De l'évolution des Droits de l'Homme, humanisation du Droit Pénal

§ 5. Application des Droits de l'homme

Comment s'appliquent les Droits de l'homme ?

Leur application est particulière, du fait de leur forme, de leur apparition, et de leur contenu. Dans la pratique, toute personne physique, et toute institution y est soumise, chacun selon une modalité particulière.

Leur application peut donc prendre plusieurs formes :

a) Légale : toute loi doit être conforme aux Droits de l'homme tel que reconnus par la constitution.

b) Judiciaire : tous les actes de la justice (décisions des magistrats, procédures diverses) doivent également se conformer à la loi (en particulier aux libertés individuelles) : ils sont donc conformes aux Droits de l'homme.

c) Individuelle : tous les actes de tous les hommes doivent être conformes aux principes de liberté individuelle, qui s'applique même s'il n'existe pas de loi, car la loi ne peut pas tout prévoir. ^18(*)

* ¹⁸ http : // www.cidem.org/cidem/themes/laïcité/lai_fr.html,17mars2011,19/56