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De la responsabilité de l'Etat congolais dans les crimes commis par les groupes armés étrangers: cas des FDLR (Force Démocratique pour la Libération du Rwanda )

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par Paulin KATSUVA KIBENDELWA
Université de Goma - Licencié en droit option droit public interne et international 2008
  

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CHAPITRE II : L'ATTITUDE DU GOUVERNEMENT CONGOLAIS FACE AUX
EXACTIONS DES FDLR

Section I : Tentatives d'eradication du phenomene FDLR

§1. La déclaration de Rome

La déclaration de Rome de ce mouvement (mars 2005) offre une opportunité de mise en oeuvre d'un Désarmement et Rapatriement non-violent qui devrait être exploitée avant de recourir à des mesures collectives même si les chances de succès sont faibles. A Rome, le leadership des FDLR avait déclaré sa volonté de participer dans un processus de rapatriement organisé et inconditionnel de toutes les unités militaires et de leurs familles respectives. A cause des dissensions internes et de l'environnement politique (processus électoral et instabilité en RDC) qui ont poussé quelques leaders des FDLR à penser qu'ils pouvaient toujours réaliser leurs objectifs par des moyens militaires, des dispositions de la Déclaration de Rome sont restées lettre morte. Cependant, les divisions internes, l'isolement accru, un recrudescence de l'hospitalité du peuple et de l'Etat congolais ainsi qu'une transition relativement réussie marquée par le passage d'un gouvernement de transition post-conflit à l'installation d'un gouvernement élu en RDC, ont crée des conditions permettant de consentir un dernier effort en vue de persuader le leadership des FDLR de mettre en oeuvre volontairement la Déclaration de Rome. A cet effet, le gouvernement de la RDC devrait tout faire pour rencontrer rapidement les responsables des FDLR dans le but d'évaluer leur volonté à participer dans un processus organisé, volontairement et inconditionnellement au processus de DR des FDLR.23

Une question importante à régler dans ce domaine portera essentiellement sur le sort des 200-300 responsables qui ont fait savoir (à travers leurs représentants en 2005 à Rome) qu'ils étaient peu disposés à retourner au Rwanda parce que dans la plupart des cas, ils ont été personnellement impliqués dans le génocide de 1994 et que de ce fait, ils auraient à faire face à la justice. Si la RDC, le Rwanda et les acteurs internationaux peuvent trouver une solution politique

et juridique acceptable pour ce groupe, l'obstacle le plus important au rapatriement du gros des combattants de FDLR serait surmonté. Même si cela s'avère difficile, toutes les options devront être explorées par les politiciens et les experts juridiques en vue de la recherche de solutions acceptables par les gouvernements respectifs. La résolution de cette question contribuerait de façon significative à réduire les grands défis que constitue le DR pour les autres combattants.

§2. Communiqué conjoint de Nairobi du 9 novembre 2006.

Le gouvernement congolais s'est mobilisé lundi 19 mai 2008 avec la réunion interministérielle en préparation de la tenue dès la dernière semaine de ce mois de la conférence sur le retour des FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda), conformément au Communiqué conjoint de Nairobi, signé le 9 novembre 2007 entre la R.D Congo et le Rwanda. La réunion a connu la participation de Jean-Claude Muyambo, ministre des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité, Ghislain Chikez Diemu, ministre de la Défense et Anciens combattants, Antipas Mbusa Nyamwisi, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et coordonnateur du Comité de Pilotage sur l'éradication des groupes armés en RDC, Séraphin Ngwej, ambassadeur itinérant auprès du chef de l'Etat et du professeur Kaumba, Conseiller spécial du chef de l'Etat en matière de Sécurité.

Selon Chikez Diemu, la réunion du comité interministériel s'est penchée sur les préparatifs de la conférence de Kisangani pour fixer la date de ces assises importantes et impliquer la Mission des Nations Unies au Congo (Monuc), en tant que noyau technique, pour la prise en compte du volet logistique pour le succès de cette rencontre, laquelle prévoit le retour volontaire des FDLR et leurs dépendants au Rwanda. Le ministre de la Défense et Anciens combattants a également évoqué la participation des experts congolais à Psie (près de Rome) en Italie à la réunion d'un certain nombre des leaders FDLR vivant à l`étranger pour la préparation de la conférence de Kisangani, pour ce retour volontaire, selon le Communiqué de Nairobi. Il a reconnu qu'il subsisterait encore quelques problèmes, mais beaucoup de pistes de solutions son explorées pour arriver à un entendement commun. Et d'indiquer : « Nous sommes très avancés pour qu'on trouve la solution avant la fin du mois de mai et je vous donne rendez-vous à Kisangani ».

La réunion de Kisangani aurait pu se tenir, il y a quelques mois, n'eût été la publication à la réunion de Bruxelles, entre la RDC et le Rwanda, de la liste de 6.997 génocidaires par le gouvernement rwandais, encore présents à l'Est de la RDC. Le ministre Mbusa Nyamwisi avait déploré cette publication, en précisant qu'elle venait d'entraver et de compliquer le travail fait sur terrain à Nyabiondo, Buavinio, Mbinga, et Kasuo dans le territoire de Lubero, dans la province du Nord Kivu sur le processus de sensibilisation au retour des FDLR au Rwanda en vue de participer à la consolidation de la démocratie dans leur pays. Car leur place était au Rwanda et non au Congo, avait-il souligné. Le gouvernement congolais s'est engagé à mettre fin, grâce au Communiqué Conjoint de Nairobi, à la présence des groupes armés étrangers, notamment les FDLR, Rud Nana, lesquels constituent une source d'insécurité et des souffrances pour les populations de l'Est de la RD Congo. Des initiatives récentes ont été menées avec la descente sur terrain du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale dans la sensibilisation des groupes armés étrangers dans la province du Nord Kivu le 24 janvier 2008. Il était accompagné des délégués de la Monuc, de la Banque Mondiale et du gouverneur du Nord Kivu. Il y a lieu de signaler également la descente sur terrain d'une délégation du gouvernorat du Nord Kivu, accompagné d'un délégué de la communauté catholique Sant'Egidio et de la descente du président de l'assemblée provinciale du Nord Kivu, à Rutshuru, Kiseguru et Walikale, le 2 février 2008.

De sources proches du coordonnateur du Comité de Pilotage, la conférence de Kisangani a pour objectif majeur de parvenir à un résultat palpable en terme de rapatriement massif et visible des éléments FDLR et leurs dépendants vers le Rwanda.

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