I.1.4. Le concept d' « Organe de régulation
»
Le terme régulation vient du verbe «
Réguler », qui signifie « Déterminer, Orienter ou
Contrôler ». Dans le sens de la profession, la régulation
doit être comprise comme « un moyen d'assurer le fonctionnement
correct et harmonieux d'un système libéralisé ou
déréglementé ».31Dans le domaine
médiatique, la régulation est une tâche. A ce titre, elle
consiste à assurer entre le droit et l'obligation de chacun le type
d'équilibre voulu par la loi ».32 Aussi faut-il pour
plus d'approfondissements, l'aborder sous une double approche : l'approche
économique et l'approche philosophique :
? L'approche économique
Cette approche précise que l'organe de
régulation doit encourager les initiatives privées
développées par ce même marché sans s'y substituer.
Dans le fonctionnement du marché, la concurrence parfaite suppose que
les acheteurs et les vendeurs soient parfaitement informés de leurs
prétentions respectives. Le système de prix est l'instrument qui
permet d'assurer l'information des uns et des autres sur les conditions du
marché, la publicité étant un moyen supplémentaire
utilisé par les vendeurs pour informer les acheteurs.33
? L'approche Juridique
Le système d'information orienté vers la
direction et le marketing, repose sur une conception rationnelle de
l'entreprise : les circuits sont définis de façon à
collecter les informations pertinentes et à les mettre au moment
opportun à la disposition des responsables, afin de leur permettre de
prendre des décisions satisfaisantes.
Nemo rappelle que : « l'intérêt
général consiste à créer et à maintenir les
conditions propices aux échanges »,34 afin de
réaliser les conditions de la concurrence parfaite. Pour y arriver,
l'Etat veillera donc à la régularité des échanges
sans s'ingérer dans leurs contenus.
30 G. GIROUX, La déontologie
professionnelle dans le champ du journalisme. Portée et limite,
communication, XXII, n°2, 1991, p.134.
31 J.C GUYOT et L.A TAO, La Régulation
des médias : principes, fondement, objectif et méthodes,
Institut Panos Paris, 2007, p. 12.
32 V. DABO, L'évolution de l'organe de
régulation des médias au Sénégal, Bruxelles,
éd. De l'Université, 1994, p. 25.
33 J. MARCHAL, Les mécanismes des prix,
Librairie de Médicis, 2è éd. 1948, pp. 320- 337.
34 Ph. NEMO, La société de droit
selon F.A. Hayek, Paris, PUF, 1988, p. 176.
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Signalons que, parmi les instruments de cette
régulation figurent les organes administratifs nécessaires pour
faire respecter l'encadrement juridique, les principes dans lesquels les divers
acteurs de chaque secteur spécifique évoluent. C'est le cas du
Conseil National de la Communication au Burundi.35
En principe, le rôle de ces instances de
régulation des médias est aussi de faire évoluer la
réglementation originaire au caractère général et
impersonnel. Il s'agit de trouver l'équilibre entre la
réglementation et la régulation sans quoi, « le trop
plein de réglementation et le défaut de régulation
produisent en effet, un singulier glissement vers le terrain juridique
».36 Ce qui explique de nos jours le recours de la plupart
des médias burundais auprès des instances juridictionnelles
(parquet) au Burundi pour régler les conflits qui les opposent aux
pouvoirs publics. BELCROS estime que l'autonomie des organes de
régulation risque d'enlever aux autorités politiques tout
repère pour adapter les normes réglementaires aux
évolutions et à terme entraîner un conservatisme.
L'instance de régulation a aussi pour mission de déposer au
pouvoir politique des adaptations périodiques de la régulation.
C'est pourquoi la régulation ne supprime pas la nécessité
d'une réglementation dont l'initiative et a fortiori la
responsabilité reviennent directement au pouvoir politique (le parlement
ou l'exécutif).
En effet, pour exercer leur mission, ces instances
indépendantes de régulation jouissent d'un pouvoir
réglementaire « dérivé et subordonné
»,37 mais « complémentaire »,38
à la régulation originaire qui les a créés.
L'intérêt de cette situation est de « ne pas bloquer
l'évolution ultérieure par l'imposition des critères
étroits ou rapidement obsolètes surtout dans les domaines
à forte évolution technologique ».39
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