Réflexions sur le concept d'états défaillants en droit international

Chapitre 1 : Vers la naissance d'un consensus international autour du concept

d'Etats défaillants

A l'aube du XXIe siècle, une question, qui n'a rien d'une classique polémique doctrinale hante les esprits : l'État serait-il devenu incapable de tenir les promesses qui ont présidé à sa naissance ? L'État moderne qui avait matérialisé les espoirs de paix, de justice, de libertés est devenu assez rapidement la préoccupation centrale des théoriciens du droit quant à sa capacité à demeurer, selon les termes de l'ancien secrétaire général des Nations Unies, M. Boutros BOUTROS-GHALI, « la pierre angulaire »²⁸ de l'architecture de la société internationale. Cette inquiétude autour de l'institution étatique résulte de ce que Pascal Boniface appelait en 1999 « la prolifération étatique »²⁹. Il s'agit du phénomène de multiplication sans cesse croissante du nombre d'Etats depuis l'après guerre-froide. La chute du bloc communiste, la décolonisation en Afrique Noire auxquelles, on pourrait ajouter la tendance à la remise en cause des frontières étatiques ne font qu'accroître la « balkanisation » du monde. Ce n'est pas tant l'augmentation du nombre d'Etats qui constitue une menace pour l'effectivité de ce mode d'organisation politique, car elle peut aussi témoigner de la force d'attraction du modèle étatique, mais c'est beaucoup plus la capacité de ces Etats à assumer effectivement leur souveraineté tant interne qu'internationale.

C'est donc dans ce phénomène de fragmentation de l'espace étatique mondial³⁰ qu'il faudrait rechercher la genèse du concept d'Etats défaillants (Section 1). Les milieux politiques et universitaires s'accordent au moins sur le fait que les Etats, issus de ce phénomène de fragmentation de l'espace étatique mondial, intègrent la société internationale avec de lourds handicaps qui font d'eux, aujourd'hui, des Etats défaillants pour la grande majorité d'entre eux. Ce postulat se confirmera plus tard avec la résurgence d'autres types de menaces pour la société internationale dont les Etats défaillants seront accusés, à tort ou à raison, d'être la cause. La prise en compte de ces menaces par la société internationale fera aussi évoluer sa perception des Etats défaillants. L'étude des politiques de sécurité et de défense de quelques Etats occidentaux permettra de saisir la signification concrète de ce concept d'Etats défaillants (Section 2).

²⁸ Agenda pour la Paix, op. cit., p. 3.

²⁹ BONIFACE P., « Danger ! Prolifération étatique », Le Monde Diplomatique, Janvier 1999.

³⁰ ROSIERE S., « La fragmentation de l'espace étatique mondial. », L'Espace Politique, 11 | 2010 - 2, mis en ligne le 16 Novembre 2010, disponible sur le http://espacepolitique.revues.org/index1608.html (Consulté le 03 Juillet 2012).

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Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

Section 1 : La genèse du concept d'Etats défaillants

Suivant l'évolution chronologique du droit international, l'émergence du concept d'Etats défaillants peut être rattachée à deux évènements historiques d'importance dans la configuration de la société internationale après la seconde Guerre Mondiale. Il s'agit en premier lieu de l'affirmation du principe d'auto-détermination des peuples (Paragraphe 1). En effet, après la seconde guerre mondiale, la consécration par l'ONU du principe de l'égalité des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, va amplifier le mouvement d'émancipation des Etats déjà amorcé quelques années plus tôt par le phénomène de la décolonisation. Quelques années plus tard, ce principe recevra aussi application en Europe centrale et orientale en entraînant la chute du bloc communiste et, avec lui un lot de préoccupations quant à l'avenir de l'institution étatique. Ces évènements et ses conséquences sur la structure de la société internationale constituent déjà, au lendemain de la seconde guerre mondiale et dans le contexte post guerre froide, le laboratoire idéal du foisonnement du concept d'Etats défaillants.

En second lieu et historiquement beaucoup plus proche de nous, les attentats du 11 Septembre vont constituer un tournant décisif dans l'évolution du concept d'Etats défaillants. Il s'agissait de la manifestation d'une évolution sans doute paroxystique de ce crime international, le terrorisme, qui n'a cessé d'ébranler la quiétude et la stabilité du monde depuis ces dernières années. La filiation entre le terrorisme international et l'augmentation du nombre d'Etats défaillants dans le monde est quasi-automatiquement établie. En constituant les bastions du terrorisme international, les Etats défaillants deviennent eux-mêmes la menace principale pour la paix et la sécurité internationales au lendemain des attentats du 11 Septembre 2001³¹ (Paragraphe 2).