1.6. Les programmes triennaux
1.6.1. Introduction
Le second outil à la disposition des conseils
généraux pour mettre en oeuvre les actions de
développement locale est le programme triennal.
Le plan stratégique de développement local qui
résulte de ce processus trace et fixe les grandes orientations et le
cadre général de développement du département sur
le long terme, mais il liste également l'ensemble des opérations
à réaliser. De ce plan global de développement à
long terme, est extrait un programme triennal de réalisation à
court terme qui identifie, de manière précise, les actions et
opérations que le Département va ensuite devoir prendre en compte
dans son budget.
Le programme triennal est un document de programmation et non
un document de planification à long terme. Son rôle est de
programmer l'exécution dans le temps des actions et opérations
qui s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie globale de
développement, et dont la liste a été arrêtée
au terme d'un processus complet de planification.
Faire du programme triennal un outil de planification sans
s'appuyer sur un PSD, c'est faire du saupoudrage. Et vouloir obtenir des
résultats efficaces, durables et cohérents à partir d'une
liste d'actions hétéroclites n'est pas évident.
1.6.2. Définition et
composition
Le programme triennal est un outil qui programme la
réalisation des actions (dons, aides, subventions, etc.) et
opérations (réalisations physiques telles que bâtiments,
routes, ponts, hydraulique, etc.) du Département sur une période
de trois années consécutives. Le programme triennal est glissant
et fait l'objet d'une actualisation chaque année.
Au plan formel, le programme triennal est un document unique
composé de sa délibération avec en annexe, les conclusions
des commissions permanentes, le tableau récapitulatif des
opérations, les fiches d'opération, le plan d'apurement des
dettes du département et éventuellement les avis du
comité économique et social départemental.
A contrario des autres documents tels que le plan
stratégique de développement et le budget d'investissement des
conseils généraux, l'élaboration du programme triennal est
obligatoire et son approbation se fait à priori chaque année par
la tutelle avant toute opération d'investissement.
1.6.3. Calendrier
d'élaboration
Plusieurs arrêtés ministériels
précisent la méthodologie et le calendrier d'élaboration.
La première phase se déroule au
niveau de la collectivité du 1er janvier au 15 avril de
l'année précédent la première année du plan
triennal en quatre étapes :
- Elaboration du programme triennal par le bureau et
établissement des fiches d'opération par le
Président ;
- Examen du programme triennal et des fiches
d'opération par les commissions permanentes ;
- Examen et adoption du dossier par le Conseil
Général qui arrête le programme et fixe les
priorités (la délibération sanctionne cette
adoption) ;
- Transmission du dossier complet au Préfet en douze
exemplaires, y compris les procès verbaux des séances du Conseil
Général et la délibération.
La deuxième phase se
déroule au niveau du préfet de département, du
président de la commission départementale des programmes et des
budgets. Elle a lieu du 16 avril au 31 mai de l'année
précédent la première année du programme triennal
en 5 étapes.
- Accusé de réception par le Préfet dont
copie au Directeur Général de la Décentralisation et du
Développement Local (DGDDL);
- Premier examen du dossier par le Préfet et demande
d'avis au délégué départemental du Ministre
chargé des Finances ;
- Réunion et avis de la commission
départementale des programmes et budgets ;
- Approbation du programme triennal ;
- Transmission du dossier accompagné des observations
du Préfet, au Ministre de l'Intérieur.
La troisième phase consiste en
l'approbation du programme triennal (non approuvé par le Préfet)
par le Ministre de l'Intérieur entre le 1er juin au 15
juillet de l'année précédent la première
année du plan triennal:
- Examen du dossier par les services de la Direction
Générale de la Décentralisation et du Développement
Local ;
- Examen, approbation et transmission du programme triennal au
Président, assorti des observations éventuelles de la commission
des programmes et budgets, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de
l'Economie et des Finances.
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