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Problématique de l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale du Nord- Kivu de 2007 à  2009

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par Patrick KAMBALE VANGI
Université de Goma - Licence 2009
  

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O.2. PROBLEMATIQUE

Pour adopter une démarche de gestion rationnelle afin d'assurer efficacement ses activités d'intérêt public, toute collectivité ou entité administrative, toute Institution de l'Etat a l'obligation d'établir chaque année un budget. Ce dernier est l'acte par lequel l'Organe délibérant de l'Etat prévoit et autorise les recettes et dépenses pour une périodicité annuelle. A cet effet, il suffit pour chaque Entité ou Institution administrative d'évaluer directement le coût des services ou activités publiques qui dépendent de lui, compte tenu de leur extension possible, en terme des dépenses et/ou des ressources y afférentes.

C'est ainsi que le budget, comme outil de gestion, permet à l'Institution qui l'a établi d'avoir une vue d'ensemble sur la provenance de ses ressources et sur la façon dont elle doit procéder pour leur allocation.

Cependant, il faut souligner que l'environnement général dans lequel évolue la République Démocratique du Congo tant sur le plan politique qu'économique n'est pas encore stable. En effet, dans un contexte où toutes les artères financières ne sont pas bien contrôlées, où l'Administration n'est pas non plus bien assise et surtout où le processus démocratique n'est pas achevé (parlons ici de la décentralisation effective), il s'observe une crise au niveau national qui affecte les Provinces.

L'Assemblée Provinciale du Nord Kivu, faisant partie du système, ne se trouve pas en marge de cet état de choses désastreux. Il sied de souligner que cette jeune Assemblée est une institution dépensière, c'est-à-dire qu'elle ne produit pas directement des recettes ; son fonctionnement est tributaire des dotations.

Par ailleurs, bien que l'on constate l'existence d'un système budgétaire bien conçu et clairement défini, son exécution comporte un certain nombre des problèmes, notamment ceux liés au taux de change flexible, à la modicité des dotations, etc. Il est donc concevable d'asseoir un certain nombre de questions relatives à l'exécution du budget au sein de cette Institution politique, résumées en quatre :

> Quel est le rythme de perception des dotations allouées à l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu pour son fonctionnement ?

> Quelle relation y a-t-il entre les dotations et les dépenses de fonctionnement de l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu ?

> Peut-on affirmer qu'il s'observe l'équilibre budgétaire au sein de cette Institution politique ?

> Quel peut être en moyenne le niveau de dotation face aux dépenses

contraignantes de l'Organe légiférant de la Province du Nord-Kivu ?

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