WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Réflexions sur le concept d'états défaillants en droit international

( Télécharger le fichier original )
par Wenceslas MONZALA
Université de Strasbourg - Master II Droit International Public 2012
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Conclusion Générale

De l'étude du concept d'Etats défaillants en droit international, quelques constats se dégagent et méritent d'être énoncés avant une prospection des lacunes qu'il soulève et qui doivent être résolues afin de le rendre à même de poser moins de difficultés qu'il n'en résout.

D'un point de vue théorique, on peut retenir que l'échec et les piétinements de l'État dans de nombreux endroits du monde, depuis ces dernières années, ont alimenté les recherches dans plusieurs disciplines du droit dans le but d'appréhender la crise que traverse l'État. Ces recherches ont culminé au moment de l'accession des anciens territoires colonisés à l'indépendance et de la chute du bloc communiste ; deux évènements majeurs ayant engendré la naissance de nombreux Etats inaptes à assumer les fonctions liées à la qualité d'Etat. De ce fait, la décolonisation et la décommunisation ont favorisé l'essor des théories explicatives de l'effondrement de l'Etat sur la scène internationale. De toutes ces théories, nous avions retenu, dans la cadre de ce mémoire, celle de l'Etat défaillant qui est plus à même d'emporter de véritables conséquences juridiques. Au terme de cette recherche, on peut retenir que l'Etat défaillant est celui qui est incapable de reproduire durablement et de manière effective les conditions de sa propre existence. En d'autres termes, un Etat ne peut plus assurer la sécurité et qui n'a plus aucun contrôle sur son territoire et ses frontières, qui n'est pas capable de satisfaire les besoins, en termes de service public, de sa propre population. L'accumulation de toutes ces lacunes a fait de l'Etat défaillant, surtout au lendemain des attentats du 11/09, l'une des plus importantes sources d'instabilité de la société internationale en raison des liens entre la situation de défaillance et le développement de nouvelles menaces pour la paix et la sécurité internationales.

En outre, on peut également retenir qu'au-delà de son aspect analytique se manifestant par la simple explication de la crise de l'Etat, le concept d'Etat défaillant apparaît aussi comme un concept opérationnel qui intéresse tous les acteurs appelés à agir pour limiter ou remédier aux situations de défaillance des Etats. Sous son angle opérationnel, le concept d'Etats défaillants a favorisé l'émergence d'une nouvelle forme d'ingérence au secours des Etats défaillants en vue d'oeuvrer pour leur reconstruction. Cette intervention internationale, aux fondements juridiques novateurs, est perçue comme la réponse de la communauté internationale en réponse à la défaillance étatique. Le state-bulding, à travers ses fonctions polymorphes, vise le rétablissement de l'autorité de l'État pour limiter au mieux les effets de sa défaillance. Mais le state-bulding est surtout un vecteur du prosélytisme démocratique développé par les Etats occidentaux, depuis la fin de guerre froide, et qui perçoit les régimes démocratiques, respectueux des droits de l'Homme, comme seuls gages de stabilité et de sécurité tant nationales qu'internationales.

Toutefois, ce projet ambitieux d'ingénierie étatique se heurte aux difficiles réalités du terrain et, sur tous les théâtres où le state-bulding a été expérimenté, son bilan n'a jamais été à la hauteur des résultats attendus de sa mise en oeuvre.

88

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

Cet échec du state-bulding, déclinaison du versant opérationnel du concept d'Etats défaillants, traduit en filigrane les limites du concept d'Etats défaillants lui-même. Ces limites résident en premier lieu dans l'absence de définition communément admise par l'ensemble des acteurs concernés par la le problème de la défaillance étatique. En effet, la signification du concept d'Etats défaillants est construite par les efforts isolés d'institutions ou d'individus. Cette absence de définition unique du concept d'Etats défaillants rend compte de sa relativité et fait que dans son opérationnalisation, le concept d'Etats défaillants se prête à toutes les manipulations et instrumentalisations possibles. Ainsi, l'exemple afghan a permis de démontrer que le concept d'Etats défaillants a servi de paravent pour mieux justifier et cautionner l'agenda sécuritaire de l'après 11 septembre au sein de l'ONU et d'autres Etats occidentaux.

