CHAPITRE PREMIER
PRESENTATION DE LA STRUCTURE
D'ACCUEIL ET DEROULEMENT DU STAGE
Dans la
première section de ce chapitre, nous nous proposons de présenter
brièvement la Direction Générale du Budget, en mettant un
accent particulier sur la Division de la Préparation du Budget où
nous avons été affectés, puis nous passerons en revue
toutes les activités que nous avons effectuées pendant notre
stage dans la deuxième section.
Section 1 :
Présentation de la structure d'accueil
§.1-Présentation de la
Direction Générale du Budget (DGB)
La Direction Générale du Budget est l'une des
quatre Directions Générales qui composent l'administration
centrale du Ministère des Finances. Placée sous l'autorité
d'un Directeur Général, elle est entre autres chargée de
la mise en oeuvre de la politique budgétaire du gouvernement, de la
prévision des évolutions budgétaires, du cadrage
budgétaire et de l'élaboration des projets de loi de finances de
l'Etat, de l'élaboration, de l'évaluation et du suivi du budget
de fonctionnement de l'Etat, de l'exécution du budget d'investissement
de l'Etat, en liaison avec le MINEPAT, du contrôle et de l'audit du
budget de l'Etat. Au sein de la DGB, nous avons effectué notre
stage à la Division de la Préparation du Budget ; nous en
ferons une présentation détaillée au paragraphe
suivant.
§.2-Présentation de la
Division de la Préparation du Budget (DPB)
Les missions et la structure de la DPB sont définies dans
le décret N° 2008/365 du 8 Novembre 2008 portant organisation du
Ministère des Finances.
1. Les missions de la DPB
Au terme du décret cité
précédemment, la DPB, placée sous l'autorité d'un
Chef de Division, est chargée :
· de la prévision des évolutions
budgétaires ;
· de la centralisation des opérations concourant
à la mise en forme de la Loi de Finances de l'Etat ;
· de l'élaboration du budget de l'Etat ;
· du suivi et de l'application du programme
d'investissement prioritaire, en liaison avec le Ministère en charge des
investissements ;
· du suivi de l'application du cadre des dépenses
à moyen terme ;
· de l'évaluation des charges récurrentes
liées aux opérations d'équipement de l'Etat ;
· de l'élaboration et du suivi des programmes des
dépenses publiques, en liaison avec les départements
ministériels compétents ;
· de l'administration de la nomenclature
budgétaire de l'Etat ;
· du suivi de la réglementation à incidence
budgétaire ;
· de la collecte et de la synthèse des
informations sur l'ensemble des recettes générées par les
services publics ;
· du suivi du contentieux sur les bulletins de
liquidations des recettes.
2. L'organisation de la DPB
La DPB comprend :
· la cellule du Suivi et de l'Analyse des Recettes
et Dépenses Publiques qui est chargée entre autres de l'analyse
et de la consolidation des données sur les recettes et les
dépenses publiques, de la collecte, de l'exploitation et de la diffusion
de l'information statistique relative à la préparation du budget,
du suivi de l'exécution des financements extérieurs ainsi que de
l'élaboration de la loi de règlement, en liaison avec la
Direction Générale du Trésor et de la Coopération
Financière et Monétaire ;
· la Cellule de la Préparation du Budget des
Services de Souveraineté, de défense et de
sécurité, ainsi que de l'administration générale et
financière ;
· la Cellule de la Préparation du Budget des
Services de l'enseignement, de la formation et de la recherche, ainsi que de la
communication, de la culture des sports et loisirs ;
· la Cellule de la Préparation du Budget des
Services des affaires sociales et de la santé ;
· la Cellule de la Préparation du Budget des
Services des infrastructures, de la production et du commerce ;
Ces quatre cellules sont chargées chacune dans son
secteur, de la collecte et de l'exploitation de toutes les informations
relatives à la préparation du budget, de la préparation du
budget de l'Etat, en liaison avec les administrations et départements
ministériels compétents et de l'administration de la
nomenclature budgétaire de l'Etat en ce qui concerne les dépenses
courantes ;
· la Cellule de la Préparation du Budget des
Chapitres Communs qui est chargée, en liaison avec les structures
spécialisées de gestion de la dette lorsque nécessaire, de
l'évaluation et de la mise en forme des budgets des crédits
communs, de l'évaluation du stock de la dettes publique, de la
détermination du niveau d'amortissement annuel de la dette en fonction
des ressources mobilisables, de l'élaboration du budget
réservé à l'apurement de la dette et des impayés de
l'Etat, de l'engagement des impayés, ainsi que du suivi de
l'exécution des dépenses liées à la dette
publique.
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