Conclusion
Conçu à l'origine comme un espace de
liberté et d'échanges, l'Internet a pratiquement
été associé à une zone de
« non-droit ». Le cyberespace, virtuel s'il en est,
s'affirme comme un lieu incontournable dans lequel les atteintes sont
nombreuses. Le droit a donc naturellement vocation à les
appréhender.
Aujourd'hui avec le réseau, le temps est au changement
de paradigme au niveau du droit. Les immenses progrès accomplis ces
dernières années dans les domaines scientifiques et
technologiques nous obligent à nous interroger sur leurs
répercussions en général mais surtout à examiner le
problème du règlement de litiges d'un genre nouveau que
révèle ce médium.
Les opérations effectuées dans le cyberespace,
autant elles sont génératrices d'avantages, autant elles peuvent
engendrer des conflits. Le règlement de ces différents litiges
nécessite la fourniture de moyen de preuve dont certains sont apparus
avec la naissance des transactions électroniques.
Tout ce qui se passe dans le monde virtuel de l'Internet
laisse des traces. Mais, la recevabilité de la preuve dans le
contentieux du cyberespace requiert non seulement l'existence de moyens de
preuve mais également la régularité de leur interception
et en respect de la procédure adéquate, chose qui n'est pas
toujours aisée du fait du caractère immatériel de
certaines de ces données.
BIBLIOGRAPHIE
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