La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais

CHAPITRE DEUX : REGLEMENTATION ET PROJECTION DES FILMS PORNOGRAPHIQUES AUX MINEURS A KISANGANI

Ce chapitre est subdivisé en deux sections qui analysent respectivement des mécanismes de prévention et d'autre part traite de la projection des films pornographiques aux mineurs à Kisangani.

II.1. DES MECANISMES DE PREVENTION ET DE REPRESSION

II.1.1. DES MECANISMES DE PREVENTION

II.1.1.1. le conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication

a. Missions et attributions

L'article 212 de la constitution du 18 Février 2006 définit les missions principales du conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication à savoir :

· Garantir et assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi ;

· Veiller au respect de la déontologie en matière d'information ;

· Veiller à l'accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d'informations et de la communication.

Dans la réalisation de ses missions et attributions, le CSAC est indépendant, autonome et doté de la personnalité juridique^28(*).

Le conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication veille à la conformité, à l'éthique, aux lois et règlement de la RDC des productions des radios, télévisions, du cinéma, de la presse écrite et des médias en ligne.

Il oeuvre pour la production des émissions, des programmes, des documentaires éducatifs et articles des journaux respectueux des valeurs humaines notamment la dignité de la femme ainsi que de la jeunesse et des groupes vulnérables.

Le CSAC donne des avis techniques « a priori » ou « a posteriori » sur toutes les matières concernant les médias audiovisuels, la presse écrite et électronique^29(*).

En RDC, le CSAC prend toutes les mesures nécessaires en vue de protéger les enfants des effets néfaste et pervers de l'internet, du cinéma et de la télévision.

C'est ainsi que le CSAC peut se définir comme l'institution qui se situe au centre de toute production, diffusion d'un film, documentaire pour garantir la protection des mineurs des effets néfastes de la pornographie car celle-ci est interdit aux mineurs par la loi.

Les services administratifs de l'Etat, des provinces y compris les parquets doivent transmettre au CSAC tout renseignement et document de nature à faciliter la recherche et le constat des contraventions en matière de production et de projection des films pornographique.

b. Contrôle du CSAC

Le conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication à travers son service technique le centre de monitoring des médias congolais est chargé de l'observation, de l'écoute, du visionnage et l'analyse du contenu publié et diffusé par les médias^30(*).

Tous les médias de la République Démocratique du Congo sont dans l'obligation de déposer au bureau du CSAC tout document ou film destiné à être diffusé au public.

* ²⁸ Article 02 de la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition et fonctionnement du CSAC

* ²⁹ Article 09 de la loi Op Cit

* ³⁰ Article 45 de la loi Op Cit