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L'arbitrage dans le système de règlement des différends de l'OMC

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par Diane Horélie PALGO
Université de Bourgogne - Master Juriste d'affaires internationales  2011
  

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Bibliographie

Ouvrages

BLIN Olivier, Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Bruxelles, Editions Bruylant, 2009, 117 p.

BLIN Olivier, L'organisation mondiale du commerce, Paris, Ellipse Editions, 1999, 95 p.

CANAL-FORGUES Eric, Le règlement des différends à l'OMC, Bruxelles, Editions Bruylant, 2008, 209 p.

COLARD-FABREGOULE Catherine, L'essentiel de l'organisation mondiale du commerce, Paris, Editions Gualino, 2002, 138 p.

COTE Charles-Emmanuel, La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC, Bruxelles, Editions Yvon Blais, 2007, 63 p.

FLORY Thiébaut, L'organisation mondiale du commerce, droit institutionnel et substantiel, Bruxelles, Editions établissement Emile Bruylant, 1999, 248 p.

JARROSSON Charles, La notion d'arbitrage, Paris, Editions librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987, 407 p.

KIEFFER Bob, L'organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public, Bruxelles, Editions Larcier, 2008, 371 p.

LESAFFRE Hubert, Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale, Paris, LGDJ, 2007, 613 p.

LUFF David, Le droit de l'organisation mondiale, du commerce analyse critique, Bruxelles, Editions établissements Emile Bruylant, 2004, 1277 p.

MANCIAUX Sébastien, Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats, Trente années d'activités du CIRDI, Université de Bourgogne, CREDIMI, LexisNexis, 2004, 727 p.

MOTULSKY Henri, Ecrits, Etudes et notes sur l'arbitrage, Paris, Editions Dalloz, 2010, 539 p.

NGAMBI Joseph, La preuve dans le règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce, Bruxelles, Etablissement Emile Bruylant, 2010, 597 p.

NOUGEIN Henri Jacques, REINHARD Yves, ANCEL Pascal, RIVIER Marie-Claire, BOYER André, GENIN PhilippeGuide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale, Paris, Editions du JurisClasseur, 2004, 261 p.

PACE Virgile, L'organisation mondiale du commerce et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux, Paris, L'Harmattan, 2000, 480 p.

SIROEN Jean-Marc, L'OMC et la mondialisation des économies, CERESA (Centre d'études et de recherche économiques et sociales appliquées), Paris, mai 1998, 96 p., www.dauphine.fr/siroen/

Manuels

CARREAU Dominique, Droit international, Paris, Editions Pedone, 2009, 633 p.

CARREAU Dominique, JUILLARD Patrick, Droit international économique, Paris, Editions Dalloz, 2010, 770 p.

DAILLIER Patrick, FORTEAU Mathias, PELLET Alain, Droit international public, Paris, LGDJ-lextenso éditions, novembre 2009, 1709 p.

FOUCHARD Philippe, GAILLARD Emmanuel, GOLMAN BertholdTraité de l'arbitrage commercial international, Paris, éditions Litec 1996, 1200 p.

GUYON Yves, L'arbitrage, Paris, Editions Economica, 1995, 110 p.

HAQUANNI Zalmaï, SAUNIER Philippe, MAJZA Béatrice, Droit international économique, Paris, Ellipses Editions Marketing, 2006

JACQUET Jean-Michel, DELEBECQUE Philippe, CORNELOUP Sabine, Droit du commerce international, Paris, Editions Dalloz, 2010, 2ème édition, 913 p.

VINCENT Philippe, Institutions économiques internationales, Bruxelles, Editions Larcier, 2009, 347 p.

