III.2. LA REPRESSION DE LA PROJECTION DES FILMS
PORNOGRAPHIQUES AUX MINEURS A KISANGANI
Dans cette section, il est question pour nous de parler en peu
des mots de la répression de la projection des films pornographiques aux
mineurs devant les juridictions de Kisangani.
Les juridictions de Kisangani en soit sont compétentes
pour réprimer la projection des films pornographiques aux mineurs. Les
auteurs et leurs complices qui tombent dans le filet de la justice ne sont ni
jugés, ni condamnés quelle que soit les sanctions prévues
par la loi.
Il convient de signaler que la majorité des
délinquants payent une amende consistante pour être libérer
selon les informations que nous avons recueillis auprès des greffiers
des tribunaux de paix de Kisangani et à certains magistrats de parquet
de grande instance de Kisangani.
III.2.1. EVALUATION DE LA COMMISSION DE L'INFRACTION EN
MATIERE DE PROJECTION DES FILMS PORNOGRAPHIQUES A KISANGANI
Sous ce point, nous allons présenter sous forme des
tableaux l'infraction de l'exposition de l'enfant à la pornographie
recueillie dans différent registre de la section judiciaire des cours et
tribunaux et du parquet de grande instance de Kisangani.
Tableau 1 : l'infraction de l'exposition de
l'enfant à la pornographie instruite par les cours et tribunaux et le
parquet
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N°
|
Infraction
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Classement sans suite
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A.T
|
F.J
|
A.O
|
Total
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|
I.P
|
F.N.E
|
P.A.T
|
|
1
|
Exposition de l'enfant à la pornographie
|
01
|
06
|
-
|
04
|
-
|
-
|
11
|
|
Total
|
01
|
06
|
-
|
04
|
-
|
-
|
11
|
Source : données recueillies dans les registres de
la section judiciaire des cours et tribunaux de Kisangani/Makiso et du parquet
de grande instance (PGI)
Légende
|
A.O
A.T
F.J
F.N.E
I.P
P.A.P
|
: Aucune observation
: Amende transactionnelle
: fixation aux juridictions
: fait non établi
: inopportunité de poursuite
: prescription de l'action publique
|
Après dépouillement de données
récoltées, l'analyse du tableau montre que sur 11 cas
observés :
· Inopportunité de poursuite 1 cas soit
9,09% ;
· Fait non établi 6 cas soit 54,54% ;
· Payement amende transactionnelle 4 cas soit 36,36%.
Il est démontré au travers ce tableau qu'aucun
cas n'a été fixé devant la juridiction compétente
pour être juger, aucun cas n'a réussi aucune observation, mais il
résulte qu'une grande partie de cas a été classé
sans suite dont les motifs sont sus mentionnés dans le tableau ;
enfin, une autre partie qui est constituée de 4 cas ont connus un
dénouement par amende transactionnelle sur un total de 11 cas.
Bref, partant de ce tableau, il appert que la projection des
films pornographiques à Kisangani n'est pas réprimée.
Tableau 2 : infraction de l'exposition des
enfants à la pornographie instruite par les cours et tribunaux et le
parquet durant notre période d'étude
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N°
|
Infraction
|
2009
|
2010
|
2011
|
Total
|
|
1
|
Exposition de l'enfant à la pornographie
|
-
|
4
|
7
|
11
|
Source : données recueillies dans les registres de
la section judiciaire des cours et tribunaux de Kisangani/Makiso et du parquet
de grande instance (PGI)
D'après l'analyse de ce tableau, l'infraction de
l'exposition de l'enfant à la pornographie de l'année 2011 est
plus élevée avec 7 cas soit 63,63%, l'année 2010 n'a connu
que 4 cas soit 36,36% sauf l'année 2009 n'a pas enregistrée des
cas.
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