I.2.5 La spécialité budgétaire
Tout crédit ouvert à une imputation
déterminée ne peut être employé que pour la nature
de dépense correspondante et ne peut être
dépassé.
Ce principe oblige au respect de la présentation du
budget par chapitres et par article et sa division par sections (fonctionnement
et investissement). Il signifie que l'autorisation des dépenses du
budget n'est pas de façon globale. Elle se trouve
détaillée par services ou par catégorie de
dépenses. La règle de spécialité a l'avantage de
contrer certaines tendances déviationnistes des gestionnaires du budget.
Elle veut que les dépenses autorisées par la loi de finance ne
puissent pas être utilisées par les gestionnaires de
crédit, pour n'importe quel objet.
Cependant les assouplissements de cette règle se
révèlent à nos jours. La tendance est même de
renforcer ces dérogations. Il est le plus souvent remarqué que la
pratique de transferts, de virements des crédits est utilisée
dans l'exécution du budget. Ce qui retourne ce que renferme la
règle de la spécialité.
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