I- DéFINITIONS USUELLES
Il est difficile d'avancer une définition sur laquelle
les économistes sont réunis puisqu'il n'y a pas une
définition qui satisfait les différentes pratiques de la
corruption dans chaque pays, c'est pour cela la corruption nous conduisons
à un discours de discussions depuis plusieurs d'années.
Le terme « corruption » vient du verbe
latin "rumpere" qui signifie rompre, enfreindre, briser ou casser. Il
indique donc que quelque chose s'est cassée : un code de conduites
morales ou sociales ouune règle administrative, et il y a corruption
quand l'agent public qui enfreint à la règle en tire un
bénéfice tangible pour lui-même, sa famille, ses amis, sa
tribu, son parti politique ou tout autre groupe qui lui est proche.
« Le concept de corruption provient de la latine se
définit comme une altération du
jugement, du goût, du langage. Elle peut être
saisie comme un avilissement, une dépravation, une
déformation9 ».
Selon la convention des Nations Unies la corruption est
définie comme « le fait de
réaliser ou d'inciter à commettre des actes
que constituent un exercice abusif d'une fonction (ou un abus
d'autorité) dans l'attente d'un avantage ou pour l'obtention d'un
avantage, directement
8P, Bardhan (1997) «Corruption and
Development»: A Review of Issues» Journal of Economic Literature.
Vol. XXXV. 9Rapport mondialsur la corruption au Mali(2002)
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ou indirectement promis, offert ou sollicité, ou
à la suite de l'acceptation d'un avantage directement accordé,
à titre personnel ou pour un tiers».
Suivant les conventions multilatérales (Nations
Unies, Union Africaine ou encore Organisation du Commerce et du
Développement Économique), et aussi suivant les conventions
bilatérales qui sont constituées par les accords signés
entre deux pays dans le but de lutter contre la corruption, la corruption peut
être inspirée son cadre juridique.
Alors, la convention de l'OCDE la corruption est
définie comme « le fait intentionnel, pour toute personne,
d'offrir, de promettre ou d'octroyer un avantage pécuniaire indu,
directement ou par des intermédiaires, à un agent public
étranger, à son profit ou au profit d'un tiers, pour que cet
agent agisse ou s'abstienne d'agir dans l'exécution de fonctions
officielles, en vue d'obtenir un marché ou un autre avantage indu dans
le commerce international ».
Mishra (2005) et Lui (1996) adoptent la même approche de
corruption, toute en ajoutant que « la corruption est un
phénomène faisant partie intégrante de la personne humaine
qui est sensible aux pots-de-vin et a une tendance à
bénéficier de sa situation professionnelle ». Ce
phénomène peut subsister sous forme d'un échange, «
d'une faveur ou d'une facilité au service public ou d'un passe-droit
contre un dessous de table monétaire ou encore une faveur
réciproque » [Ganuza et Celentani (2002)].
Il y a eu plusieurs tentatives pour définir la
corruption qui est généralement considérée comme un
phénomène du secteur public. Une définition possible de la
corruption du secteur public est celle proposée par Bardhan
(1997)10 «L'utilisation des bureaux publics pour des
bénéfices privés». L'hypothèse de base ici est
que les agents publics utilisent leurs fonctions pour satisfaire leur
intérêt individuel ne pas maximiser le bien-être social
». C'est le cas par exemple d'un fonctionnaire de douane qui exige le
paiement d'un pot-de-vin pour permettre à un produit d'entrer dans un
pays ayant au paravent le droit.
Les institutions internationales ont se sont
intéressés à ce concept « corruption », à
savoir l'organisation non gouvernementale « Transparency International
» a définit la corruption comme étant « l'abus
du pouvoir public ou privé pour satisfaire des intérêts
particuliers « individuels », alors que la définition de
la banque mondiale « place le secteur public au centre
10Bardhan(1997):«Corruption and
Development: A Review of Issues» Journal of Economic Literature.
