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Problématique de l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale du Nord- Kivu de 2007 à  2009

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par Patrick KAMBALE VANGI
Université de Goma - Licence 2009
  

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O.3. HYPOTHÈSE

Dans le cadre de la présente étude, les hypothèses ci-après ont été avancées pour permettre une bonne analyse des questions ci-dessus.

La République Démocratique du Congo se trouve dans un contexte socioéconomique, politique et administratif qui ne lui permettrait pas d'assurer la régularité des rétrocessions budgétaires. Cela étant, il s'observerait des difficultés énormes quant à honorer différents engagements pris au niveau de cette Institution pour son fonctionnement.

Les différentes dépenses budgétaires ne seraient pas d'abord toutes couvertes. Cependant pouvons-nous croire que cesdites dépenses s'élèveraient supérieures aux dotations réelles. C'est dans cet état des choses qu'il est possible d'admettre le fait que même les dépenses dites contraignantes seraient mal absorbées par les dotations. Il s'observerait enfin un déséquilibre budgétaire général.

0.4.CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet est dicté par le souci de vouloir soulever quelques problèmes majeurs auxquels se heurte le Parlement provincial du Nord-Kivu dans l'accomplissement des activités parlementaires conditionnées par l'exécution de son budget.

Il va sans dire qu'une telle analyse, permet aux cadres politiques et administratifs, aux étudiants et spécialistes des finances publiques d'élargir dans le cas où ils le souhaitent leurs connaissances des mécanismes et articulations d'exécutions budgétaires.

Cet intérêt scientifique se double d'un intérêt pratique. Il apporte, en effet, les informations pratiques afin de bien décider ou de bien appréhender la situation économico-financière de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu.

0.5. DELIMITATION DU SUJET

Pour bien saisir un travail scientifique, il est requis une délimitation dans le temps et dans l'espace. Ce travail se limite à la Province du Nord-Kivu qui constitue la sphère d'intervention de l'Assemblée Provinciale.

Temporellement, cette recherche s'étend sur une période allant de 2007 à 2009.

0.6. MÉTHODES ET TECHNIQUES APPROPRIÉES

Aux fins de collecter, analyser et interpréter les données, il est exigé au chercheur de recourir à l'usage des méthodes et techniques appropriées.

Les observations contenues dans ce travail, tirées de la problématique d'exécution du budget au sein de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu pourront aussi être généralisées à toutes les Assemblées Provinciales présentant des caractéristiques similaires. D'où la méthode déductive a été d'usage dans ce travail.

La technique documentaire nous a permis de procéder à l'exploitation des différentes données issues des documents et rapports contenant d'une part les instructions relatives à l'élaboration du budget de l'Etat et d'autre part les éléments liés à son exécution. Le programme Excel a été un atout dans la trace des graphiques, la détermination des écarts et le calcul des paramètres statistiques et taux d'exécution budgétaires.

La technique d'interview a permis d'avoir des données relatives aux différents autres problèmes liés à l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale.

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