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La preuve dans le contentieux du cyberespace

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par Koulika Arnaud NIKIEMA
Université Gaston Berger de Saint Louis du Senegal - Master pro (DESS)Droit du cyberespace 2011
  

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Conclusion

Conçu à l'origine comme un espace de liberté et d'échanges, l'Internet a pratiquement été associé à une zone de « non-droit ». Le cyberespace, virtuel s'il en est, s'affirme comme un lieu incontournable dans lequel les atteintes sont nombreuses. Le droit a donc naturellement vocation à les appréhender.

Aujourd'hui avec le réseau, le temps est au changement de paradigme au niveau du droit. Les immenses progrès accomplis ces dernières années dans les domaines scientifiques et technologiques nous obligent à nous interroger sur leurs répercussions en général mais surtout à examiner le problème du règlement de litiges d'un genre nouveau que révèle ce médium.

Les opérations effectuées dans le cyberespace, autant elles sont génératrices d'avantages, autant elles peuvent engendrer des conflits. Le règlement de ces différents litiges nécessite la fourniture de moyen de preuve dont certains sont apparus avec la naissance des transactions électroniques.

Tout ce qui se passe dans le monde virtuel de l'Internet laisse des traces. Mais, la recevabilité de la preuve dans le contentieux du cyberespace requiert non seulement l'existence de moyens de preuve mais également la régularité de leur interception et en respect de la procédure adéquate, chose qui n'est pas toujours aisée du fait du caractère immatériel de certaines de ces données.

BIBLIOGRAPHIE

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- Code civil burkinabè ;

- Code de procédure civile français ;

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- Acte uniforme portant sur le Droit commercial général ;

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- http://www.ohada.com

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