Les déterminants socio-politiques de la corruption dans l'administration publique burkinabè

Paragraphe II : La concussion (le racket)

La concussion est le fait pour un agent de l'administration publique ou privée d'exiger ou de recevoir des sommes d'argent pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir des actes de sa fonction qu'il savait pourtant ne pas être sujet à paiement.

Dans cette situation, le fonctionnaire vend son service à l'usager car celui-ci paie le service qu'il devrait lui rendre «gratuitement».

Qualifiée de petite corruption, cette pratique est très répandue dans la plupart des secteurs de l'administration et est punie par l'article 155 du code pénal.

Selon le rapport 2004 du RENLAC^10(*), « les services les plus incriminés (solde, gestion des carrières, des avancements, trésor public) reviennent dans les témoignages collectés. Ça et là, on continue de dénoncer le racket au prétexte de lenteur ou de manque de personnel. Le traitement des actes administratifs au bénéfice de l'usager au service public est aujourd'hui un circuit sûr d'enrichissement illicite qui semble survivre à toute les intentions de répression ou de reforme ».

En effet, pour de nombreux usagers de ce service, pour constater un avancement, certains agents n'hésitent pas à demander implicitement ou explicitement de l'argent pour le traitement du dossier.

Ainsi, certains agents dans les services créent des dysfonctionnements ou des lenteurs dans le but de susciter des investissements corruptifs de la part des usagers. Le plus souvent l'argent n'est pas ouvertement demandé mais de façon voilée car l'agent se contente de garder ou de retarder volontairement le traitement du dossier et se comporte de façon à inciter l'usager à lui donner de l'argent.

Par ailleurs, le racket est aussi présent dans de nombreux secteurs de l'administration notamment dans :

- la justice, dans l'établissement des pièces telles que les casiers judiciaires et les certificats de nationalité ;

- la santé pour les examens médicaux, les consultations et les soins ;

- les mairies pour l'établissement des actes d'état civil et les légalisations de documents divers.

Et selon l'étude sur les pratiques de corruption dans l'administration publique du Burkina Faso^11(*), «le racket est surtout fréquent dans la petite corruption. C'est donc le fait de petits fonctionnaires qui réclament de petites sommes d'argent aux usagers en vue de leur fournir le service pour lequel il est payé. Le racket peut se perpétrer au moyen d'un vol contre l'administration publique. Dans ce cas, l'agent réclame une somme d'argent inférieure au montant requis. Il ne reversera donc rien à l'administration, mais il rend le service. Cet exemple est fréquent dans le contrôle routier où l'usager, pour échapper à une contravention, paie une somme d'argent inférieure que l'agent garde par devers lui. Des enquêtes antérieures ont montré que cette pratique est courante, ce qui contribue très souvent à placer les services de police et de gendarmerie en tête des secteurs les plus corrompus ».

* ¹⁰ Etat de la corruption au Burkina Faso : Rapport 2004, Ouagadougou, REN-LAC, p44

* ¹¹ Etude sur les pratiques de corruption dans l'administration publique du Burkina Faso : Programme d'appui à la bonne Gouvernance, mars 2008, p38