CONCLUSION
Au terme de notre étude sur la prévention et la
répression de la projection des films pornographiques aux mineurs dans
la ville de Kisangani durant la période allant 2009 à 2011.
Notre préoccupation s'est résumé à
la question de savoir quelles sont les mécanismes de prévention
et de répression relatifs à la diffusion des films
pornographiques aux mineurs en droit congolais ?
Quel est l'état de lieu de la prévention et de
la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs
à Kisangani ?
A ces questions, nous avons émis des hypothèses
suivantes :
· Les mécanismes de prévention et de
répression seraient la mise en place des organes ayant dans leurs
attributions la réglementation et la répression de cette
infraction notamment le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la
Communication, la Commission Nationale de Censure, le Ministère Public,
la Police Judiciaire ainsi que les Cours et Tribunaux, l'adoption d'une
politique criminelle appropriée et efficace pour rendre effective la
prévention et sanction relative au droit de la diffusion des films
pornographiques.
· L'état de lieu de la prévention et de la
répression de la projection des films pornographiques aux mineurs
à Kisangani se témoignerait négativement dans la mesure
où cette infraction ne serait pas sanctionnée et elle se
commettrait régulièrement parce qu'il n'y aurait pas un
contrôle efficace.
Les objectifs de ce travail étant de relever les
règles de droit qui régissent et répriment la diffusion
des films pornographiques aux mineurs ; de proposer lés
mécanismes de prévention et de répression de la projection
des films pornographiques aux mineurs ainsi que leur mis en oeuvre à
Kisangani.
Pour mieux atteindre les objectifs de cette étude, nous
avons fait recours à la méthode juridique appuyée par les
techniques documentaires et l'interview libre.
Outre l'introduction et la conclusion, trois chapitres ont
structuré cette dissertation :
Le chapitre premier a porté sur les
considérations générales où nous avons
analysé les concepts opératoires ainsi que la notion de la
pornographie, le deuxième chapitre était consacré à
la réglementation et la projection des films pornographiques aux mineurs
à Kisangani, ce chapitre a développé les mécanismes
de prévention et répression de la projection des films
pornographiques aux mineurs en RDC et enfin, le troisième chapitre
était centré sur l'analyse de la prévention et de la
répression de la projection des films pornographiques aux mineurs
à Kisangani, ce dernier à fait l'objet d'étude de la
prévention et de la répression de la projection des films
pornographiques aux mineurs à Kisangani et l'évaluation de la
commission de l'infraction de l'exposition de l'enfant à pornographie
à Kisangani où nous avons eu à prélever les
statistiques et faire des tableaux des données avant de formuler
quelques critiques et suggestions.
Par nos investigations et recherches sur terrain, les
résultats obtenus nous montrent que la moyenne de la commission de cette
infraction est moins élevée de plus ou moins 4 cas par
année et avec 11 cas de 2009 à 2011 et surtout la non
répression des délinquants en cette matière alors que
cette infraction est une menace courante.
Ce bilan est dû au dysfonctionnement des organes
habilités à rechercher, à constater et à
réprimer la diffusion des films phonographiques à Kisangani et
l'existence de la loi est purement théorique.
Nous avons constaté que 63,63% soit 7 cas d'infraction
en matière de diffusion des films pornographiques durant notre
période d'étude n'ont pas été
réprimé ; seulement 36,36% soit 4 cas ont été
sanctionné par le payement d'amende transactionnelle.
En conséquence, il s'avère que la
répression de la projection des films pornographiques aux mineurs dans
la ville de Kisangani de 2009 à 2011 est quasi inexistante.
Pour palier à cette situation, nous suggérons
ceux qui suivent :
· L'Etat congolais organise et dote en moyen les
institutions spécialisées ayant dans leurs attributions la
réglementation, la recherche et la constatation de la violation de la
loi en matière de projection des films pornographiques aux mineurs et
à celles-ci de se soumettre aux dispositions de la loi ;
· Aux magistrats instructeurs de traiter avec
célérité les dossiers de ces délits afin de fixer
les dossiers par devant les tribunaux compétant et ceux dans le
délai de la loi ;
· Aux auteurs et complices d'assumer leurs
responsabilités quant à ces actes antisociaux ;
· Que l'Etat congolais se dote des lois propre en
empêcher que les nouvelles technologies en particulier les techniques
modernes de communications ne soient plus utilisés pour faciliter ou
encourager la diffusion des films pornographiques.
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