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Problématique de l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale du Nord- Kivu de 2007 à  2009

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par Patrick KAMBALE VANGI
Université de Goma - Licence 2009
  

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I.2.2.2. Différents types d'équilibre

1) L'équilibre prévisionnel

L'équilibre prévisionnel (ou solde de prévision) correspond à l'équilibre ou au déficit présenté dans la loi de finances. Ce n'est qu'une prévision et elle n'est d'ailleurs pas toujours proche de la réalité. Il existe une tendance à la sous estimation soit pour faciliter le vote du budget, soit en raison d'une imprécision dans l'évaluation.

2) L'équilibre d'exécution

L'équilibre d'exécution(ou solde d'exécution) est l'équilibre qui apparaît à la clôture de l'exercice. C'est l'équilibre d'exécution qui est plus important et non l'équilibre prévisionnel en fonction de la réalité évaluée.

3) L'équilibre réel et l'équilibre comptable

Pour pouvoir porter un jugement sur son budget et en particulier sur son équilibre, il est nécessaire de s'assurer que les budgets que l'on compare ont le même contenu. En effet, les pouvoirs publics sont souvent tentés de masquer la réalité des déficits par manipulation comptable. La pratique la plus courante et la plus inquiétante est la débudgétisation.

La débudgétisation consiste non pas à supprimer réellement une dépense mais à en modifier le mode de financement. Cette dépense, au lieu d'être inscrite au budget général, est prise en charge par d'autres organismes. Cette débudgétisation est particulièrement gênante lorsqu'elle ne se fait au profit d'un désengagement de l'Etat mais tout simplement d'une manipulation comptable.

I.2.2.3. Les finances modernes et l'équilibre économique

On revient une fois de plus à la différence de base entre les finances classiques et les finances modernes. Les financiers classiques considéraient les problèmes de finances isolément, et l'équilibre financier était un sacro-saint ; alors que les modernistes remplacent les finances au milieu de la vie économique et sociale de la nation. Au lieu de s'attaquer par conséquent à l'équilibre comptable entre les dépenses et les recettes du budget, c'est à l'équilibre général de la vie économique et sociale que s'attachent les modernistes. Cette conception est consacrée par la loi financière qui reprend la formule suivante : la loi financière définit « un équilibre économique et financier », c'est pour dire que l'équilibre économique a priorité sur l'équilibre comptable.

Il est admis aujourd'hui que l'équilibre financier est un élément de l'équilibre économique : les deux se complètent. Mais, exceptionnellement, il peut en être autrement : il arrive parfois un déséquilibre financier temporaire soit un moyen d'assurer l'équilibre économique. Telle est la base de la théorie du « déficit systématique », dont la portée ne doit pas être exagérée.

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