1.10. Au niveau de l'élaboration et de la mise en
oeuvre des programmes triennaux
Pour l'amélioration des pratiques d'élaboration
des programmes triennaux, il faut que ces derniers découlent
évidemment de la mise en oeuvre de plans stratégiques bien
élaborés.
La DGDDL devrait à cet effet fixer un taux minimum de
projets du programme triennal qui doivent provenir du plan stratégique
de développement. Par exemple 80% pour ces projets et 20%
consacré aux nouvelles priorités et aux projets d'urgence.
Pour mettre un frein au chamboulement des programmes triennaux
d'une année à l'autre, la commission des programmes et budgets,
du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de l'Economie et des Finances
doit toujours faire le lien entre le nouveau programme triennal et le
précédent pour apprécier le degré de concordance
entre les deux.
Ensuite, nous recommandons que les calendriers
d'élaboration soient révisés et mieux adaptés
à la pratique. En effet, l'exigence de faire adopter le programme
triennal au plu tard le 15 avril de l'année précédente sa
première année est pratiquement intenable pour la plupart des
conseils généraux car à cette période de
l'année, on n'a pas une bonne visibilité sur l'exécution
du budget en cours.
Concernant les délais d'approbation des programmes
triennaux par le ministère de l'intérieur, nous recommandons une
accélération des procédures. Cela passe
nécessairement par un renforcement en personnel de la DGDDL par
l'instauration de primes d'incitation pour maintenir les agents qui
préfèrent aller en régions pour bénéficier
d'indemnités.
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