I.2.2 L'équilibre budgétaire
Le principe d'équilibre repose sur un certain nombre de
règles :
> La règle de la hiérarchie qui impose de
distinguer les dépenses obligatoires et des dépenses facultatives
;
> La règle de la priorité aux recettes qui
impose de fixer les recettes avant de déterminer les dépenses
;
> La règle de la sincérité de
l'équilibre où l'équilibre ne doit pas être obtenu
de façon fictive (mauvaise foi) en augmentant par exemple de
façon exagérée les recettes sans tenir compte de la
capacité réelle de recouvrement dans le but de couvrir certaines
dépenses.
Le principe d'équilibre budgétaire, un principe
cher aux classiques, a profondément été
aménagé à tel point que plusieurs auteurs ne le
considèrent plus aujourd'hui. Toutefois quelques unes de ses
règles sont pertinentes pour assurer une certaine conformité.
I.2.2.1. La notion d'équilibre
1) L'équilibre budgétaire, un signe de
bonne gestion
Le respect du principe d'équilibre budgétaire a
longtemps dominé les finances publiques. Pourtant, même au
XIXème siècle, l'équilibre a rarement été
respecté. Aujourd'hui, son maintien n'est plus une priorité
absolue, même si tous les gouvernements s'efforcent d'y parvenir. Par
ailleurs, si l'on y réfléchit bien, un budget est toujours en
équilibre sinon cela signifierait que certaines dépenses ne
seront pas payées, ce qui entamerait la confiance de l'Etat
vis-à-vis de ses créanciers.
Lorsque le budget est en déficit, cela veut signifier
que le recours à d'autres ressources que les ressources ordinaires pour
financer le déficit est nécessaire. En d'autres termes, cela
signifie qu'il faudra recourir notamment à l'emprunt parce que les
ressources fiscales ne suffisent pas. Le problème du déficit ne
s'analyse pas comme une absence de financement, mais comme un problème
de modalité de financement.
2) Les justifications de l'équilibre
budgétaire
Les raisons de recherche de l'équilibre sont diverses,
on en retiendra deux. La première est politique : le terme
déficit est également mal perçu par l'opinion publique.
Pour beaucoup, un budget en déséquilibre est signe de mauvaise
gestion. C'est loin d'être une vérité. Le budget peut
être un outil de relance, c'est-à-dire l'économie d'un pays
peut être relancée à partir du déficit
budgétaire. Même les particuliers ont recours à l'emprunt.
Cela dit, les gouvernements successifs doivent toujours se soucier de
ménager l'opinion publique.
La seconde raison est financière. Le recours à
l'emprunt coûte cher puisque qu'il faut payer des intérêts,
ce qui n'est pas le cas pour l'impôt. Par ailleurs, un taux
élevé d'endettement est facteur de hausse des taux
d'intérêt. Une ponction trop importante sur les ressources
disponibles, renchérit le coût du crédit. Plus les
ressources sont rares, plus elles sont chères.
Le recours à l'emprunt conduit à reporter sur
les générations futures le poids du déficit. Il est en
revanche tout à fait justifié pour les dépenses
d'investissement qui serviront à plusieurs générations. Il
permet d'étaler dans le temps le financement des investissements
conçus pour le long terme.
Le problème de l'équilibre budgétaire ne
se pose cependant pas dans les mêmes termes selon qu'il s'agit du budget
de l'Etat ou du budget d'un autre organisme public. L'équilibre entre
les dépenses et les recettes s'impose pour les collectivités
territoriales et les établissements publics. Leurs budgets doivent
être présentés et votés en équilibre, c'est
à dire ils doivent être équilibrés en recettes et en
dépenses, aussi bien pour la section de fonctionnement que pour la
section d'investissement. Il s'agit là d'une obligation juridique. Pour
l'Etat, l'équilibre n'est pas une nécessité juridique
quand bien même la tendance actuelle est à la présentation
d'un budget en équilibre.
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