La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais

CHAPITRE TROIS: ANALYSE DE LA PREVENTION ET DE LA REPRESSION DE LA PROJECTION DE FILMS PORNOGRAPHIQUES AUX MINEURS A KISANGANI

III.1. LA PREVENTION DE LA PROJECTION DES FILMS PORNOGRAPHIQUES

L'ordonnance loi N°23/216 du 4 mai 1959 relative à la protection de l'enfant en matière de projection cinématographique public dispose à son article 1^èr « qu'il est interdit aux mineurs d'assister aux spectacles cinématographiques ouverts aux publics. Si, toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles où sont exclusivement présentés des films autorisés par la commission nationale de censure ».

Il n'en demeure pas moins que les films pornographiques sont interdits aux mineurs. Ils ne sont pas admis à accéder aux salles où sont projeté ses films. Concernant les chassons et les spectacles, les mineurs sont également protéger par le décret N°003 du 21 février 1996 portant création d'une commission nationale de censure des chassons et des spectacles^41(*).

A cet effet, la CNC vérifie notamment les contenus de la chanson présentée et les spectacles à offrir s'ils ne sont pas des natures à troubler l'ordre public fassent atteinte aux bonnes moeurs. Les législateurs attendaient par spectacle, tout film vidéo, toutes représentations théâtrales, les opéras et les opérettes. Dans la catégorie des films, il a inclu les films vidéo pornographique ou la pornographie mettant en scène les enfants, les diapositifs et tous ceux qui offrent le regard sont dans le lot des spectacles censurés par CNC.

Par ailleurs, la CNC veille à ce que les contenus pornographiques ne soient diffusés à la télévision moins encore dans les salles de cinéma. Paradoxalement, en dépit des textes des lois y afférant et de l'existence de la CNC, nombreux sont les films pornographiques qui circulent entre les mains des mineurs.

Depuis l'implantation de CSAC dans la ville de Kisangani, celui-ci veille à ce que les médias ne puisse pas violer les prescrits de la loi surtout la protection de la jeunesse.

Par ailleurs, la police spéciale pour l'enfant oeuvre pour la protection des enfants dans la ville de Kisangani car, elle a pour mission principale des surveillances des enfants et de la prévention générale de ceux-ci.

Il sied de se demander si notre arsenal préventif protège suffisamment les mineurs par rapport aux films pornographiques à Kisangani. La réponse à cette question est positive pour la simple raison qu'il met en place tout les mécanismes possibles enfin de prévenir toute projection ou diffusion des films pornographiques c'est-à-dire toute violation de la loi.

Les mécanismes de prévention sont perceptibles dans la ville de Kisangani mais il nécessite une amélioration.

Au demeurant, il appert que les mécanismes de préventions comportent des nombreuses faiblesses qui font appel à des nouvelles mesures de régulations et des moyens technologiques adéquats notamment en matière d'utilisation de l'internet :

· Une page d'avertissement ;

· Un signalement sonore ou visuel ;

· Un étiquetage descriptif et/ou une classification des contenus des systèmes de vérification de l'âge.

Actuellement les cites se contentent de demander l'âge de l'internaute et le numéro de la carte bancaire, mais il n'y a aucune réelle vérification.

Un autre moyen pour prévenir l'exposition des mineurs à la pornographie est la sensibilisation enfin de diminuer la projection des films pornographiques ou même l'éradiquer. En effet, pour que le message atteigne les cibles, il faut trouver les personnes habilitées de le transmettre.

Cependant, certains acteurs peuvent être intéressés notamment les confessions religieuses, les écoles, les organisations non gouvernementales... cela peut se passer sous forme des séminaires, conférences débats et autres.

La diffusion des films pornographiques étant le plus souvent réalisée par le biais des distributeurs automatiques, par des télévisions câblées ou par satellite. A ce point, le CSAC veille beaucoup plus à la conformité, à l'éthique, aux lois et règlements de la république en ce qui concerne la production des radios, des télévisions, du cinéma, de la presse écrite et des médias en ligne.

* ⁴¹ Les articles 2, 4 et 8 du décret n° 003 du 21 février 1996 Op Cit.