De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'à¢ge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges

TABLE DES MATIERES

DEEDICACE I

REMERCIEMENTS II

SIGLES ET ABREVIATIONS III

INTRODUCTION GENERALE 1

1. ETAT DE LA QUESTION 1

2. PROBLEMATIQUE 2

3. HYPOTHESES 3

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4

5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 4

5.1. METHODES 4

5.2. TECHNIQUES 5

6. DELIMITATION DU TRAVAIL 5

6.1. Délimitation dans le temps 5

6.2. Délimitation dans l'Espace 5

7. DIFFICULTES RENCONTREES 6

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL 6

CHAPITRE I. APERÇU GENERAL SUR LA PROTECTION DE L'ENFANT AVANT L'AGE DE LA MAJORITE 7

Section 1^ère : Notions générales sur la protection de l'enfant 7

§1. Définition de quelques concepts 7

§2. La protection ordinaire et spéciale de l'enfant 8

§3. La protection exceptionnelle, juridique et dans le DIH. 11

Section 2. LES ORGANES CHARGES DE LA PROTECTION DE L'ENFANT 16

§1. Le Parlement et le Comité d'Enfants 16

§2. La Brigade Spéciale de la Protection de l'Enfant 16

§3. Le Corps des Assistants Sociaux et le Conseil National de l'Enfant 16

Section 3. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT 17

§1. L'organisation du tribunal pour enfants 17

§2. La Compétence du Tribunal pour Enfants 18

CHAPITRE II. APPROCHE COMPARATIVE DES DROITS REPRESSIFS CONGOLAIS ET BELGES SUR LA PROTECTION DE L'ENFANT AVANT L'AGE 19

Section 1^ère. PROTECTION DE L'ENFANT DANS LE DROIT REPRESSIF 20

§1. Lutte contre l'avortement 20

§2. La protection pénale de l'enfant après la naissance 22

Section 2. LA PROTECTION DE L'ENFANT DANS LE DROIT REPRESSIF BELGE 24

§1. La protection de l'enfant avant la naissance 24

a. Considération de l'avortement en droit répressif belge. 24

§2. Protection de l'enfant après la naissance en droit répressif belge 25

Section 3. CONVERGENCE ET DIVERGENCE PORTANT SUR LA PROTECTION 26

DE L'ENFANT AVANT L'AGE DE LA MAJORITE EN 26

DROIT REPRESSIF BELGO-CONGOLAIS. 26

§1. Les convergences 26

§2. Les divergences 27

§3. Les critiques et suggestions 27

CONCLUSION GENERALE 29

BIBLIOGRAPHIE 30

TABLE DES MATIERES 32

UNIVERSITE DE GOMA

« UNIGOM »

B.P. : 204 GOMA

FACULTE DE DROIT

DE LA REFLEXION SUR LA PROTECTION DE L'ENFANT AVANT L'AGE DE LA MAJORITE : ETUDE COMPARATIVE DES DROITS REPRESSIFS CONGOLAIS ET BELGES

Par : BUNANI KARHAKUBWA Janvier

Travail de fin de cycle présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de Graduat en Droit

Option  : Droit privé et Judiciaire

Encadreur : Ass. MASUDI KADOGO

ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009.