Contribution à la protection juridique des enfants infectés ou affectés par le VIH- sida en droit burundais

SECTION III. LES EFFORTS REALISES AU NIVEAU INTERNATIONAL

EN MATIERE DES DROITS DES PERSONNES EN GENERAL ET DES DROITS DE L'ENFANT EN PARTICULIER DANS LE CONTEXTE DU VIH/SIDA.

§1. L'évolution de l'engagement de la communauté internationale dans la lutte contre le SIDA.

La communauté internationale s'est engagée très tôt dans la lutte contre le SIDA et la réduction de l'impact de cette épidémie sur les personnes en générale et les enfants en particulier.

Cet engagement s'est traduit entre autres par la création au sein des Nations Unies d'un Programme commun chargé des questions relatives aux VIH/SIDA (ONUSIDA).

Au fur et à mesure de l'évolution de cette pandémie, la communauté internationale, au premier chef les Nations Unies, a pris conscience que l'épidémie du SIDA avait dépassé les seuls problèmes de santé publique pour devenir un problème social aux multiples facettes. Elle a alors abouti à la conclusion qu'il faut aborder le VIH/SIDA sous l'angle des droits humains.

En effet, dans la lutte contre le SIDA, la protection des droits humains est nécessaire tant pour protéger les droits et la dignité des personnes touchées par cette pandémie que pour atteindre les buts de la santé publique qui sont la réduction de la vulnérabilité à l'infection à VIH, l'atténuation des conséquences néfastes du VIH/SIDA sur les personnes touchées et l'octroi aux individus et aux communauté des moyens pour y faire face^102(*). C'est dans ce contexte que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme a élaboré, en collaboration avec l'ONUSIDA, des Directives internationales sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme. L'objectif de ces dernières est d'aider les Etats à élaborer pour la lutte contre le SIDA une politique fondée sur les droits de l'homme qui contribue effectivement à réduire les cas de transmission et les incidences du VIH, dans le respect des droits de l'homme^103(*).

Durant la 2^ème décennie de la pandémie, avec l'apparition des médicaments pouvant faire cesser toute activité du VIH dans le corps humain (médicaments ARV), une nécessité s'est faite sentir de mettre un accent particulier sur le droit à la santé afin de faire bénéficier ces médicaments aux vastes populations qui vivent avec le VIH/SIDA plus particulièrement dans les pays pauvres en ressources.

Cette nécessité a fait évoluer le droit international au regard du droit à la santé. Ainsi, il est admis aujourd'hui que la prévention et le traitement doivent être intégrés dans une approche globale d'une action efficace contre le VIH/SIDA^104(*).

C'est dans ce sens que la Commission des droits de l'homme a adopté des résolutions confirmant que l'accès aux médicaments contre le SIDA était un élément fondamental du droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint^105(*). De plus, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels qui surveille le respect par les Etats du PIDESC a clairement affirmé dans son Observation Générale 14 sur le droit à la santé^106(*) que ce droit comprenait entre autres choses l'accès à un traitement du VIH et à une éducation en la matière.

Cette prise de position des organes des Nations Unies chargés des droits de l'homme s'inscrit en faux contre les arguments de ceux qui soutiennent que pour les pays pauvres en ressources, il faut privilégier les programmes de prévention plus que le financement des médicaments ARV. Pour eux, un pays en voie de développement ne peut pas se permettre de « commencer avec des médicaments plus chers pour ses maladies les plus complexes »^107(*). Ce faisant, ils considèrent que la prévention est en compétition avec le traitement et que, dans les pays pauvres, la prévention prime sur l'accès aux médicaments anti SIDA.

Les défenseurs de cette approche semblent avoir oublié le fait que la prévention du VIH/SIDA et les traitements ont un but commun qui est d'arriver à un niveau de santé le plus élevé pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA et les communautés affectées^108(*).

Cette préoccupation d'arriver à atteindre un niveau de santé le plus élevé pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA a fait l'objet des nombreuses rencontres internationales de haut niveau sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme qui ont abouti à d'importants documents de référence dans le domaine de la lutte contre le SIDA et la prise en charge de ses victimes. Il s'agit de la Déclaration et le cadre d'action d'Abuja sur le VIH, la tuberculose et les autres maladies infectieuses connexes d'une part et de la Déclaration d'engagement des Nations Unies sur le VIH/SIDA, d'autre part.

* ¹⁰² HCDH et ONUSIDA, op.cit, p.12

* ¹⁰³Idem, p.3

* ¹⁰⁴ HCDH et ONUSIDA, Le VIH/SIDA et les droits de l'homme, les Directives internationales, Directive 6 revisée, NU, New York et Génève 2003, p.14

* ¹⁰⁵ Résolution 2001/33 et 2002/32, citées par CAMERON (E) et GUPTA (A), L'accès mondial aux traitements, in Revue canadienne VIH/SIDA et droit, vol.7, n°1, juillet 2002, p.73

* ¹⁰⁶ Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU: Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint, UN Doc E/C.12/2000/4, 11 mai 2000, accessible au www.unhchr./tbs/doc.nsf/(symbole)/EC.12/2000/4,+CESCR+observation+generale+14.Fr?opendocuments citée dans Revue canadienne VIH/SIDA et droit, vol.7 n°2/3. décembre 2002, p.58

* ¹⁰⁷SPECTER (M), Annals of medicine, in New York Times, cité dans Revue canadienne VIH/SIDA et le droit, vol.7, n°1, juillet 2002.

* ¹⁰⁸ GODWIN (J.), Microbicides, traitements et vaccins anti-VIH : vers un plaidoyer coordonné, in Revue canadienne VIH/SIDA et droit vol.9, n°1, avril 2004, p.8