Les conséquences juridiques de l'acquittement devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

al. : Alinéa

Art. : Article

B.O. : Bulletin officiel

C.A.D.H. : Convention américaine relative aux droits de l'homme

C.A.D.H.P. : Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

CEDH : Cour européenne des droits de l'homme

C.E.D.H. : Convention européenne des droits de l'homme

CIADH : Cour interaméricaine des droits de l'homme

C.I.C. Blg. : Code d'instruction criminel belge

C.P.P. Fr. : Code de procédure pénale français

C.E.D.H. : Commission européenne des droits de l'homme

C.P.I. : Cour pénale internationale

Cass. Crim. : Cassation criminelle

Cfr. : Confer

C. : Contre

dir. : Sous la direction de

éd. : édition

et al. : et alii (et autres)

etc. : et caetera (et autres)

HCR : Haut commissariat des Nations unies aux réfugiés

Hirondelle TPIR : Agence d'information, de documentation et de formation auprès du

TPIR Hirondelle

I.C.T.R. : International criminal tribunal for Rwanda

Ibid. : Ibidem (suppose la proximité immédiate de la précédente citation à

laquelle l'on entend renvoyer- même ouvrage et même page)

Id. : Idem (le même ouvrage)

Infra : Ci-dessous (plus bas, plus loin, ci-après)

J.O.R.R. : Journal officiel de la République du Rwanda

no : Numéro

N.U.R. : National university of Rwanda

ONU : Organisation des nations unies

op. cit. : Opere citato (renvoi à un ouvrage cité précédemment mais la

iv

citation étant éloignée)

p. : Page ou pages quand un nombre est placé devant

par. : Paragraphe

pars. : Paragraphes

P.F.D.D.R.R. : Principes fondamentaux relatifs aux directives concernant le droit à

un recours et à réparation des victimes de violations du droit interna- tional relatif aux droits de l'homme et du droit international huma- nitaire

P.I.D.C.P. : Pacte international des droits civils et politiques

pp. : Plusieurs pages

Supra : Ci-dessus (plus haut)

Règlement : Règlement de procédure et de preuve du TPIR

R.D.P.J.A. : Règlement portant régime de détention des personnes en attente de

jugement et d'appel

Q.P.N.U. : Quartier pénitentiaire des Nations unies

T.P.I.R. : Tribunal pénal international pour le Rwanda

T.P.I.Y. : Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

U.N.R. : Université nationale du Rwanda

Vol. : Volume

Voy. : Voyez

V. : Versus (contre)

§ : Paragraphe ou Sous section

v

TABLE DES MATIERES

DEDICACE iREMERCIEMENTS ⁱⁱLISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ⁱⁱⁱTABLE DES MATIERES v

INTRODUCTION GENERALE 1

1. Problématique 1

2. Intérêt du sujet 2

3. Méthodologie de recherche 2

4. Délimitation du sujet 3

5. Structure du travail 3

CHAPITRE I. LE MAINTIEN EN DETENTION DE L'ACQUITTE 4

Section 1. La possibilité de principe de maintien en détention 4

§.1. Fondement, procédure et effets de la mesure 4

A. Le fondement de la mesure 4

1. La nécessité de représentation de l'acquitté en appel 4

2. La nécessité de préserver les preuves 5

3. La nécessité de sécurité 6

B. La procédure 7

1. Le moment 7

2. Les acteurs intervenant 7

3. Les formes de la mesure 9

C. Les effets de la mesure 9

1. L'exécution de la mesure 10

2. L'aboutissement du procès en appel 10

§.2. Les difficultés de la mesure 11

A. Une procédure trop simplifiée 11

1. L'absence de conditions matérielles 11

2. L'absence de garanties formelles 11

B. Une procedure qui met en cause les droits de l'accusé 13

1. Le droit à la présomption d'innocence 13

2. Le droit à la liberté 14

Section 2. La mesure du safe house comme alternative à la détention 15

vi

§.1. Le régime juridique du safe house 15

A. Le fondement juridique du safe house 16

B. La nature juridique du safe house 17

§.2. Les effets du safe house 18

A. Les conditions de vie au safe house 18

B. La fin du séjour au safe house 19

CHAPITRE II. LA REMISE EN LIBERTE DE L'ACQUITTE 20

Section 1. Le principe de la remise en liberté 20

§.1. Le fondement de la mesure de remise en liberté 20

A. La condition préalable à la mise en liberté 20

B. Les justifications de la mesure 20

1. Au point de vue textuel 21

2. Au point de vue idéologique 21

§.2. Le régime de l'exécution de la mesure 22

A. Le moment de l'exécution de la mesure 22

1. A la fin du procès 22

2. En cours de procès 23

B. Le rôle des organes d'exécution 23

Section 2. Les difficultés de mise en oeuvre de la remise en liberté 25

§.1. L'état de la question 25

A. Le séjour limité en Tanzanie 25

B. L'identification du pays d'accueil 27

1. Les difficultés liées aux raisons propres de l'acquitté 27

2. Les difficultés liées aux raisons extérieures à la volonté de l'acquitté 28

§.2. Les solutions possibles 30

A. La protection temporaire par le TPIR 30

B. La recherche d'asile 31

C. Le rapatriement au pays d'origine, le Rwanda 33

CHAPITRE III. LE DROIT A REPARATION POUR L'ACQUITTÉ 34

Section 1. La problématique de réparation pour l'acquitté devant le TPIR 34

§.1. Un régime juridique qui fait abstraction du droit à réparation

pour l'acquitté... 34

A. L'absence de l'action en réparation après acquittement 34

vii

B. La portée de l'article 5 du Règlement 35

§. 2. Une pratique qui semble donner une place restreinte à la réparation pour

l'acquitté 37

A. La réparation fondée sur l'article 5 du Règlement 37

B. La réparation fondée sur d'autres instruments des droits de l'homme 38
Section 2. La nécessité et les promesses d'un véritable régime de réparation pour l'

acquitté devant les juridictions répressives internationales 42

§.1. La nécessité d'un véritable régime de réparation pour l'acquitté 42

A. Les fondements factuels de réparation pour l'acquitté 42

1. La réparation pour violations des droits de l'accusé 42

2. La réparation fondée uniquement sur la détention 43

B. Le droit et l'obligation juridique de réparation pour l'acquitté 43

1. La reconnaissance du droit à réparation pour l'acquitté en droit

international 43

2. La reconnaissance du droit à réparation de l'acquitté en droit interne 45

§.2. Les promesses d'un véritable régime de réparation pour l'acquitté 46

A. La consécration du principe de réparation pour l'acquitté par le Statut

de la C.P.I. 46

B. La mise en oeuvre du droit à réparation pour l'acquitté devant la C.P.I 47

CONCLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS 49

1. Conclusion générale 49

2. Suggestions 50

BIBLIOGRAPHIE 52

ANNEXES 64