III- FORMES ET TYPES DE LA CORRUPTION
Un cri des chercheurs de plusieurs disciplines en sciences
sociales, économiques, géographiques etc., pour expliquer le
phénomène « corruption ».
Ainsi, il existe plusieurs formes et types de la corruption
qui varie d'un pays à un autre et au sein d'un pays. C'est pour cette
raison, on peut parler d'une diversification des formes principales et
élémentaires de la corruption qui se manifeste comme la suivante
:
1- Formes principales de la corruption16
Nous distinguons dans ce cadre entre deux formes principales
de la corruption à savoir : la corruption administrative et corruption
politique.
*La première forme de corruption est
dite administrative lorsque les fonctionnaires permettent en échange de
pot-de-vin, à un particulier d'obtenir un marché ou d'assurer son
immunité après avoir fraudé le fisc. Elle est
appelée aussi la petite corruption qui implique l'abus des fonctions
publiques pour réaliser des gains privés. La corruption
administrative dans les pays en développement s'est
révélée d'être un handicap sérieux et une
entrave à la rapidité et à l'efficacité. La
tendance qu'ont tous les Etats à centraliser le pouvoir politique et
l'appareil exécutif, l'inefficacité de l'administration, sont
autant d'éléments qui concourent à bloquer le processus de
développement.
*La deuxième forme de la corruption est
dite politique puisqu'elle est pratiquée
par des autorités politiques qui ont la
responsabilité de représenter les intérêts du
public. En font partie le tarif d'influence, l'accord de faveurs, les
irrégularités dans les compagnes de financements et de fraude
électorale. C'est l'utilisation du pouvoir politique pour
préserver des positions au gouvernement. Elle est manoeuvrée par
les décideurs-cadres élites au pouvoir-chargés de
gérer ou de créer les règles et procédures du
système de gouvernance.
16Le Petit Robert, Code pénal,
Convention des Nations-Unies ( 2003 ): Rapport sur le développement
humain - Burkina Faso »
Abderraouf MTIRAOUI Page 8
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
2- Les formes élémentaires de la
corruption17
Parmi les formes élémentaires renommées dans
ce cadre, nous citons alors
*Abus de fonction où l'agent public prend
l'initiative et la décision d'une
résolution ou un avis contre la loi et il refuse
d'accomplir un acte relevant de ses fonctions, ou d'abuser de sa fonction en
assumant des fonctions publiques autre que celles qui lui incombent en vertu de
la loi.
*Détournement de biens où
l'agent public détourne de leur destination, à son profit ou
à ce celui de tiers, des biens meubles, ou immeubles, de l'argent ou des
valeurs appartenant à l'Etat ou à un particulier, qui ont
été mis en sa possession en raison de ses fonctions à des
fins de gestion, ou autres. Cette forme de corruption, dans ce cas,
défavorise et freine le développement le secteur privé et
prive une nouvelle génération des services d'éducation et
de santé qui participe au développement économique.
*Enrichissement illicite qui sert à
augmenter le patrimoine d'un agent public qui n'est pas justifié par
rapport aux revenus perçus légitimement dans ses fonctions.
*Piston ou il existe l'échange de faveur,
et l'usage des relations pour obtenir des services publics ou pour
accéder facilement à un emploi.
*Pot-de-vin s'apparait comme paiement que demande
un agent public ou qu'offre
un agent privé en échange de faveur comme un
marché de l'Etat, un avantage, une réduction d'impôts. Un
permis ou un jugement favorable.
Nous distinguons entre le don et le pot de vin qui peut
apparaitre comme un « graissage de patte » c'est-à-dire
l'argent public reçoit pour accélérer le traitement d'une
demande, du paiement offert ou demandé à des fins
illégales. Le graissage de patte est l'argent qu'agent public qui
reçoit pour exercer les fonctions de la charge pour laquelle il est
déjà rémunéré, et fournir des services
courants auxquels un individu a droit, comme obtenir un permis de conduire.
Alors qui un don est accordé sous forme de subvention entre certains
agents. « Dans la pratique, la personne qui donne attend quelques
chose en retour mais celle qui reçoit n'est pas tenue de répondre
à cette attente 18».
17Le Petit Robert, Code pénal,
Convention des Nations-Unies ( 2003 ): Rapport sur le développement
humain - Burkina Faso »
18Tanzi V. (1998):« Corruption
Around the World: Causes, Consequences, Scope, and Cures », IMF Staff
Papers, vol 45(4)
Abderraouf MTIRAOUI Page 9
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
*Népotisme qui est un abus d'un homme en
place faisant son influence pour
procurer des avantages, des emplois à sa famille,
à ses amis. La corruption n'entraine pas nécessairement la
distribution de dessous-de-table.
*Rétribution est la "rétribution
indue d'un service public" dans le cas d'une vente pure et simple de ce service
public. Par exemple, une des pratiques la plus courante dans l'administration
policière est celle qui consiste à payer les frais d'essence pour
le déplacement de la police en cas de besoin.
*Malversation est une faute grave,
généralement inspirée par la cupidité, commise Dans
l'exercice d'une charge, d'un mandat.
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