La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

· La Constitution du 18 février 2006, in journal officiel de la République Démocratique du Congo, Numéro spécial, 52, 5 février 2011.

· La convention des Nations unies relatives au droit de l'enfant de 1989.

· La Charte Africaine de droit et bien être de l'enfant de 1990.

· Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais.

· La loi n°87/010 portant code de la famille, JOZ, numéro spécial 1^er Août 1987.

· Code de l'organisation et de compétence judiciaire.

· La loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant.

· Décret n°003 du 21 février 1996 portant création de la commission nationale de censure.

· La loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition et fonctionnement du CSAC.

II. OUVRAGES

· CONSTANT, J., Traité élémentaire de droit pénal, II, imprimerie Nationale, Liège, 1966.

· CORNU, G., L'article du droit en quête de la sagesse, PUF, Paris, 1988.

· DUQUESNE, G., Technologie de l'opérateur projectionniste, Dujarnic, Paris, 1995.

· GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales, 11^ème éd, Dalloz, Paris, 2001.

· HUMBLET-Y-E., Comment se documenter?, éd LABOR, Bruxelles, 1985. MANASI N'KUSU, code pénal congolais de l'OPJ, éd D.E.S, Kinshasa, 2011.

· PRADEL, J., Le nouveau code pénal français : aperçu sur sa partie générale, in DRPC, 1993.

III. COURS ET TFC

· KIRONGOZI BOMETA, M., Initiation à la recherche scientifique, Cours dispensé en 2^ème Graduat en Droit, FD, UNIKIS, 2011-2012.

· LUZOLO BAMBI LESSA, Droit pénal, cours inédit en 2^ème graduat droit, FD, UNIKIS, 2005-2006, p 140.

· MANASI N'KUSU., Droit pénal, cours inédit en 2^ème Graduat en droit, FD, UNIKIS, 2009-2010.

· MIDAGU MAHATI., Initiation à la méthode juridique, cours inédit, Kinshasa, 2001-2002.

· YUMA RAMAZANI., La violence à la télévision, TFC inédit, SIC, FLSH, UNIKIS, Kisangani, 2009-2010.

IV. DICTIONNAIRES

· ALAIN, REY et al., le Robert micro, éd POCHE, Paris, 1998.

· CORNU, G et al., Vocabulaire juridique, 8ème éd, Quadrige, PUF, 2007.

· DE QUIRINI, P et al., Petit dictionnaire des infractions, éd CEPAS, Kinshasa, 2004.

· GUILLIEN et al., Lexiques des termes juridiques, 16ème éd, Dalloz, 2007.

· Larousse de POCHE, éd Larousse, Paris, 2009.

· Le petit Larousse illustré, 100^ème éd CADEX, Larousse, Paris, 2005.

· LOPEZ GERARD et al., Dictionnaire des sciences criminelles, éd Dalloz, Paris, 2004.

V. WEBOGRAPHIE

· BAGUINE, F., Les Jurisprudences Françaises sur la Pornographie [en ligne] disponible sur http://www.fr.wikipedia.org/wiki.pornographie.http consulté le 21 janvier 2012.

· GOOGLE. Histoire de la pornographie [en ligne] disponible sur http://books.google.com/books/about_histoire.http consulté le 17 février 2012.

· Max AMEGEE., La protection des mineurs sur internet [en ligne], disponible sur « http:// www.memoireonligne.com/12/05/15m_protection des mineurs sur internet. http » consulté le 10 Février 2012.

· MEDICO., Définition [en ligne] disponible sur http://www.com.mediadico.com//projection.http consulté le 11 février 2012.

· TIFFANY, H., La Pornographie [en ligne] disponible sur http://www.ferwikipedia.org/wiki.pornographie.http consulté le 21 janvier 2012.

· WIKIPEDIA., Film pornographique [en ligne] disponible sur http://fr/wikipedia/org/wiki, pornographie_ film. http consulté le 19 janvier 2012.