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L'ONU et la démocratie dans les pays émergents

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par Amina FATNASSI
faculté de droit et des sciences politiques de Sousse Tunisie - Diplôme de master de recherche en droit public ( LMD ) 2012
  

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B- La coordination et le soutien des observateurs internationaux: l'assistance électorale en Tunisie :

L'opération de la coordination et le soutien des observateurs internationaux est, selon le professeur Fau-Nougaret (M), le cas de l'Etat qui demande « à des organisations intergouvernementales et non-intergouvernementales de venir observer les élections » en attendant l'appui logistiques notamment des bureaux de PNUD.

Elle a deux avantages : elle est caractérisée par « une présence discrète de point de vue politique..» et « elle est moins intrusive dans la souveraineté de l'Etat »87.

Pour la tenue des élections de 23 octobre 2011, la Tunisie a demandé cette forme d'assistance électorale du PNUD.

Le bureau de PNUD en Tunisie en coordination avec la division de l'assistance électorale du Département des affaires politiques des Nations Unies a créé le projet « Soutien au processus électoral en Tunisie». Il a pour but de fournir une assistance technique aux autorités nationales responsables de l'administration du processus électoral (l'instance supérieure indépendante pour

87 Fau-Nougaret (Matthieu), op.cit, p602.

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les élections), il appuie, aussi, les organisations de la société civile pour les activités de la sensibilisation et pour la participation politique des femmes88.

Il est à noter que l'assistance électorale fournie en Tunisie et en Egypte par l'ONU et le PNUD exprime la volonté de cette organisation d'« accompagner la transition démocratique en cours dans le monde arabe ...pendant l'année écoulée. En Égypte et en Tunisie, l'ONU a fourni une assistance technique et des services d'expert pour l'organisation d'élections. L'élection des membres de l'Assemblée constituante qui a eu lieu en Tunisie en octobre dernier et les élections législatives et présidentielle qui son déroulées en Egypte, respectivement, de novembre 2011 à février 2012 et en mai et juin 2012, sont des étapes décisives de l'évolution démocratiques de ce deux Etats89 ».

C- Le soutien aux observateurs électoraux nationaux : l'assistance électorale au Yémen :

La troisième forme d'assistance électorale est le soutien aux observateurs électoraux nationaux. Ce soutien concerne essentiellement le renforcement des capacités de l'assistance chargée par le déroulement des élections

C'est le cas de l'assistance électorale au Yémen. Sur la base d'un accord sur la transition démocratique 90 à l'initiative du Conseil de coopération du Golfe et du Conseil de Sécurité , le gouvernement yéménite a demandé l'assistance de l'ONU pour lancer le processus électoral tout en coordonnant avec le PNUD qui a fourni une aide technique et logistique à « la Commission suprême pour les élections et le référendum » et qui a mis en place une campagne de sensibilisation des électeurs.

88 http://www.onu-tn.org

89 A/67/1 : du 08 aout 2012 « rapport du secrétaire général sur les activités de l'Organisation » §34, p7et s. http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/67/1

90 Un accord de paix signé 23 novembre 2011.

Les efforts déployés, à ce propos, conduisent à « l'organisation d'élections ...dans de bonnes conditions » tel qu'il est affirmé par le rapport du Secrétaire général sur les activités de l'Organisation.

Cette forme d'appui a été fournie, à titre d'exemple, à la commission électorale nigérienne en 1999 et à la Commission électorale cambodgienne en 2001.

Pour les deux derniers types d'assistance à savoir « l'assistance technique et observation » et « l'observation follow and report » concernent, en réalité des choses, les Etats ayant une expérience solide en matière de la gestion du processus électoral.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo