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De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'à¢ge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges

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par Janvier BUNANI KARHAKUBWA
Université de Goma - Gradué en droit privé et judiciaire 2009
  

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II. OUVRAGES

1. CARBONIER J., Traité élémentaire des droits civils Belges, T2, les personnes, 4ème Ed., Bruyant, Bruxelles, 1990.

2. GRAWITZ M., Méthodes de sciences sociales, 3ème Ed., Dalloz, Paris, 1991.

3. VERSTRATE M. Droit civil du Congo belge, T1, Ed., colonial, Zaïre, 1947.

4. DUVERGER M., Méthodes des sciences sociales, Paris, PUF, 1961.

5. LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial zaïrois ; T1, 2ème Ed., Paris 1985.

6. ANCEL M., Utilité et méthodes de droit comparé, Ed., IDES, CALENDES, NEUCHATEL, 1971.

7. CHEVALIER J., Introduction à l'étude de droit, les personnes physiques, la famille, les biens, les obligations, Ed. Sirey, Paris, 1989.

8. GILLIEN R. et VINCENT J., Lexiques des termes juridiques, 13ème Ed., Dalloz, Paris, 2001.

III. Mémoire et TFC.

1. MASUDI KADOGO., Les motifs exonératoires dans le crime de génocide en RDC, mémoire, FD., UNIKIN, Kinshasa, 2001, Inédit.

2. UWERA MULEGWA, La protection de l'enfant avant la naissance : Etude comparative des droits pénaux congolais et Français, TFC, FD., UNIGOM, 2005-2006, Inédit.

VI. AUTRES SOURCES

1. Revue d'information, Droit de l'homme : droit de l'enfant, n°10, Kinshasa, 2003.

2. BOMPAKA NKEYI, cours de l'évolution du droit de la famille, UNIGOM, G3 droit privé et judiciaire, 2008-2009.

3. MASHAGIRO BONANE, cours de droit pénal spécial, UNIGOM, G2droit, 2007-2008.

4. Revue UNICEF : sortir tous les enfants des forces et groupes armés c'est la responsabilité de tous, publié par la CONADER, RDC, 2006.

5. Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés, RDC, 25 Mai 2000.

6. Denise PLATTNER, la protection de l'enfant dans le droit international humanitaire, 1984.

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