III. LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT EN MILIEU
HOSPITALIER
A. LE MANDAT DES DIFFERENTS MEMBRES
1. LE MODE D'ELECTION
Le comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail comprend l'employeur et une
délégation du personnel dont les membres sont
désignés par un collège constitué des membres
élus du comité d'entreprise et des délégués
du personnel.
Il appartient à l'employeur de convoquer les membres
du collège chargés de la désignation des
représentants du personnel au CHSCT. Il doit adresser une convocation
écrite et individuelle à tous les membres élus du
comité d'entreprise et à tous les délégués
du personnel, qu'ils soient titulaires ou
suppléants.
Cette convocation « constitue une formalité
substantielle sans laquelle, la désignation des membres du CHSCT est
nulle. L'accord des intéressés sur le choix des membres du CHSCT
ne remplace pas la réunion du collège des élus. La
convocation des suppléants au collège désignatif est
obligatoire bien qu'ils ne participent pas au vote sauf pour remplacer un
titulaire absent.
L'employeur transmet ensuite à l'inspecteur du travail
le procès-verbal de la réunion du collège. Cela doit
être fait dans les 8 jours de sa réception. Rappelons que les noms
et emplacements habituels des postes de travail des salariés membres du
CHSCT doivent être affichés sur le lieu de travail.
2. LA DUREE DU MANDAT
Selon le Décret N° 94/244 de 1994
fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des
comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail.
Les membres du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail sont désignés
pour une durée de trois ans (03) renouvelable.
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