Articles

BARBOU DES PLACES Ségolène, « L'arbitrage interétatique », in Droit de l'économie internationale, CEDIN Paris X, Éditions A. Pedone, 2004, pp.1003-1011

BOISSON DE CHAZOURNES Laurence, « L'arbitrage à l'OMC », Revue de l'arbitrage, 2003 n°3 juillet-septembre, Editions Litec, pp.949-992

BURDEAU Geneviève, « Nouvelles perspectives pour l'arbitrage dans le contentieux économique intéressant les Etats », Revue de l'arbitrage, 1995 n°1 janvier-mars, pp. 3-37

BLIN Olivier « Les sanctions dans l'organisation mondiale du commerce », Journal du droit international, 2008 (janvier-mars n°1), pp.  441-466

COULEE Frédérique « Arbitrage interétatique », Répertoire international Dalloz, août 2007, 15 p.

CLEGG Peter « Le conflit de la banane : comment l'OMC marginalise les petits Etats », l'Economie politique n°014, avril 2002

FOUCHARD Philippe « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international » in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle, Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn, Travaux du CREDIMI, 2000, pp.  95-115

GHERARI Habib, CHEMAIN Régis, « Chronique OMC 2009-l'Union Européenne et l'organisation mondiale du commerce-Règlement des différends », R.M.C.U.E n°543, décembre 2010, pp. 677-687

GHERARI Habib, CHEMAIN Régis, « Chronique OMC 2008-l'Union Européenne et l'organisation mondiale du commerce-Règlement des différends », R.M.C.U.E n°534, janvier 2010, pp. 61-67

GHERARI Habib « Le recours aux procédures intégrées des organisations internationales économiques : le système de règlement des différends de l'OMC » in Droit de l'économie internationale, Paris, Cedin Paris X, 2004, pp.  937-950

GUICHARD Guillaume « La guerre de la banane prend fin »,15/12/2009, Disponible sur http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/12/15/04016-20091215ARTFIG00561-la-guerre-de-la-banane-prend-fin-.php

LAFER Celso, « Réflexions sur l'OMC lors du 50ème anniversaire du système multilatéral commercial : l'impact d'un monde en transformation sur le droit international économique », Journal du droit international, Éditions jurisclasseur 1998, vol 1, n°4, pp. : 933-944

LALIVE Pierre, « Avantages et inconvénients de l'arbitrage ad hoc » in Etudes offertes à Pierre Bellet, Paris, Litec, 1991, pp. 301-321

LOUNGNARATH Vilaysoun, STEHLY Céline, « Le mécanisme général de règlement des différends dans l'ALENA et le système OMC : le régionalisme est-il vraiment préférable au multilatéralisme ? » Montréal, Revue juridique Thémis, 1998, pp. : 753-816

MAILLARD Sébastien, « Dans le contentieux de la banane, l'Europe joue les arbitres à l'OMC », 2008, Disponible sur : http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Economie/Dans-le-contentieux-de-la-banane-l-Europe-joue-les-arbitres-a-l-OMC-_NG_-2008-07-28-674230

MARCEAU Gabrielle, « Le règlement des différends à l'OMC et les droits de l'homme », E.J.I.L, vol.13 n°4, 2002, p.753-814

MILANOVA Alice, « Le règlement des différends dans le cadre de l'ALENA : les atouts discrets d'une hégémonie », Journal du droit international 2003, pp. 87-100

MONNIER Pierre, RUIZ FABRI Hélène, « Le règlement des différends OMC », Jurisclasseur droit international vol 2, 2010, fasc. 130-15

PACE Virgile, « Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement des différends de l'OMC », R.G.D.I.P, 2000, p.615-658

PAOLO Mengozzi , « Structure et principes de l'OMC à la lumière de la mise en oeuvre des recommandations de l'ORD dans l'affaire Bananes III », R.M.U.E, 4/1999, pp. : 11-24

RACINE Jean-Baptiste « La marchandisation du règlement des différends : le cas de l'arbitrage » in Droit et marchandisation, Travaux du CREDIMI, Actes du colloque des 18 et 19 mai 2009, pp. : 321-347

