1. EXERCICE 2007
Au courant de l'année 2007, l'Assemblée
Provinciale a travaillé, dans les six premiers mois, sans budget propre.
Fonctionner sans cet outil de gestion par excellence ne peut que rendre
très difficile la tâche révolue aux agents du service des
finances.
Le Budget adopté au moins de juin s'est heurté au
problème d'exécution à la seule raison des dotations rares
et insuffisantes.
Logiquement parlant et tenant compte du budget voté de
2.288.762.500,00Fc, l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu aurait dû
recevoir 190.730.208,33 Fc chaque mois pour lui permettre de couvrir ses
prévisions budgétaires. Pour dire : accomplir valablement la
mission de parlementaire.
Par contre, le fonctionnement s'est réalisé dans
des conditions très déplorables par manque des moyens qui
proviendraient, soit du Gouvernement Central par la rétrocession, soit
de l'Exécutif Provincial du Nord-Kivu sur les recettes propres.
Il est, par conséquent, relevé des
arriérés de l'ordre de 738.322.345,6 Fc à la fin de
l'année 2007, comprenant les dépenses liées au personnel,
au fonctionnement et à l'investissement.
2. EXERCICE 2008
Cependant, l'exécution en fin 2008 n'a atteint que
56%. La différence constitue les dotations non
versées. Soit 44%. Face aux contraintes d'insuffisance,
beaucoup d'articles budgétaires ne seront pas exécutés. La
pratique est maintenant de chercher à prioriser les dépenses
contraignantes, notamment celles relatives à la paie, aux fournitures et
autres contrats signés engageant l'Assemblée Provinciale du
Nord-Kivu.
Conformément à l'année 2007, il se
dégage des arriérés en fin 2008.
3. EXERCICE 2009
Le taux de réalisation en fin d'année 2009 a
été de 55,44% soit une exécution de
3.287.537.501,4 Fc des dépenses contre
5.938.648.940,84 FC telles que prévues.
Ce taux faible de réalisation est essentiellement
dû à la modicité des dotations comme pour tous les
exercices. Il se pose, à cet effet, des problèmes. Au
départ, il a été pris l'option de ne couvrir que les
dépenses contraignantes. Mais le constat relève que même
cesdites dépenses restent de plus en plus en souffrance.
A la fin de l'année 2009, la somme totale des
arriérés est de 1.590.619.453,00
FC.
Il est par ailleurs remarqué quelques articles
budgétaires ne connaissant aucune réalisation. A titre d'exemple,
la construction d'édifices.
