De l'évolution des Droits de l'Homme, humanisation du Droit Pénal

§ 3. Mission des Droits de l'Homme

La mission des Droits de l'homme par son organe appelé Haut Commissariat aux Droits de l'homme des Nations Unies est d'oeuvrer à la protections des tous les Droits de l'homme pour toutes les personnes ; de contribuer à donner aux personnes la possibilité d'exercer leur droits et d'aider les personnes chargées de faire respecter ces droits à veiller à leur application, qu'il s'agisse des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux ainsi que du droit au développement. ^14(*)

§ 4. Caractéristiques des Droits de l'homme

La valeur humaine tout en étant universellement protégée, certaines caractéristiques sont reconnues aux Droits de l'homme pour leur protection au niveau international.

Nous citerons pour ce faire avant de les analysés : les Droits de l'homme sont : Universels, des droits garantis, protégés, égaux et interdépendants, centrés sur la dignité humaine, d'individus et des groupes sociaux.

a) L'Universalité : des Droits de l'homme bénéficient d'une présomption d'universalité dans la mesure où ils sont inhérents à la personne humaine et que « tous les êtres humains naissent libre et égaux en droit et en dignité ». ^15(*)

La considération universelle de cette déclaration se reflète notamment dans des nombreux instruments juridiques tant régionaux qu'internationaux.

En fin, c'est en tenant compte des vertus de valeurs traditionnelles historiques et de valeurs de civilisation africaine qui doivent inspirer et concrétiser leurs réflexions sur la conception des Droits de l'homme et des peuples.^16(*)

b) Les Droits garantis : Les Droits de l'homme sont les droits garantis sur le plan intercontinental et régional par les divers instruments juridiques intercontinentaux y afférent. Cependant, nous précisons que ces instruments sont des plusieurs ordres dont nous citerons quelques uns :

- Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;

- La convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;

- La convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ;

- La convention internationale des droits de l'enfant ;

- La convention Américaine relative aux Droit de l'homme ;

- La convention Européenne des Droits de l'homme ;

- La charte Africaine des Droits de l'homme et de peuples.

c) Les Droits protégés : Ils sont protégés par les lois et règlements nationales et internationales des différentes constitutions des pays référent.

Le type cas de la constitution de notre pays, la République Démocratique du Congo, du 18 Février 2006 dans son titre deuxième consacré aux : Droits de l'homme, des libertés fondamentales et les devoirs du citoyen et de l'Etat dès les articles 11 à 67 inclus ; il en est de même le titre troisième qui prône des libertés publiques partant des articles 15 à 63 inclus.

Pour quelques précisions, les articles 16 alinéa 1^ère de cette constitution donne obligation à l'Etat Congolais de protéger la personne humaine dans le sens qu'elle est sacrée.

d) Les Droits égaux et interdépendants : l'égalité et l'interdépendance des Droits de l'homme découlent des rapports existant entr'eux notamment de la considération des instruments internationaux relatifs aux Droits de l'homme qui refusent de privilégier telle catégorie des Droits de l'homme sur les autres. C'est-à-dire, il n'y a pas les plus valeureux par rapport à d'autres, ils sont tous sur un même pied d'égalité et dépendent étroitement les uns des autres. ^17(*)

e) Droits centrés sur la dignité humaine : à ce niveau, la seule référence n'est autre que la personnalité humaine, le sujet des droits et obligations. En d'autres termes, les Droits de l'homme sont ceux inhérents et inaliénables pour l'homme. Celui-ci doit être protégé du fait que sa vie est sacrée.

f) Droits des individus et groupes sociaux : les Droits de l'homme protègent essentiellement les individus et les groupes sociaux en ce sens que si nous nous référons à l'histoire, la société des Nations a fondée sa compétence dans ce domaine sur une série de traités conclus après la première guerre mondiale. En effet, la guerre avait considérablement remodelé la carte politique de l'Europe et de Proche Orient.

Elle amenait de la création des nouveaux Etats, la reconnaissance des autres et le démembrement d'autres. Cependant, certains Etats avaient sur leurs territoires des minorités ethniques, linguistiques ou religieuses dont plusieurs craignaient que le nouvel ordre ne puisse menacer la survie de leurs cultures et de leurs identités.

A ce niveau, les Etats s'engagent à appliquer rigoureusement le régime de protection des minorités.

* ¹⁴Résolution 48/141 de l'Assemblé générale du 20 Décembre 1993, Vienne, 1993, in Les protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 Août 1949, 8^ème Session, P. 105.

* ¹⁵ Déclaration Universelle des Droits de l'homme », in Forces armées de la République Démocratique de Congo ; instruments essentiels de Droit international humanitaire et des Droits de l'homme, 2^ème Edition, 2009, P. 427.

* ¹⁶ Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples », in Forces armées de la République Démocratique de Congo ; instruments essentiels de Droit international humanitaire et des Droits de l'homme, 2^ème Edition, 2009, P. 433.

* ¹⁷ KALINDJE, « Nécessité de l'Etat de droits dans la promotion des Droits de l'homme au Zaïre », Mémoire du Diplôme d'études approfondies en Droits de l'homme, Université Catholique de Lyon, P. 12-13.