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Analyse de l'évolution des recettes de services issues des secteurs Education et Santé au Cameroun de 2003 à  2008 et prévisions à  court terme

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par Hyacinthe KANKEU TCHEWONPI
Institut sous-régional de statistique et d'économie appliquée de Yaoundé - Ingénieur d'application de la statistique 2009
  

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CHAPITRE PREMIER

PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL ET DEROULEMENT DU STAGE

Dans la première section de ce chapitre, nous nous proposons de présenter brièvement la Direction Générale du Budget, en mettant un accent particulier sur la Division de la Préparation du Budget où nous avons été affectés, puis nous passerons en revue toutes les activités que nous avons effectuées pendant notre stage dans la deuxième section.

Section 1 : Présentation de la structure d'accueil

§.1-Présentation de la Direction Générale du Budget (DGB)

La Direction Générale du Budget est l'une des quatre Directions Générales qui composent l'administration centrale du Ministère des Finances. Placée sous l'autorité d'un Directeur Général, elle est entre autres chargée de la mise en oeuvre de la politique budgétaire du gouvernement, de la prévision des évolutions budgétaires, du cadrage budgétaire et de l'élaboration des projets de loi de finances de l'Etat, de l'élaboration, de l'évaluation et du suivi du budget de fonctionnement de l'Etat, de l'exécution du budget d'investissement de l'Etat, en liaison avec le MINEPAT, du contrôle et de l'audit du budget de l'Etat. Au sein de la DGB, nous avons effectué notre stage à la Division de la Préparation du Budget ; nous en ferons une présentation détaillée au paragraphe suivant.

§.2-Présentation de la Division de la Préparation du Budget (DPB)

Les missions et la structure de la DPB sont définies dans le décret N° 2008/365 du 8 Novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances.

1. Les missions de la DPB

Au terme du décret cité précédemment, la DPB, placée sous l'autorité d'un Chef de Division, est chargée :

· de la prévision des évolutions budgétaires ;

· de la centralisation des opérations concourant à la mise en forme de la Loi de Finances de l'Etat ;

· de l'élaboration du budget de l'Etat ;

· du suivi et de l'application du programme d'investissement prioritaire, en liaison avec le Ministère en charge des investissements ;

· du suivi de l'application du cadre des dépenses à moyen terme ;

· de l'évaluation des charges récurrentes liées aux opérations d'équipement de l'Etat ;

· de l'élaboration et du suivi des programmes des dépenses publiques, en liaison avec les départements ministériels compétents ;

· de l'administration de la nomenclature budgétaire de l'Etat ;

· du suivi de la réglementation à incidence budgétaire ;

· de la collecte et de la synthèse des informations sur l'ensemble des recettes générées par les services publics ;

· du suivi du contentieux sur les bulletins de liquidations des recettes.

2. L'organisation de la DPB

La DPB comprend :

· la cellule du Suivi et de l'Analyse des Recettes et Dépenses Publiques qui est chargée entre autres de l'analyse et de la consolidation des données sur les recettes et les dépenses publiques, de la collecte, de l'exploitation et de la diffusion de l'information statistique relative à la préparation du budget, du suivi de l'exécution des financements extérieurs ainsi que de l'élaboration de la loi de règlement, en liaison avec la Direction Générale du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire ;

· la Cellule de la Préparation du Budget des Services de Souveraineté, de défense et de sécurité, ainsi que de l'administration générale et financière ;

· la Cellule de la Préparation du Budget des Services de l'enseignement, de la formation et de la recherche, ainsi que de la communication, de la culture des sports et loisirs ;

· la Cellule de la Préparation du Budget des Services des affaires sociales et de la santé ;

· la Cellule de la Préparation du Budget des Services des infrastructures, de la production et du commerce ;

Ces quatre cellules sont chargées chacune dans son secteur, de la collecte et de l'exploitation de toutes les informations relatives à la préparation du budget, de la préparation du budget de l'Etat, en liaison avec les administrations et départements ministériels compétents et de l'administration de la nomenclature budgétaire de l'Etat en ce qui concerne les dépenses courantes ;

· la Cellule de la Préparation du Budget des Chapitres Communs qui est chargée, en liaison avec les structures spécialisées de gestion de la dette lorsque nécessaire, de l'évaluation et de la mise en forme des budgets des crédits communs, de l'évaluation du stock de la dettes publique, de la détermination du niveau d'amortissement annuel de la dette en fonction des ressources mobilisables, de l'élaboration du budget réservé à l'apurement de la dette et des impayés de l'Etat, de l'engagement des impayés, ainsi que du suivi de l'exécution des dépenses liées à la dette publique.

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