RENOUF Yves, « Les mécanismes d'adoption et de mise en oeuvre du règlement des différends dans le cadre de l'OMC sont-ils viables ? » in Annuaire français de droit international, vol 40, 1994, pp. 776-791

RUIZ FABRI Hélène, « Le contentieux de l'exécution dans le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce », Journal du droit international, 2000, pp.605-645

RUIZ FABRI Hélène, « La contribution de l'organisation mondiale du commerce à la gestion de l'espace juridique mondial » in la mondialisation du droit, Travaux du CREDIMI, 2000, pp. : 347-380

RUIZ FABRI Hélène, « Chronique du règlement des différends 99 », Journal du droit international 2, 2000, pp.385-434

RUIZ FABRI Hélène, « Chronique du règlement des différends 2000 », Journal du droit international 3, 2001, pp. 901-953

RUIZ FABRI Hélène, « La juridictionnalisation du règlement des litiges économiques entre Etats », Revue de l'arbitrage 2003 n°3 juillet-septembre, Editions Litec, p. 881-901

RUIZ FABRI Hélène, « Le règlement des différends de l'OMC : une forme d'arbitrage », Archives de philosophie du droit (Tome 52), l'arbitrage, Paris, éditions Dalloz 2009, pp. 97-119

TIOZZO Carine, MOREY Barbara, « La résolution du conflit de la banane opposant les Etats-Unis à la Communauté Européenne par l'OMC : la guerre des bananes : suite et fin ? », R.M.C.U.E n°429, juin 1999, pp. : 394-400

TROUBNIKOFF Alexandra, « Banane : l'UE et les pays d'Amérique Latine ont enterré la hache de guerre », Agence française de presse, 2009, Disponible sur : http://www.forexpros.fr/news/actualit%C3%A9s-forex/banane:-l%27ue-et-les-pays-d%27am%C3%A9rique-latine-ont-enterr%C3%A9-la-hache-de-guerre-5202

Thèses et Mémoires

1-Thèses

FOUCHARD PHILIPPE, L'arbitrage commercial international, Université de Dijon- Faculté de droit et des sciences économiques, 1963, 395 p.

LORENZO Ludovic, Une nouvelle juridiction internationale : le système de règlement des différends interétatiques de l'OMC, Université Lumière Lyon 2, 18 décembre 2003, 511 p.

2-Mémoires

DAOUST Nicolas, Les arbitrages au titre de l'article 21 :3 C) du Mémorandum d'Accord (OMC), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Master 2 Recherche Droit international économique, 2006

FONDIMARE Amélie, Le système de règlement des différends de l'OMC et les pays en voie de développement, DEA de droit international économique, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) 1999

HASSANI MOHAMED, Les contre mesures en droit international public, Droit international public, Université Cheick Anta Diop de Dakar, 2006

KRAX Michaël, Le règlement des différends à l'OMC : le « jeu du droit et de la puissance » : l'exemple de la propriété intellectuelle, 5ème année double diplôme franco-allemand, Institut d'Etude politiques, Paris, 2003

MOINARD Valérie, La Communauté Européenne et le règlement des différends de l'OMC, Droit de l'économie, Université de Bourgogne, Décembre 2000

NAGALO Yda Alexis, La jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement, Master 2 droit international de l'environnement, Université de Limoges, 2009

TURMEL Simon, Le droit de l'OMC dans le sillage du commerce des aéronefs civils, Master 2 droit international, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2006

Dictionnaires et cours

CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, 1994

CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, 2000

Lexique des termes juridiques, Editions Dalloz, 2003

LOQUIN Eric, Cours d'arbitrage international, Master 2 juriste d'affaires internationales, Université de Bourgogne, 2011-2012

Documents internationaux

Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, Disponible : http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dsu_f.htm

Sites internet

www.wto.org

www.memoireonline.com

www.l'économiepoliitque.fr 

www.ictsd.org

www.lefigaro.fr

www.liberation.fr

www.euractiv.f

www.dalloz.fr

TABLE DES ANNEXES

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle