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Essai sur la Politique budgétaire en RDC

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par Pierre Anicet Ngalamulume Katubadi
Université de Kinshasa - Licence en économie monétaire 2008
  

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III.3. LES RECETTES PUBLIQUES

Il faut noter ici que nous nous intéressons uniquement aux recettes liées aux impôts et autres taxes, car non seulement ce type de recettes constitue la plus grande part, mais en plus elles sont prélevées sur les contribuables. C'est la raison pour laquelle nous allons nous appesantir uniquement sur les recettes fiscales.

Tableau 12 : Evolution des recettes fiscales de l'Etat.

Année

Recettes fiscales

2001

53368007000

2002

134231912000

2003

152765524000

2004

209261252000

2005

255160069420

2006

365344960000

Source : Banque Centrale du Congo.

L'on peut remarquer en observant le graphique ci-dessus que les recettes fiscales de l'Etat sont en perpétuelle montée depuis 2001 traduisant la capacité des entreprises fiscales à mobiliser le plus de fonds pour compte de l'Etat. Ce qui a contribué à l'augmentation du budget de l'Etat au cours de cette période.

Cette évolution des recettes fiscales est similaire à celle des dépenses budgétaires et montre combien les recettes fiscales contribuent dans le budget de l'Etat.

En effet si les principales recettes (impôts et droit douanier) ne peuvent financer toutes les dépenses prévues dans le budget, le gouvernement peut équilibrer le budget en procédant aux emprunts qu'il devra ensuite rembourser.

III.4.LES AUTRES FACTEURS QUI FINANCENT LE BUDGET DE L'ETAT.

Parmi les autres facteurs qui influencent la mise en oeuvre de la politique budgétaire l'on peut relever aussi bien l'importance de l'opinion publique, la présence des bailleurs de fonds accrus par le poids devenu insoutenable de la dette.

III.4.1 L'EFFET D'EVICTION AU SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE

L'un des facteurs qui influencent fortement la mise en oeuvre de la politique budgétaire en République Démocratique du Congo est l'encours de la dette extérieure et, partant, son service.

Tableau 13 : Encours de la dette publique

Année

Encours de la dette

2001

12488137000

2002

-10800327000

2003

-1566412000

2004

-22667027000

2005

20232323000

2006

45535778000

La charge de la dette absorbe une part disproportionnée des recettes publiques, freinant l'investissement public, empêchant la relance de la demande intérieure, et risquant au moindre problème social, ou politique, de contraindre le pays à quitter de nouveau le cadre d'équilibre macro-économique négocié avec les bailleurs de fonds. Le gouvernement ne possède alors qu'une très étroite marge de manoeuvre pour mener à bien les réformes nécessaires.

Le service de la dette a ainsi influencé sur la croissance (croissance négative sur plusieurs années), en évinçant les investissements privés et en modifiant la composition des dépenses publiques. Dès lors le lourd service de la dette extérieure a occasionné l'accroissement de la facture des intérêts et du déficit budgétaire de l'Etat, de même que l'on a assisté à une réduction de l'épargne publique. Une telle situation a conduit les gouvernements successifs à négocier des allègements de la dette contre l'application des réformes économiques contenus dans les programmes d'ajustement structurels, renforçant ainsi le pouvoir et l'influence des bailleurs de fonds sur l'élaboration des politiques économiques en République Démocratique du Congo.

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