O.2. PROBLEMATIQUE
Pour adopter une démarche de gestion rationnelle afin
d'assurer efficacement ses activités d'intérêt public,
toute collectivité ou entité administrative, toute Institution de
l'Etat a l'obligation d'établir chaque année un budget. Ce
dernier est l'acte par lequel l'Organe délibérant de l'Etat
prévoit et autorise les recettes et dépenses pour une
périodicité annuelle. A cet effet, il suffit pour chaque
Entité ou Institution administrative d'évaluer directement le
coût des services ou activités publiques qui dépendent de
lui, compte tenu de leur extension possible, en terme des dépenses et/ou
des ressources y afférentes.
C'est ainsi que le budget, comme outil de gestion, permet
à l'Institution qui l'a établi d'avoir une vue d'ensemble sur la
provenance de ses ressources et sur la façon dont elle doit
procéder pour leur allocation.
Cependant, il faut souligner que l'environnement
général dans lequel évolue la République
Démocratique du Congo tant sur le plan politique qu'économique
n'est pas encore stable. En effet, dans un contexte où toutes les
artères financières ne sont pas bien contrôlées,
où l'Administration n'est pas non plus bien assise et surtout où
le processus démocratique n'est pas achevé (parlons ici de la
décentralisation effective), il s'observe une crise au niveau national
qui affecte les Provinces.
L'Assemblée Provinciale du Nord Kivu, faisant partie du
système, ne se trouve pas en marge de cet état de choses
désastreux. Il sied de souligner que cette jeune Assemblée est
une institution dépensière, c'est-à-dire qu'elle ne
produit pas directement des recettes ; son fonctionnement est tributaire des
dotations.
Par ailleurs, bien que l'on constate l'existence d'un
système budgétaire bien conçu et clairement défini,
son exécution comporte un certain nombre des problèmes, notamment
ceux liés au taux de change flexible, à la modicité des
dotations, etc. Il est donc concevable d'asseoir un certain nombre de questions
relatives à l'exécution du budget au sein de cette Institution
politique, résumées en quatre :
> Quel est le rythme de perception des dotations
allouées à l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu pour son
fonctionnement ?
> Quelle relation y a-t-il entre les dotations et les
dépenses de fonctionnement de l'Assemblée Provinciale du Nord
Kivu ?
> Peut-on affirmer qu'il s'observe l'équilibre
budgétaire au sein de cette Institution politique ?
> Quel peut être en moyenne le niveau de dotation face
aux dépenses
contraignantes de l'Organe légiférant de la
Province du Nord-Kivu ?
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