Sur le plan de la technique juridique, l'absence de définition précise du concept d'Etats défaillants a posé également de nombreux écueils notamment en ce qui concerne la détermination du régime juridique applicable aux Etats jugés défaillants.

Au vu de toutes ces lacunes, la catégorisation des Etats, sur des critères fonctionnels, ne présente aucune grande utilité théorique et pratique. La configuration actuelle de la société internationale a rendu les débiteurs de fonctions de plus en plus accrues. De ce fait, dans une conception maximaliste, on peut considérer que tout Etat est structurellement défaillant. Le climat généralisé de crise dans lequel est actuellement plongée la société internationale témoigne du fait que tous les Etats présentent à divers degrés des défaillances en termes de régulation économique, de développement, d'environnement, de droits de l'homme ou de droit humanitaire.

Ainsi, pour poursuivre efficacement les objectifs du concept d'Etats défaillants, il importe de développer plutôt une approche capacitaire des Etats. Cette dernière n'est qu'en partie développée par le concept d'Etats défaillants dans l'analyse de la crise de l'Etat. Il importe alors de dépasser la dimension unilinéaire du concept d'Etats défaillants, axée sur la seule sécurité des Etats, au profit d'une autre élaboration conceptuelle ; celle de la sécurité humaine notamment qui apparaît plus opérationnelle en raison de sa dimension globale et de sa relative neutralité idéologique. En outre, la sécurité humaine a l'avantage de promouvoir la prévention de l'effondrement des Etats à travers une analyse des variables d'arrière plan qui sont à l'origine de la défaillance étatique afin de lutter efficacement contre les conséquences qui peuvent en résulter au regard de l'impératif maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Au demeurant, il faudrait retenir que quand bien même le concept d'Etats défaillants traduit un malaise de la forme d'organisation politique et sociale qu'est l'Etat, le remède à cette pathologie doit nécessairement être recherché dans le perfectionnement de l'institution étatique qui, de ce fait, a encore de beaux jours devant elle.

89

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

Bibliographie

I. Ouvrages

ANDERSSON N. et LAGOT D. (Sous la direction de), Responsabilité de protéger et guerres « humanitaires », Le cas de la Lybie, Paris, l'Harmattan 2012, 155 p.

BADIE B., L'État importé : essai sur l'occidentalisation d l'ordre politique, Paris, Fayard, vol. 1, 334 p.

BALENCIE J.-M. et A. De LAGRANGE, Les nouveaux mondes rebelles .
· conflits, terrorisme et contestations
, Paris, Michalon 2005, 503 p.

BEDJAOUI M., Droit international. Bilan et Perspectives, Paris, A. Pedone, Tome 1, 1991, 1361p.

BLIN A., 1648, La paix de Westphalie ou la naissance de l'Europe politique moderne, Paris, éd. Complexe, vol. 1, 2006, p.

BROWNLIE I., Principles of public international law, Oxford, Oxford University Press, 7th ed., 2008, 646 p.

CHATAIGNER J.-M., Etats et sociétés fragiles .
· entre conflits, reconstruction et développement
, Paris, Khartala, 2007, p.

CHETAIL V. (Sous la direction de), Lexique de la consolidation de la paix, Bruxelles, Bruylant, 2009, 574 p.

CHEVALLIER J., L'État post-moderne, Paris, L.G.D.J., 3e éd., 2008, 255 p.

CHOMSKY N., Failed States. The Abuse of power and the assault on democracy, New York, Metropolitan Books, 2006, 401 p.

COMBACAU J. et SUR S., Droit international public, Paris, Montchrestien, 7e éd., 2006, 813p.

CRAWFORD J., The creation of states in international law, Oxford, Oxford University Press, 2nd ed.,2006, 870 p.

DAUDET Y. (Sous la direction de), Les Nations Unies et la restauration de l'État, Colloque des 16 et 17 décembre 1994, Paris, A. Pedone, 1995, 190 p.

DOMBROWSKY P. et PIEMAS S., Géopolitique du nouvel Afghanistan, Paris, Ellipses, 2005, 110 p.

DRAGO R., Souveraineté de l'État et interventions internationales, Paris, Dalloz, 1996, 74 p. FUKUYAMA F., La Fin de l'histoire et le Dernier Homme, Paris, Flammarion, 1992, 452 p.

90

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

FUKUYAMA F., State bulding : Gouvernance et ordre du monde au XXIe siècle, Paris, La Table Ronde, 2005, 199 p. (Traduit de l'américain par CANAL Denis-Armand)

GOSSIAUX J-F., Pouvoirs ethniques dans les Balkans, Paris, P.U.F., 217 p.

GUILHAUDIS J-F., Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 1976, 168 p.

HUTINGTON S., Le choc des civilisations, Paris, O. Jacob, 2000, 545 p.

JACKSON R., Quasi States : Sovereignty, International relations and Third World, Cambridge, Cambridge University Press, 1991, 225 p.

MYRDAL G., Le défi du monde pauvre. Un programme de lutte sur le plan mondial, Paris, Gallimard, 1971, 466 p.

N. QUOC DINH, DAILLIER P. et PELLET A., Droit international public, Paris, L.G.D.J., 4ème éd., 1992, 1269 p.

PACREAU Xavier, De l'intervention au Kossovo en 1999 à l'intervention en Irak de 2003 : analyse comparative des fondements juridiques et politiques, Paris, L.G.D.J., 2006, 228 p.

RENO W., Warlord Politics and african states, London, Lynne Rienner Publishers, 1998, 269

p.

ROTBERG R., When States fail: Causes and Consequences, Princeton, Princeton University Press, 2004, 335 p.

ROUSSEAU C., Droit international public, Paris, Sirey, Tome 1er, 1970, 464 p.

S.F.D.I., L'État souverain à l'aube du XXIe siècle, Colloque de Nancy, Paris, A. Pedone, 1994, 318 p.

S.F.D.I., La responsabilité de protéger, Colloque de Nanterre, Paris, Pedone, 2008, 358 p.

S.F.D.I., Les métamorphoses de la sécurité collective. Droit, pratique et enjeux stratégiques, Paris, A. Pedone, 2005, 280 p.

S.F.D.I., Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationales / New threats to international Peace and security, Paris, A. Pedone, 2004, 197 p.

SALMON J. (Sous la direction de), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, 1198 p.

SATCHIVI A., Le déclin de l'État en droit international public, Paris, L'Harmattan, 2001, 113 p.

TARDY T., Gestion de crise, maintien et consolidation de la paix : acteurs, activités, défis, Bruxelles, De Boeck, 1ère éd., 2009, 280 p.

91

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

TCHIKAYA B., Mémento de la jurisprudence du droit international public, Paris, Hachette supérieur, 2007, 2e éd., 159 p.

VIRALLY M., L'organisation mondiale, Paris, A. Colin, 1972, 587 p.

ZARTMAN W., L'effondrement de l'Etat. Désintégration et restauration du pouvoir légitime, Paris, Nouveaux Horizons, 1997, 314 p.

II. Articles de doctrine et de presse

AYOOB M., « State-making, state-breaking and state failure : explaining the roots of Third World Insecurity », in Van de Goor, RUPESINGHE L. and SCIARONE P., Between Developpement and Destruction. An inquiry into the causes of conflict in Post-colonial States, MacMillan, London, 1996, pp. 67 - 90.

BATT J. and LYNCH D., «What is a failing state, and when is it a security threat?», Working paper (Institut d'Etudes de Sécurité de l'Union européenne), 8 novembre 2004, pp.

BOISSON de CHAZOURNES L. et CONDORELLI L., « De la « responsabilité de protéger », ou d'une nouvelle parure d'une notion déjà bien établie », R.G.D.I.P., 2006, pp. 9 - 18.

BONIFACE P., « Danger ! Prolifération étatique », Le Monde Diplomatique, janvier 1999.

CAHIN G., « L'État défaillant en droit international : quel régime pour quelle notion ? », in Droit du pouvoir, pouvoir du droit, Mélanges offerts à Jean SALMON, Bruylant, Bruxelles, 2007, pp. 177 - 209.

CALL T. C., «The fallacy of the failed state», Third World Quaterly, vol. 29, n°28, 2008, pp. 1491 - 1507.

CHAPAUX V., « la réforme des Nations Unies et la consolidation de la paix : création de la commission de consolidation de la paix » in CARDONA LLORENS J., La ONU y el mantenimiento de la paz en el siglo XXI, entre la adaptacion y la reforma de la carta, Tirant Lo Blanch, Valencia, 2008, pp. 245 - 261.

CHARPENTIER J., « Autodétermination et décolonisation », in Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : méthodes d'analyse du droit international, Mélanges offerts à Charles CHAUMONT, Pedone, Paris, pp. 117 - 133.

CHAUMONT C., « Recherche du contenu irréductible du concept de souveraineté internationale de l'État », in Hommages d'une génération de juristes au Président BASDEVANT, Pedone, Paris, 1960, pp. 114 - 151.

CONDORELLI L. « L'imputation à l'État d'un fait internationalement illicite : solutions classiques et nouvelles tendances », R.C.A.D.I., Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht/Boston/London, 1998, t. 189, pp. 19 - 216.

92

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

CORTEN O. et DUBUISSON F., « Opération « liberté immuable » : une extension abusive du concept de légitime défense », R.G.D.I.P., 2002-1, pp. 51 - 77

DUPUY J.-M., « Sécurité Collective et organisation de la paix », R.G.D.I.P., 1993, pp. 613 - 627.

FRANCK M. T., « The emerging right to democratic governance », A.J.I.L., vol. 86, n°1, January 1992, pp. 46 - 91.

GAULME F., « « Etats faillis », « Etats fragiles » : concepts jumelés d'une nouvelle réflexion mondiale », Politique Etrangère, 2011/1 Printemps, pp. 17 - 29.

GENTILLI Anna Maria, « Failed states or failed concept ? », Studia Diplomatica, vol. LXII n°2, 2009, pp. 9 - 22.

HELMAN G. and RATNER S., «Saving Failed States», Foreign policy, Winter 1992 - 1993.

HERBST J., « Responding to state failure in Africa », International Security, vol. 21, n°3, Hiver 1996, pp. 120 - 144.

JACKSON R., « Quasi - states, dual regimes and neoclassical theory : international jurisprudence and the third world », International Organization, vol. 41, n°4 (Autumn 1987), pp. 519 - 549.

KESSLER M.-C. et MENY Y. (Sous la direction de), « Les politiques du mimétisme institutionnel : la greffe et le rejet », in Politiques et management public, 1994, vol. 12, n°3, pp.

KRASNER S. and PASCUAL C., «Addressing state failure», Foreign Affairs, vol. LXXXIV, n°4 juiller/août 2005, pp. 153 - 163.

LEGARE K., « Le narratif sécuritaire des Etats défaillants : contestation rivale des termes de la souveraineté ? », ASPECTS, n°2 - 2008, pp. 143 - 162.

MAMPUYA A., « Historique et contenu de l'article 2§7 », in La pratique de l'exception posée par l'article 2§7 de la Charte des Nations Unies : Que reste-t-il de la clause de compétence nationale ? Civitas Europa n°17, décembre 2006, pp. 11 - 30.

MARCHAL R., « Le Somaliland : entre construction et reconstruction de l'État », Afrique contemporaine, n°199, juillet - Septembre 2001, pp. 192 - 204.

MATHY D., « Participation universelle aux traités multilatéraux », R.B.D.I., vol. VIII, 19721, pp. 529 - 567.

MAZRUI A., «The blood of experience : The failed states and political collapse in Africa», World policy Journal, n°12, 1995, pp. 28 - 34.

MIRKINE-GUERZEVITCH B., « Quelques problèmes de la mise en oeuvre de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme », R.C.A.D.I., 1953, t. II, vol. 83, pp. 255 - 376.

93

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

MOUTON J.-D., « Crise et internationalisation de l'État : une place pour l'État multinational ? », in Actes du colloque sur l'État multinational et l'Europe, P.U.N., Nancy, 1997, pp. 9 - 18.

MOUTON J.-D., « L'État selon le droit international : diversité et unité », in S.F.D.I., L'État souverain à l'aube du XXIe siècle, Colloque de Nancy, Pedone, Paris, 1994, pp. 79 - 106.

MOUTON J.-D., « L'Union Européenne, modèle original de combinaison de la force et du droit », in ACHOUR B. et LAGHMANIS S. (Sous la direction de), Le droit international à la croisée des chemins. Force du droit et droit de la force, Pedone, Paris, 2004, pp.

MOUTON J.-D., « Retour sur l'État souverain à l'aube du XXIe siècle », in État, société et pouvoir à l'aube du XXIe siècle : Mélanges en l'honneur du professeur François BORELLA, Presses Universitaires de Nancy, Nancy, 1999, pp. 319 - 334.

MUTUA M., «Savages, victims and saviors: the metaphor of Human Rights», Harvard International Law Journal, vol. 42, n°1, Winter 2001, pp. 201 - 245.

NAHLIK H., « La Conférence de Vienne sur les droits des traités. Une vue d'ensemble », A.F.D.I., 1969, pp. 24 - 53.

O.C.D.E., « Concepts et dilemmes pour le renforcement de l'État dans les situations de fragilité : de la fragilité à la résilience », Revue de l'O.C.D.E. sur le développement, vol. 9, n°3, pp. 7 - 93.

POLET F., « State-bulding au Sud : de la doctrine à la réalité », in (Re)construire les Etats, nouvelle frontière de l'ingérence, Alternatives Sud, vol. 19, n°1, 2012.

RICE Condoleezza, «Rethinking the National interest», Foreign Affairs, vol. 87, jul/Aug 2008.

RICE Condoleezza, «The promise of Democratic peace : why promoting freedom is the only realistic path to security», Washington Post, December 11, 2005.

ROSIERE S., « La fragmentation de l'espace étatique mondial », L'Espace Politique, n°2 - 2010.

RUIZ FABRI H., « Genèse et disparition de l'État à l'époque contemporaine », A.F.D.I., 1992, pp. 153 - 178.

SACHS D. J., «The strategic significance of global inequity», The Washington Quaterly, vol. 24, n°3, Summer 2001, pp. 187 - 198.

SHRAGA D., « La qualité de membre non représenté : le cas du siège vacant », A.F.D.I., 1999, pp. 649 - 664.

STEWART P. « weak states and global threats : fact or fiction ? », The Washington Quaterly, n°29, 2006, pp. 27 - 53.

94

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

SUR S., « Sur les Etats défaillants », Commentaire, n° 112, Hiver 2005 (disponible en ligne).

SUR S., « Sur quelques tribulations de l'Etats dans la société internationale », R.G.D.I.P., 1993, pp. 881 - 900.

TAKEYH R. and GVOSDEV N., «Do terrorist networks need a home?», The Washington Quaterly, vol. 25, n°3, 2002, pp. 97 - 108.

TAVERNIER P., « Soixante ans après : la réforme du conseil de sécurité des Nations Unies est-elle possible ? », Actualité et Droit International, août 2005 (Disponible en ligne).

VERHOEVEN J., « L'État et l'ordre juridique international», R.G.D.I.P., 1978-3, pp. 749 - 774.

VERON J.-B., « La Somalie : cas d'école des Etats dits « faillis » », Politique Etrangère, 2011/1 Printemps, pp. 45 - 57

WASINSKI C. et MORSELLI V., « Comment se construit l'Agenda sécuritaire international », Revue Internationale et Stratégique, 2/2011, n° 82, pp. 77 - 85.

III. Jurisprudence

British High Court, Queen's Bench Division, Somalia v. Woodhouse Drake & Carey, 13 mars 1992, The weekly Law Report, p. 744.

C.I.J., Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique, fond) du 27 juin 1986, Rec. 1986.

C.I.J., Affaire de la délimitation maritime dans la région du Golfe du Maine (Canada c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt du 12 octobre 1984 rendu par la Chambre constituée par ordonnance de la Cour du 20 janvier 1982, Rec. 1984.

C.I.J., Affaire du Plateau Continental de la Mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark ; République d'Allemagne/Pays-Bas), arrêt du 20 février 1969, Rec. 1969.

C.I.J., Affaire relative aux droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc, arrêt du 27 août 1952, Rec. 1952, pp.

C.I.J., Avis sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis du 8 juillet 1996, Rec. 1996.

C.I.J., Avis sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juillet 2004, Rec. 2004.

C.I.J., Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du conseil de sécurité, avis consultatif du 21 juin 1971, Rec. 1971.

95

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

C.I.J., Détroit de Corfou (fond), arrêt du 9 avril 1949, Rec. 1949.

C.I.J., Essais nucléaires français, ordonnance en mesures conservatoires, requête Fidji pour intervention et fond, 20 décembre 1974, Rec. 1974.

C.I.J., Projet Gabcikovo - nagymaros (Hongrie c. Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, Rec. 1997.

C.I.J., Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, avis consultatif, 11 avril 1949, Rec. 1949.

C.J.C.E., A Racke Gmbh & co, arrêt du 16 juin 1998, C-162/96, Rec. I-3655. C.J.C.E., Affaire Solmafruit du 27 novembre 1997, C-369/95, Rec. I-6619.

C.P.J.I., Colons allemands en Pologne, avis consultatifs du 10 septembre 1923, Série B, n°6, pp. 1 - 22.

C.P.J.I., Statut juridique du Groenland oriental, arrêt du 5 avril 1933, Rec. 1933. DEC n° 91 - 290 du 9 mai 1991.

IV. Documents officiels

? Documents de l'Assemblée Générale des Nations Unies

A/43/157, Renforcement de l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes, 8 décembre 1988.

A/47/277, Agenda pour la paix, Rapport du secrétaire général des Nations Unies au Conseil de sécurité, 17 juin 1992.

A/48/935, Développement et coopération économique internationale, Agenda pour le développement, Rapport du secrétaire général des Nations Unies, 6 mai 1994.

A/50/18 du 22 septembre 1995.

A/50/60, Supplément à l'Agenda pour la paix. Rapport de situation du secrétaire général à l'occasion du cinquantenaire de l'ONU, 25 janvier 1995.

A/51/1, Rapport du secrétaire générale sur l'activité de l'organisation, 20 août 1996.

A/53/695 - S/1998/1109, Rapport du secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales, 23 novembre 1998.

A/55/305 - S/2000/809, Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'organisation des Nations Unies, 21 août 2000

96

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

A/57/277 - S/25111, Agenda pour la paix, Diplomatie préventive, rétablissement de la paix et maintien de la paix, 1er juin 1992

A/59/2005, Rapport du secrétaire général des Nations Unies, 24 mars 2005

A/59/565, « Un monde plus sûr, notre affaire à tous », Rapport du groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, le changement et le défi,

A/60/224, Rapport du secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences sur la paix et la sécurité internationales, 12 août 2005.

A/60/L.1, Document final du sommet mondial de 2005,

A/61/326, Rapport du secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences sur la paix et la sécurité internationales, 11 septembre 2006.

A/63/1, Rapport du secrétaire général sur l'activité sur l'Organisation, 12 août 2008.

A/C.5/59/31, Note du secrétaire général sur les Aspects administratifs et financiers du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, 24 mars 2005.

A/CN.4/SER.1/2001/Add.1 (part2), Rapport de la Commission du droit international à l'Assemblée Générale sur les travaux de la cinquante troisième session.

A/CONF. 117/14, Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de biens, archives et dettes d'Etats, 7 avril 1983

A/CONF. 80/31, Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités, 23 août 1978.

A/CONF.183/9, Statuts de Rome de la Cour Pénale Internationale, 17 juillet 1998 A/RES/56/83, Projet d'articles de la C.D.I. sur la responsabilité des Etats, 12 décembre 2001.

AGNU/RES/1541, sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, 14 décembre 1960.

AGNU/RES/2625, déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, 24 octobre 1970.

? Documents du Conseil de Sécurité

S/1995/1018, Lettres adressées au Secrétaire général par le ministre des Affaires étrangères du Rwanda, 13 août et 24 novembre 1995.

S/1995/220, Rapport du secrétaire général sur la Mission d'Observation des Nations Unies en El Salvador, 24 mars 1995.

97

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

S/1999/788, Rapport du secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine, 15 juillet 1999.

S/1999/882, Rapport du secrétaire général sue la situation en Somalie, 16 août 1999

S/2000/101, Rapport du secrétaire général sur le rôle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans le Désarmement et la Réinsertion, 11 février 2000.

S/2003/715, Rapport du secrétaire général présenté au conseil de sécurité en application du paragraphe 24 de la résolution 1483 (2003) du conseil de sécurité, 17 juillet 2003.

S/2004/251, Quinzième rapport du secrétaire général sur la Mission de l'organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo, 25 mars 2004.

S/2004/972, Rapport du secrétaire général des Nations Unies sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies au Liberia, 17 décembre 2004.

S/2005/596, Vingt-sixième rapport du secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, 20 septembre 2005

S/2006/60, Rapport secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti, 2 février 2006

S/23445 du 20 janvier 1992

S/PRST/1999/21, Déclaration du président du Conseil de sécurité, 8 juillet 1999

S/PRST/2001/1, Déclaration du président du conseil de sécurité sur la situation en Somalie, 11 janvier 2001

S/RES/387 (1976) du 31 mars 1976 S/RES/387 (1976) du 31 mars 1976. S/RES/733 (1992) du 23 janvier 1992 S/RES/745 (1992) du 28 février 1992. S/RES/746 (1992) du 17 mars 1992 S/RES/751 (1992) du 24 avril 1992 S/RES/767 (1992) du 27 juillet 1992 S/RES/775 (1992) du 28 août 1992 S/RES/788 (1992) du 19 novembre 1992 S/RES/794 (1992) du 3 décembre 1992 S/RES/794 (1992) du 3 décembre 1992

98

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

S/RES/814 (1993) du 26 mars 1993

S/RES/814 (1993) du 26 mars 1993

S/RES/814 (1993) du 26 mars 1993

S/RES/1182 (1998) du 14 juillet 1998.

S/RES/1296 (2000) du 19 avril 2000.

S/RES/1410 (2002) du 17 mai 2002

S/RES/814 (2003) du 26 mars 2003

S/RES/1519 (2003) du 16 décembre 2003

S/RES/1528 (2004) du 9 mars 2004.

S/RES/1542 (2004) du 30 avril 2004.

S/RES/1545 (2004) du 21 mai 2004.

S/RES/1563 (2004) du 17 septembre 2004.

S/RES/1565 (2004) du 1er octobre 2004

S/RES/1528 (2005) du 9 mars 2005.

S/RES/1693 (2006) du 30 juin 2006.

? Autres documents officiels

Banque Mondiale, L'État dans un monde en mutation : rapport sur le développement dans le

monde 1997.

Charte des Nations Unies

Constitution de l'U.R.S.S. du 31 janvier 1924

Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des Etats, 26 décembre 1993. E/CN.4/1994/53, Rapport sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan E/CN.4/1994/77Add.1, Rapport de l'expert indépendant sur la situation en Somalie, E/CN.4/1998/87, Rapport du secrétaire général à la commission des droits de l'homme :

règles humanitaires minimales, 5 janvier 1998.

E/CN.4/2001/105, Rapport sur la situation des droits de l'homme en Somalie, 13 mars 2001 Pacte international sur les droits civils et politiques, 16 décembre 1966

PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1994.

99

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

Une Europe sûre dans un monde meilleur - Stratégie européenne de sécurité adoptée par le Conseil Européen, 12 décembre 2003.

White House, National Security Strategy of the United States of America, 2002.

V. Thèses et mémoires académiques

CHAPAUX V., Dominer par les idées : une étude de la notion de failed states, Thèse présentée et soutenue en vue de l'obtention du grade de docteur en sciences politiques et sociales, Université Libre de Bruxelles, Année 2010 - 2011, p.

GAGGIOLI Gloria, Le rôle du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans l'exercice des pouvoirs de maintien de la paix du Conseil de sécurité : Rôle catalyseur ou rôle de frein ? Mémoire de diplôme, Centre Universitaire de Droit International Humanitaire, Genève, Février 2005, 128 p.

FAUCHERE Lucie, Reconstruite l'Afghanistan post-taliban : le rôle de la communauté internationale dans le processus de transition institutionnelle en Afghanistan, Mémoire de Master 2, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Année 2010 - 2011, 106 p.

NTUMBA KAPITA P. E., La pratique onusienne des opérations de consolidation de la paix : Analyse, Bilan et perspectives, Thèse présentée et soutenue en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, Université de Nancy, Année 2010 - 2011, 447 p.

WATTANASOPON W., Le conseil de sécurité et la lutte contre le terrorisme depuis le 11 septembre, Mémoire de DEA en droit International public, Université Robert Schuman de Strasbourg, Septembre 2005, 137 p.

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus