§3. De la protection de l'orphelin du SIDA.
Pour cette catégorie d'enfants, il faut mettre en
avant les protections de remplacement instituées par le CPF et les
adapter afin de faire face adéquatement au débordement de la
structure familiale à cause des maux sociaux comme le SIDA et la guerre.
C'est ainsi que nous avons proposé d'étendre les
protections de remplacement à la communauté et d'impliquer
davantage les services publics dans la protection de l'orphelin comme de tout
autre enfant vulnérable. C'est dans ce sens que nous avons
recommandé de renforcer le rôle des tribunaux dans le
contrôle des protections de remplacement et que la
décentralisation du Département de la Protection Sociale sur tout
le territoire a été suggérée.
En outre, pour améliorer la qualité des
mécanismes de protection de remplacement dans la protection des
orphelins du SIDA, il faut y intégrer des mesures qui protègent
efficacement les orphelins contre toute forme de discrimination dont ils
peuvent faire l'objet dans leurs familles d'accueil. Sur ce point, nous avons
recommandé de traduire dans la réalité les garanties
constitutionnelles y relatives, plus particulièrement l'article 57 qui
peut garantir la protection contre la discrimination dans les rapports
privés.
Ainsi, la réorganisation des protections de
remplacement devra comprendre des dispositifs anti-discrimination.
De même, la réorganisation de ces protections
doit prévoir des mécanismes visant à protéger les
orphelins contre la spoliation des biens leur laissés par les parents et
protéger l'orphelin contre les mauvais traitements dont il est souvent
victime dans la famille d'accueil.
D'un autre côté, il est recommandé de
responsabiliser davantage les tuteurs et autres personnes ayant la garde de
l'orphelin et de prévoir des sanctions claires et précises en cas
de défaillance de leur part. A cet égard, les dispositions du CP
pouvant s'appliquer aux cas de mauvais traitements peuvent être de grande
utilité et nous recommandons que le fait d'être orphelin soit
constitutif de circonstance aggravante dans le chef d'une personne qui,
chargée de le protéger, se rend coupable de mauvais traitement
à son égard.
Enfin, toujours en ce qui concerne la protection des droits
des enfants infectés ou affectés par le VIH/SIDA, de vastes
campagnes de vulgarisation du CPF et des textes visant la protection des droits
des personnes vivant avec le VIH/SIDA s'avèrent nécessaires et
urgentes.
Par ailleurs et dans tous les cas, l'Etat et les autres
intervenants doivent concevoir des programmes ayant pour but d'alléger
l'impact socio-économique du VIH/SIDA sur les familles et les
communautés. A cet effet, nous recommandons à l'Etat de prendre,
entre autres, des mesures visant à diriger l'aide de la
communauté internationale dans ce sens.
Cependant, nous ne saurions terminer un travail de protection
des droits des enfants infectés ou affectés par le VIH/SIDA sans
adresser quelques recommandations à l'endroit de la communauté
internationale.
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