Annexes
Annexe 1 : Représentation cartographique des
Etats défaillants
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Source : Failed States Index 2012
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
Annexe 2 : Classement des Etats défaillants
Source : Failed States Index 2012
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Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
Table des matières
Dédicace 1
Remerciements 2
Liste des sigles et abréviations 3
Sommaire 4
Introduction Générale 6
Première partie : Les enjeux théoriques du
concept d'Etats défaillants en droit international 12
Chapitre 1 : Vers la naissance d'un consensus
international autour du concept d'Etats défaillants 13
Section 1 : La genèse du concept d'Etats
défaillants 14
Paragraphe 1 : L'après seconde guerre mondiale et
l'affirmation du principe d'autodétermination des peuples 14
A. Le contexte de la décolonisation
16
B. La décommunisation 19
Paragraphe 2 : les lendemains du 11 septembre 2001
22
A. Le concept d'États défaillants dans la
politique étrangère internationale 22
B. Le lien entre la défaillance étatique
et les nouvelles menaces à la sécurité internationale
24
Section 2 : L'évolution du concept d'Etats
défaillants 26
Paragraphe 1 : Le concept d'Etats défaillants
dans l'élaboration de la politique nationale de défense et de
sécurité des Etats
occidentaux 26
A. L'U.S. National Security Strategy et les Etats
défaillants 27
B. Les Etats défaillants dans le discours
sécuritaire de l'Union Européenne 28
Paragraphe 2 : L'approche développementaliste des
Etats défaillants 30
A. L'approche des institutions financières
internationales 30
B. Vers des critères d'identification des Etats
défaillants 32
Chapitre 2 : Le régime juridique des Etats
défaillants en droit international 34
Section 1 : Un régime juridique statutaire non
diversifié 34
Paragraphe 1 : La capacité d'action internationale
de l'État défaillant 35
A. La capacité de s'engager de l'État
défaillant 35
B. L'ineffectivité du droit de légation de
l'État défaillant 37
Paragraphe 2 : la protection de la qualité
d'État de l'État défaillant 39
A. Une personnalité juridique internationale
protégée 39
B. Une souveraineté de jure
protégée 41
Section 2 : L'applicabilité du droit international
par les Etats défaillants : un régime à inventer
42
Paragraphe 1 : L'État défaillant face
à ses obligations internationales 43
A. L'exécution des obligations conventionnelles
par les Etats défaillants 43
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Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
B. L'exécution des obligations découlant du
droit international humanitaire et du droit international des droits
de l'homme 44
Paragraphe 2 : Les règles régissant les
violations des obligations internationales 47
A. L'attribution d'un fait internationalement illicite
à l'État défaillant 47
B. La défaillance étatique, une
circonstance excluant l'illicéité ? 49
Partie 2 : L'État défaillant, un concept
opératoire en droit international 50
Chapitre 1 : L'intervention internationale,
réponse à la défaillance étatique 52
Section 1 : L'introduction des pratiques de consolidation
de la paix au sein des mandats des opérations de paix 53
Paragraphe 1 : Les fondements substantiels des
opérations de consolidation de la paix 54
A. La reconstruction des Etats à travers une paix
structurelle 54
B. La reconstruction des Etats au moyen d'une action
structurante 56
Paragraphe 2 : Le cadre juridique de la pratique de la
consolidation de la paix 58
A. Les chapitres VI et VII de la Charte de l'O.N.U.
58
B. L'émergence d'un foncement d'origine
coutumière de la pratique de
consolidation de la paix 60
Section 2 : Le cadre opérationnel de la
reconstruction des Etats défaillants 63
Paragraphe 1 : Le volet sécuritaire de la
reconstruction des Etats 64
A. Les opérations de désarmement,
démobilisation et réinsertion des anciens
combattants 64
B. La restructuration des forces de l'ordre
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