Cette formation a
pour objectif d'initier les membres du CHSCT aux méthodes et
procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les
risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle doit
revêtir un caractère théorique et pratique pour être
efficace.
La formation doit être dispensée selon un
programme préétabli tenant compte des caractéristiques
propres aux établissements hospitaliers. Ces actions de formation
peuvent par exemple, permettre aux membres du CHSCT d'acquérir des
connaissances sur :
+ le cadre règlementaire entourant l'hygiène et la
sécurité en milieu hospitalier, + les techniques
d'évaluation et d'amélioration des conditions de travail,
+ le fonctionnement et les missions exactes du CHSCT,
+ les moyens et outils mis à leur disposition,
+ les instances hospitalières et extrahospitalières
avec lesquelles coopérer.
Cette formation doit aussi développer en eux des
compétences pouvant leur permettre : + de déceler et de mesurer
les risques professionnels,
+ d'analyser les situations de travail et ses
dysfonctionnements,
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
+ de repérer les facteurs qui favorisent
l'amélioration des conditions de travail,
+ d'évaluer les implications possibles des projets de
changement de rythme de travail et d'en détecter les risques pour la
santé,
+ d'utiliser les techniques d'information et de communication
utiles au fonctionnement du CHSCT.
Rappelons que les mesures d'hygiène et de
sécurité au travail ainsi que les actions de formation ou
d'information sont à la charge exclusive de l'employeur (article 182 du
code du travail).
LES CONTRAINTES DU CHSCT
EN MILIEU
HOSPITALIER
CHAPITRE 2
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