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La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais

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par Ramy ZAHERA RAMAZANI
Université de Kisangani - Gradué en droit option droit privé et judiciaire  2012
  

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II.1.1.2. la commission nationale de censure

Créée par le décret n°003 du 21 février 1996, la commission nationale de censure est un service spécialisé du ministère de la justice doté d'un comité de direction des membres délégués, de quelques officiers de police et du personnel administratif.

a. Attributions

Les attributions de la commission nationale de censure sont les suivantes :

· Veiller à la sauvegarde de l'ordre public et bonnes moeurs dans les chansons, films et spectacles diffusés et présentés au public ;

· Poursuivre tous ceux qui publient des chansons, ou diffusent des spectacles, films sans son autorisation.

Ainsi donc, les films pornographiques ne peuvent être diffusés ou projeter au public qu'avec l'autorisation de la commission nationale de censure.

La commercialisation et la projection des films pornographiques est un domaine sensible lequel a un impact non négligeable sur l'épanouissement et l'éducation des mineurs, s'il n'est pas bien maitrisé ce serait un danger pour les pays et la ville de Kisangani en particulier.

La diffusion des films pornographiques aux mineurs à Kisangani a une incidence sur l'ordre public car, les mineurs en regardant ces films cherchent à mettre en pratique ce qu'ils ont vu.

Voila dans nos tribunaux des paix de Kisangani les greffiers nous informe parmi le cas des mineurs en conflit avec la loi en matière de viol c'est suite au visionnage des films pornographiques qu'ils essayaient de mettre en pratique et cela constitue un danger pour l'ordre public.

b. Actions de commission nationale de censure

Les actions de la CNC ont porté sur l'interdiction des clips (supports audiovisuels des spectacles), certains supports audio appelés couramment « album », les films contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

Les textes créant la commission nationale de censure sont dépassés, car ils ne faisaient pas allusion à la censure des films diffusés sur les médias en lignes, nous pouvons cités : l'internet, les télévisions qui diffusent par câbles et par satellite à partir de l'extérieur de la RDC et que ces textes doivent être actualisés en y intégrant les médias en ligne qui sont captés en RDC.

A Kisangani, la cellule provinciale de la CNC existe depuis 1999, mais celle-ci est confrontée à des difficultés d'ordre financier, matériel et personnel.

Elle ne fonctionne qu'avec cinq personnes et un poste téléviseur de 14'' qui est d'ailleurs en panne. Les membres qui devraient être désignés par les arrêtés ministériels ne les sont pas encore.

Nous demandons à l'Etat de doter cette institution en personnel qualifié et que le nombre des agents doit être ajouté conformément à la loi qui est de 12 agents.

Mais aussi et surtout de doter cette commission des matériels nécessaires pour bien exercer ses fonctions et surtout de contrôler des chaines étrangères captées en RDC. 

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo