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Problématique de l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale du Nord- Kivu de 2007 à  2009

( Télécharger le fichier original )
par Patrick KAMBALE VANGI
Université de Goma - Licence 2009
  

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III.3. COMPARAISON ENTRE DOTATIONS ET DEPENSES

III.3.1. Réalisation des recettes et dépenses

D'une part, l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu comme Institution, jouit d'une autonomie financière conformément à l'article 197 de la Constitution et doit disposer d'une dotation propre. En plus de cette prérogative réglementaire, il est aussi prévu, dans le Règlement Intérieur, qu'après promulgation, le quart du budget de l'Assemblée Provinciale doit être mis à sa disposition. Ce qui fait qu'aux débuts des années 2007, 2008 et 2009 l'Assemblée Provinciale aurait dû disposer des dotations respectives de 572.190.625 FC, 646.453143.5 FC et 1.484.912.235 FC. Nonobstant cette mesure, il a été vécu une toute autre réalité.

D'autre part, il est spécifié que les opérations des dépenses sont limitées au total de la dotation budgétaire allouée à l'Assemblée.

III.3.1.1. Des Dotations

Après observation et analyse, le constat dit que la perception des recettes n'est pas régulière et à même de couvrir les dépenses prévues. Les différentes dotations ne sont pas aussi uniformes sur toute l'année telles que illustrées dans les graphiques ciaprès.

1. Année budgétaire 2007

Figure N°1: Evolution de la Dotation pour l'année 2 007

Totale en Fc

Dotation

80 000 000,00

60 000 000,00

40 000 000,00

20 000 000,00

0,00

160 000 000,00

140 000 000,00

120 000 000,00

100 000 000,00

Mois

Faute de ne recevoir régulièrement la dotation et pour des difficultés évidentes/inhérentes à la gestion, l'organe délibérant de la Province du Nord-Kivu n'a pas uniquement fonctionné avec des dotations attendues de l'Agent budgétaire. Aux besoins urgents, il a dû recourir par deux fois aux emprunts, respectivement de 2.700$ et 3.000$ pour les mois de mars et mai aux taux de 550 Fc.

Cet emprunt fut intégralement remboursé au mois d'Août augmenté des intérêts et commissions bancaires.

L'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu a donc fonctionné avec 807.446.158,5 Fc alors que, l'exécution du budget 2007, adopté en juin 2007, attendait recevoir des dotations de l'ordre de 2.288.762.500 Fc. Le budget 2007 a donc atteint 35,27% d'exécution. Cette médiocrité de pourcentage de réalisation témoigne qu'en plus des irrégularités, l'insuffisance était criante en 2007.

2. Année budgétaire 2008

Comparativement à l'année précédente, il s'observe quelques améliorations tel que illustré ci-dessous.

Figure N°2: Evolution de la Doation pour l'année 20 08

Totale en Fc

Dotation

150 000 000,00

100 000 000,00

50 000 000,00

0,00

300 000 000,00

250 000 000,00

200 000 000,00

Mois

Les dotations attendues étant de l'ordre de 2.585.812.574,00 Fc pour le budget primitif sous un taux de 500 Fc le dollar, contre 3.227.980.477,80 Fc du Budget aménagé intervenu compte tenu des fluctuations du taux de change avoisinant 600 Fc le dollar, les réalisations ont atteint 1.897.655.518,00 Fc pour toute l'année. Soit un taux faible d'exécution de 56,92%. Les fluctuations du taux de change se révèlent aussi comme un facteur posant problème d'exécution.

S'agissant des irrégularités, il est facilement remarqué des dotations devant couvrir par exemple les mois de janvier 2008, sont reçues le 21 février de l'année. Le montant de 152.308.542,00 Fc a été reçu en mi-janvier, mais destiné à couvrir les arriérés Novembre et décembre 2007 tel que illustré en observations. Jusqu'au mois de décembre 2008, il s'observe le même constat de décalage.

Cependant, les conséquences sont tel que les documents dûment engagés, liquidés et même ordonnancés restent en souffrance. Avec une économie dollarisée et à monnaie instable, l'Assemblée est confrontée aux effets soit négatifs ou positifs. Une dépense peut avoir été engagée au taux de 570Fc/$, mais en l'espace d'un temps donné se verra payé au taux de 600Fc/$. Ce qui crée la nécessité de réengager le 3Fc. Ce sont les effets négatifs qui sont prédominants.

Il est, par ailleurs, constaté des arriérés à la fin de chaque année budgétaire eu égard aux divers problèmes de gestion.

3. Année budgétaire 2009

Au courant de l'année 2009, l'Organe délibérant de la Province du Nord-Kivu a reçu la dotation de l'ordre de 3.262.423.071,00 Fc contre 5.939.648.940,84 Fc des recettes prévues dans le budget en examen.

Il sied de souligner que les mêmes difficultés de fonctionnement qu'en 2008 dues aux irrégularités et à l'insuffisance des dotations sont identiques pour l'année 2009.

Figure N°3: Evolution de la Dotation pour l'année 2 009

Dotation

500 000 000,00

450 000 000,00

400 000 000,00

350 000 000,00

300 000 000,00

250 000 000,00

200 000 000,00

150 000 000,00

100 000 000,00

50 000 000,00

0,00

Totale en Fc

Mois

Les mois de mars et de juillet sont les deux périodes cruelles de l'année 2009. Les dotations quelque peu culminantes d'avril, mai, juin, Août, septembre et octobre l'ont été ainsi pour couvrir les mois de vache maigre. Toutefois s'il faut s'en tenir aux prévisions, toutes les dotations avoisineraient 494.970.745,07 FC.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon