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De la responsabilité de l'Etat congolais dans les crimes commis par les groupes armés étrangers: cas des FDLR (Force Démocratique pour la Libération du Rwanda )

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par Paulin KATSUVA KIBENDELWA
Université de Goma - Licencié en droit option droit public interne et international 2008
  

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Chapitre II : DES GROUPES ARMES ETRANGERS EN RDC

Un groupe armé (GA) est un acteur non étatique qui poursuit généralement (ou prêtent poursuivre) des objectifs politiques contre un gouvernement au pouvoir en recourant à la violence. La plupart des GA combattent les pouvoirs en place, mais il arrive aussi qu'ils se battent entre eux. Certains groupes armés sont affiliés à des mouvements politiques tandis que d'autres opèrent indépendamment des partis politiques.

Ceux-ci sont en distinguer d'avec les combattants qui sont des individus portant les armes pour le compte d'un GA. Les combattants peuvent soit adhérer aux idéaux des partis politiques ou servir au sein des GA en tant que mercenaires.

Quant aux combattants étrangers, ce sont ceux basés dans un pays d'origine (ou le pays dont ils portent la nationalité). Les combattants en sol étranger poursuivent des objectifs politiques et/ou des intérêts personnels dans le pays d'origines et/ou dans le pays hôte. Ils peuvent cependant servir au sein d'un GA originaire de leur propre pays mais dont les activités militaires débordent les frontières voisines. Il peut agir aussi des éléments ayant rallié un GA d'un pays étranger.

Dans notre travail les Groupes Armés concernés sont ceux présents sur le sol de la RDC.

Section 1 : Historique et objectifs des groupes armés

§1. Les groupes cibles.

Les GA étrangers présents sur le sol Congolais ont été répertoriés avec leur historique et leurs objectifs. Dans le cadre de ce travail, les groupes ciblés sont constitués des quatre GA étrangers opérant dans les provinces du Sud et Nord-Kivu en RDC. Les GA étrangers sont définis comme des groupes enracinés politiquement et militairement dans des pays autres que la RDC et ayant une présence d'éléments armés en RDC. La seconde définition peut signifier également que le groupe en question occupe et contrôle physiquement le territoire et/ou est en mesure de déployer systématiquement des combattants armés dans des zones ostensiblement occupées par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Cette dernière définition s'applique aux Forces Nationales pour la Libération (FNL) qui déploient régulièrement des éléments dans une partie des plaines de Ruzizi théoriquement contrôlées par les FRDC. Dans la partie Est des plaines de Ruzizi, les FNL se fondent dans les communautés locales et opèrent surtout dans la clandestinité. Elles ont pu maintenir une capacité militaire en RDC bien qu'étant incapables ou peu désireux de contrôler ce territoire. Dans le contexte du présent travail, les Groupes Armés ont été évalués selon un ordre de priorité :

· Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR)/Forces combattantes Abacunguzi [(FOCA), le FOCA est la branche armée des FDLR] ; Pays d'origine : Rwanda ;

· Allied Democratic Forces (ADF) National Liberation Army of Uganda (NALU) ; pays d'origine : Ouganda ;

· Force Nationale pour la Libération (FNL) ; pays d'origine : Burundi.

Etant données que l'ADF et la NALU opèrent généralement ensemble, on s'y réfère dans notre travail comme forces combinées ADF/NALU.

· Les FDLR sont de loin le GA le plus important et le plus puissant à l'Est de la RDC ;

· Les FDLR contrôlent une portion plus grande du territoire congolais que les autres GA ;

· La population civile congolaise affectée par la présence des FDLR est plus importante que celle qui subit la présence des autres mouvements et les FDLR ont un plus grand impact sur les civiles dans la zones où elles opèrent ; et

· L'impact des FDLR sur la paix et la stabilité de la région est fortement ressenti.

Compte tenu de la complexité de la situation à l'Est de la RDC, il est possible qu'il en existe d'autres GA étrangers qui ne sont pas connu ou qui les sont mais qui n'ont pas d'impact considérable comme les GA précitées. C'est le cas par exemple de l'Armée de Résistance du Seigneur (LRA) qui opère en RDC mais hors des provinces du Kivu.

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