Problématique de l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale du Nord- Kivu de 2007 à 2009

• O. INTRODUCTION
  
  • O.1.ETAT DE LA QUESTION
    
  • O.2. PROBLEMATIQUE
    
  • O.3. HYPOTHÈSE
    
  • 0.4.CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.5. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.6. MÉTHODES ET TECHNIQUES APPROPRIÉES
    
  • 0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
  • 0.8. DIFFICULTES RENCONTREES
    
• Chapitre Premier :
  GÉNÉRALITÉS SUR LE BUDGET DE L'ETAT
  
  • I.1. DEFINITION DU BUDGET
    
  • I.2. LES PRINCIPES BUDGETAIRES
    
    • I.2.1 L'annualité budgétaire
      
    • I.2.2 L'équilibre budgétaire
      
      • I.2.2.1. La notion d'équilibre
        
      • I.2.2.2. Différents types d'équilibre
        
      • I.2.2.3. Les finances modernes et l'équilibre économique
        
      • I.2.2.4. Notion sur le déficit systématique
        
    • I.2.3 L'universalité budgétaire
      
    • I.2.4 L'unité budgétaire
      
    • I.2.5 La spécialité budgétaire
      
  • I.3. DEPENSES ET RECETTES PUBLIQUES
    
    • I.3.1. Théorie notionnelle des dépenses publiques
      
    • I.3.2. Recettes publiques
      
  • I.4. LES OPERATIONS D'EXECUTION DES DEPENSES
    
    • I.4.1. Les opérations administratives du budget
      
      • I.4.1.1. L'engagement des dépenses
        
      • I.4.1.2. La liquidation des dépenses
        
      • I.4.1.3. L'ordonnancement des dépenses
        
    • I.4.2. Les Opérations comptables du budget
      
  • I.5. LA COMPTABILITE DES DEPENSES ET DES RECETTES
    
    • I.5.2. Le Système de Gestion
      
• Chapitre Deuxième :
  PRESENTATION DE L'INSTITUTION D'ETUDE
  
  • II.1.BREVE PRESENTATION DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD KIVU
    
    • II.1.1 .Historique de l'actuelle Assemblée Provinciale du Nord Kivu
      
    • II.1.2. Situation Géographique
      
    • II.1.3. Structure ou Organigramme Opérationnel13
      
    • II.1.4. La nature, la mission, la composition et du siège
      
    • II.1.5. Difficultés de l'Assemblée Provinciale
      
  • II. 2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
    PROVINCIALE DU NORD KIVU
    
    • II.2.1. De l'assemblée plénière
      
    • II.2.2. Du bureau
      
    • II.2.3. Des commissions
      
    • II.2.5. De la conférence des présidents et du calendrier des travaux
      
    • II.2.6. De la direction administrative
      
  • II.3. FINANCES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
    
    • II.3.1. Le budget de l'Assemblée Provinciale
      
      • II.3.1.1. Les dettes publiques intérieures (11-00)
        
      • II.3.1.2. Les frais financiers (20-00)
        
      • II.3.1.3. Dépenses de personnel (30-00)
        
      • II.3.1.4. Biens et matériels (40-00)
        
      • II.3.1.5. Dépenses de prestations (50-00)
        
      • II.3.1.6. Transfert et innervations de l'Etat (60-00)
        
      • II.3.1.7. Equipements (70-00)
        
      • II.3.1.8. Construction, réfection, réhabilitation, addition d'ouvrage et d'édifice, acquisition immobilière (80.000)
        
• Chapitre Troisième :
  
• DOTATIONS ET DEPENSES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
  DU NORD KIVU
  
  • III.1. DONNEES SUR LES DOTATIONS
    
    • III.1.1. Exercice budgétaire 2007
      
    • III.1.2. Exercice budgétaire 2008
      
    • III.1.3. Exercice budgétaire 2009
      
  • III.2. DONNEES SUR LES DEPENSES
    
    • III.2.1. Année budgétaire 2007
      
    • III.2.2. Année budgétaire 2008
      
    • III.2.3. Année budgétaire 2009
      
  • III.3. COMPARAISON ENTRE DOTATIONS ET DEPENSES
    
    • III.3.1. Réalisation des recettes et dépenses
      
      • III.3.1.1. Des Dotations
        
      • III.3.1.2. Des charges
        
    • III.3.2. Analyse sur l'équilibre budgétaire
      
    • III.3.3. Analyse comparée des dotations face aux dépenses
      
      • III.3.3.1. Année budgétaire 2007
        
      • 
        
      • III.3.3.2. Année budgétaire 2008
        
      • III.3.3.3. Année budgétaire 2009
        
      • III.3.3.4. Exercices budgétaires de 2007 à 2009
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. OUVRAGES
    
• TABLE DES MATIÈRES
  
  • II.1.BREVE PRESENTATION DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE