Les déterminants socio-politiques de la corruption dans l'administration publique burkinabè

CHAPITRE I : ETAT DE LA CORRUPTION DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE BURKINABE

Section I : Les formes répandues de la corruption dans l'administration publique

Selon un agent^6(*) rencontré au niveau du ministère de l'Economie et des Finances: «La corruption dans l'administration tend à devenir une pratique banale. Dans le temps, ceux qui se faisaient corrompre se cachaient pour le faire. Ils se cachaient non seulement de leurs collègues mais aussi de leurs supérieurs. Mais actuellement, ils ne se cachent plus de leurs collègues. Vous pouvez être assis dans un bureau et tout le monde sait qu'un tel dans le bureau fait ces choses là et cela ne dérange personne. C'est banalisé».

Ainsi, il parait utile de s'appesantir sur les formes de corruption rencontrées dans le fonctionnement routinier des services publics au Burkina. On peut retenir alors l'existence de deux types de corruption dans notre administration, à savoir :

· La petite corruption qualifiée de corruption bureaucratique renvoie aux pratiques utilisées par les agents publics pour soutirer de petites sommes d'argent ou d'autre avantages indus auprès des usagers ou vice-versa. Dans le langage populaire burkinabè, il existe plusieurs termes pour désigner la petite corruption. Parmi les principales expressions figurent : «graisser la patte», «parler bon français», «les gombos», «mettre du beurre dans le haricot», «il faut pimenter ma sauce», «l'argent de la bière», «les affaires», «mettre la main dans la poche», «pourboire», «déposer un cailloux», «il faut pisser».

· La grande corruption désigne les pratiques conçues dans les services administratifs consistant à abuser de l'autorité publique à des fins privées ou individuelles. Ces pratiques mobilisent généralement de grosses sommes d'argent ou d'importants moyens en nature.

Les principales formes élémentaires de la corruption dans l'administration publique sont les suivantes : Les pots de vins ou dessous de table (Paragraphe I), la concussion ou le racket (Paragraphe II) et le détournement de deniers publics (Paragraphe III).

Paragraphe I : Les pots de vins ou dessous de table

Les pots de vins ou dessous de table consistent au paiement secret d'une somme à une personne ayant un pouvoir de décision afin d'obtenir l'accomplissement ou le non accomplissement d'un acte entrant dans le cadre de ses fonctions.

Il est courant que des agents ou des responsables qui occupent certaines fonctions (directeurs de société, magistrats, agents de l'administration fiscale) reçoivent de la part des usagers de l'argent ou des biens à titre de cadeau. Il s'agit des gratifications à des agents ou des responsables officiels afin qu'ils agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable.

Et selon l'étude sur les pratiques de corruption dans l'administration publique du Burkina Faso^7(*), «En effet, des usagers satisfaits versent souvent aux agents des gratifications à titre de récompense. Ces gratifications ne sont pas toujours perçues par de nombreux agents comme de la corruption : `'je n'ai rien demandé, on m'a donné''. Cependant, dans la pratique, elles sont fortement appréciées, attendues ou même sollicitées. En effet, certains agents indélicats font des faveurs indues aux usagers dans le seul but de recevoir une telle gratification. Si l'usager est un habitué du service, ils seront plus ou moins zélés selon qu'il s'est montré «reconnaissant» la première fois. Or, les Burkinabé interrogés, dans leur grande majorité (près de 90%) considèrent que le cadeau est une pratique de corruption».

Par ailleurs, cette forme de corruption qui est prévue et punie par l'article 156 du code pénal ne renvoie pas seulement au versement de sommes d'argent mais peut aussi se traduire par des prestations en nature à travers les voyages à l'étranger, la construction de villas et certaines prises en charges (cérémonies de baptêmes, mariage, fêtes de fin d'année).

Notons que les pots de vins ou dessous de table sont répandus dans le secteur des marchés publics ou sévit la grande corruption et sont considérés comme la première des pratiques de corruption qui sont très courantes dans l'administration publique.

En effet, selon nos investigations sur le terrain, de nombreux enquêtés estiment que pour obtenir un marché juteux, il faut verser des pots de vin ou des dessous de table aux personnes chargées de l'attribution des marchés sous peine d'être hors jeu.

Selon le rapport 2004 du REN-LAC^8(*) : «Le secteur garde la deuxième place dans le classement selon l'importance de la grande corruption. Dans ses rapports précédents, le REN-LAC dénonçait le fait que ce secteur passe pour être le plus « juteux» en matière de pratiques licencieuses. Ce que les témoignages ont encore révélé lors du sondage 2004. On est mémoratif du dossier portant sur la vérification des importations qui a fait courir bien d'hommes politiques. Chacun y allant selon son réseau. Les tripatouillages se ficèlent au niveau des dossiers d'appels d'offres, des commissions de dépouillements des offres, etc.».

Selon un membre de la Cour des comptes^9(*), «il y a en plus des pots de vin, certaines pratiques que les gens ignorent. Par exemple, si l'on prend le cas de la justice, en plus de l'existence des pots de vin, si vous êtes une femme, vous êtes obligé, de vous livrer (c'est-à-dire avoir des rapports sexuels). Voici un aspect pernicieux de la corruption que les gens ne perçoivent pas».

* ⁶ Entretien avec O.S agent à la DRH du Ministère de l'Economie de des Finances

* ⁷ Etude sur les pratiques de corruption dans l'administration publique du Burkina Faso : Programme d'Appui à la bonne Gouvernance, mars 2008, p37 

* ⁸  Etat de la corruption au Burkina Faso : Rapport 2004, Ouagadougou, REN-LAC, p44

* ⁹ Entretien avec S.A, membre de la cour des comptes