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Contribution à la protection juridique des enfants infectés ou affectés par le VIH- sida en droit burundais
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par
Jean Claude NKEZIMANA
Université du Burundi - Licence 2005
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INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I : L'IMPACT DU VIH/SIDA SUR LES DROITS DES
ENFANTS : PROBLEMATIQUE.
SECTION I. NOTIONS
§1. Le VIH/SIDA.
§2. L'orphelin du SIDA.
§3. Enfant affecté par le VIH/SIDA.
SECTION II. LE VIH/SIDA ET LES DROITS DE L'ENFANT.
§1. La situation du VIH/SIDA au Burundi.
§2. L'impact du VIH/SIDA sur la vie des enfants.
§3. Les violations des droits des enfants liées au VIH/SIDA
CHAPITRE II. LES INSUFFISANCES DES MECANISMES ORDINAIRES
DE PROTECTION.
INTRODUCTION
SECTION I. L'INADAPTATION DES MECANISMES DE PROTECTION DE REMPLACEMENT PREVUS PAR LE CPF.
§1. La tutelle des mineurs.
§2. L'émancipation.
§3. L'adoption.
SECTION II. DE LA MODIFICATION DU CPF.
§1. Réorganisation des protections de remplacement.
§2. De la nécessité de réaménager l'action en recherche de paternité.
§3. Des mesures appuyant le CPF dans la protection des enfants infectés ou affectes par le VIH/SIDA.
SECTION II LA PROTECTION EN DROIT BURUNDAIS DE CERTAINS DES DROITS DES ENFANTS LES PLUS COURAMMENT VIOLES DANS LE CONTEXTE DU VIH/SIDA
§1. La protection contre la discrimination.
§2. Le droit à la santé.
§3. Le droit à la confidentialité
§4. Le droit à l'éducation
§5. Le droit au logement et à l'alimentation pour les orphelins et les autres enfants vulnérables.
CHAPITRE III : LES REALISATIONS DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE
CONTRE LE SIDA ET DE LA PRISE EN CHARGE DE SES VICTIMES.
SECTION I. LES PLANS NATIONAUX DE LUTTE CONTRE LE SIDA.
§1. La prise en charge clinique et psychosociale des patients infectés
§2. La réduction de l'impact social du VIH/SIDA sur les individus, les
familles et la communauté.
SECTION II. LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS CHARGEES DE
LA LUTTE CONTRE LE SIDA ET L'ELABORATION D'UN
PLAN D'ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA.
§1. La mise en place des institutions chargées de la lutte contre le
SIDA.
§2. Le Plan d'action National de lutte contre le SIDA 2002-2006.
SECTION III. LES EFFORTS REALISES AU NIVEAU INTERNATIONAL
EN MATIERE DES DROITS DES PERSONNES EN GENERAL ET DES DROITS DE L'ENFANT EN PARTICULIER DANS LE CONTEXTE DU VIH/SIDA.
§1. L'évolution de l'engagement de la communauté internationale dans la lutte contre le SIDA.
§2. Les principales déclarations adoptées sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme.
CHAPITRE IV. RECOMMANDATIONS POUR UNE MEILLEURE
PROTECTION JURIDIQUE DES ENFANTS INFECTES OU AFFECTES PAR LE VIH/SIDA.
SECTION I. L'ELABORATION D'UNE LEGISLATION PROTEGEANT LES DROITS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA ET DE LEURS FAMILLES.
SECTION II. DE LA NECESSITE DE PRENDRE EN COMPTE LES CATEGORIES D'ENFANTS TOUCHES PAR LE VIH/SIDA DANS LA PROTECTION DE LEURS DROITS.
§1. De la protection de l'enfant vivant avec le VIH/SIDA
§2. La protection de l'enfant des parents vivant avec le VIH/SIDA.
§3. De la protection de l'orphelin du SIDA.
SECTION III. QUELQUES RECOMMANDATIONS A L'ENDROIT DE LA
COMMUNAUTE INTERNATIONALE.
CONCLUSION GENERALE.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE II :
LES INSUFFISANCES DES MECANISMES ORDINAIRES
DE PROTECTION 16
Introduction 16
Section I. L'inadaptation des mécanismes de protection
de remplacement prévus par le CPF 16
§3. Le droit à la confidentialité 42
§4. Le droit à l'éducation 43
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Paul Eluard