Vol.XXXV
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du phénomène ». La
définition alternative proposée par Shleifer et Vishny
(1993)11 est la suivante: «la vente par les fonctionnaires
du gouvernement des propriétés du gouvernement pour des gains
personnels». Le gain personnel représente le
bénéfice financier direct accumulé par le fonctionnaire
public. De plus, la statistique des fautes présentées
ci-après, s'efforce de qualifier les nuances qui existent selon la
responsabilité et l'intensité de la démarche corruptive,
mais aucun cas, ne les organise dans une table de correspondance qui en
présenterait le caractère systémique et pratique de la
corruption.
Tableau 1: Les définitions et les
infractions relatives à la
corruption12
|
Infraction
|
Auteur(s)
|
Pratiques
|
|
Corruption active (vis-à-vis d'une personne
exerçant une fonction publique)
|
Toute personne
|
Proposer sans droit des offres, des promesses, des dons, des
présents ou des avantages quelconques, pour obtenir d'une personne
dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission
de service public ou investie d'un mandat électif
|
|
Trafic passif
d'influence
(commis par une personne exerçant
une fonction
publique)
|
Personne dépositaire de l'autorité publique,
chargée d'une mission de service publique ou investie d'un mandat
électif
|
Solliciter ou agréer sans droit des offres,
des
promesses, des dons, des présents ou des
avantages
quelconques, pour abuser de son influence réelle
ou
supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une
administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou
toute autre décision favorable
|
|
Trafic d'influence
(vis-à-vis d'un
tiers)
|
"Quiconque"
|
Le fait de céder aux sollicitations ou proposer
sans droit, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des
avantages quelconques, pour qu'une personne abuse de son influence
réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une
autorité.
|
|
Blanchiment
|
Toute personne
|
Faciliter par tout moyen la justification
mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime
ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou
indirect.
|
|
Recel
|
Toute personne
|
Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre
une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en
sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit Le fait, en
connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit
d'un crime.
|
Source : thèse de doctorat
d'Olivier Vallée (2008) :«La construction d'un discours de la
corruption dans le cadre de
la mondialisation »,p-p.70-71
11Shleifer et Vishny « corruption
» Quarterly Journal of Economics, Aout, (1993) ;p 599-617.
12Pierre Lascoumes 1990 « les Français
et la corruption politique : des représentations ambiguës
»..op.cit.
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Au totale, le délit (crime) de corruption tient alors
de sa spécificité de quelques caractéristiques assez
importantes. Le crime de corruption est à la fois frauduleux, abusif,
secret et (malheureusement) toléré, ainsi la première
caractéristique de la corruption est son aspect frauduleux et
illégal. La corruption se pratique toujours en dehors des règles
et procédures connues ou utilise leurs limites inhérentes. La
deuxième caractéristique de la corruption est son aspect abusif.
C'est alors « l'abus de pouvoir ».
En effet, « le pouvoir est abusé lorsqu'une
personne accepte, postule ou exige un avantage en échange de l'exercice,
ou de son mandat, de sa mission. De même, le pouvoir est trompé
lorsqu'une personne offre un avantage particulier pour faire la distorsion des
règles et procédures ou pour les appliquer. Cet avantage se
manifeste sous la forme d'un « pot-de-vin ». Cependant, la corruption
peut se faire sans le versement de pot-de-vin. Il s'agit alors de
népotisme (injustice, favoritisme...). Le troisième trait
fondamental est son caractère secret. Le délit de corruption
s'accomplit dans l'ombre, à l'abri des regards, de façon
caché. Seules les personnes impliquées dans la corruption en sont
instruites et la chose n'est pas divulguée(. C'est pourquoi les
pots-de-vin sont souvent appelés des "dessous-de-table" ou des
"enveloppes". Alors, si la corruption persiste, elle s'élargit et
devient systémique, autrement dit « implicitement
tolérée 13».
Par ses différentes caractéristiques, la
corruption se présente comme un fléau difficile à cerner
et à quantifier. Elle est mauvaise et difficile à combattre: le
défi de mettre en place des moyens efficaces de lutter contre la
corruption.
13Thèse de doctorat d'Olivier
Vallée (2008) :«La construction d'un discours de la corruption dans
le cadre de la mondialisation » pp4-10
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