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L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant

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par Annick MAHTAM ENDALE NJOH-LEA épouse SOLLE
Université de Douala - Cameroun - Diplôme d'études approfondies. option : droit privé fondamental 2006
  

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Paragraphe 2 : Les manquements surmontables a l'obligation de l'entretien de l'enfant

L'obligation naturelle pour les parents de nourrir et d'élever leur progéniture, crée des relations étroites entre ceux-ci telles que toutes difficultés subies par le ménage affectent les enfants. L'obligation d'entretien de l'enfant fait face ainsi à des insuffisances (A) que le droit camerounais doit résoudre (B).

A- Les insuffisances de la mise en oeuvre de l'obligation d'entretien de l'enfant

L'application de l'obligation de l'entretien de l'enfant connaît des insuffisances d'origine légale (2) et sociale (1).

1°- Les insuffisances d'origine sociale

L'entretien des enfants met en exergue les relations sociales que doivent entretenir les parents et leurs enfants. Il nécessite la mise à disposition par les parents des moyens destinés à nourrir les enfants, les vêtir et les loger. Au-delà du simple apport parental, l'implication de la famille entière, de la communauté voire de l'Etat, vient combler certaines lacunes.

Nonobstant les idéaux proclamés dans les textes internationaux et dans la législation interne, la situation sociale de la famille accuse des défaillances. Au premier plan, se présente la misère économique aux conséquences sociales nombreuses. L'insuffisance des moyens de subsistance des parents affecte au premier chef les enfants. Dans certains cas, les enfants se retrouvent sans assistance et sont obligés de se débrouiller par eux-mêmes pour survivre.201(*)

Du défaut d'entretien parental, il naît un autre problème relatif à la responsabilisation précoce des enfants appelés à abandonner leurs études pour exercer les petits métiers dans le secteur informel.

Il y a aussi la recrudescence dans les zones urbaines de l'installation des familles dans des espaces insalubres et marécageux. Le risque qui plane étant l'éventualité d'un déguerpissement pour l'assainissement urbain.202(*) Dans ces conditions, plusieurs familles se retrouvent sans logement et sans abri, les enfants étant des victimes innocentes. Leur situation s'aggrave généralement à cause de la précarité de la couverture sociale, l'Etat étant pourtant tenu de fournir un appui aux familles.203(*)

Enfin, il est fréquent de rencontrer des enfants réduits à l'orphelinat par le décès précoce des parents, les laissant sans abri, sans moyens de subsistance et souvent sans famille d'accueil. C'est ce type d'enfants que l'UNICEF a désormais qualifié « d'enfants chefs de famille », placés dans une situation d'extrême vulnérabilité.204(*)

A ces problèmes sociaux, s'ajoutent d'autres d'origine légale.

* 201 AYISSI (A), MAIA (C) & AYISSI (J), « Droits et Misères de l'enfant en Afrique. Enquête au coeur d'une « Invisible » tragédie », http://www.//cairn.be/article_p.php?ID_ARTICLE=ETU_974_0297, 5 janvier 2008, p. 3.

* 202 MVONDO (C), « Expulsion : deux mois pour partir du camp SIC Tsinga », La Nouvelle Expression, n° 2224 du mercredi 14 mai 2008, p. 2 ; HYAMO (A), « Camp SIC Tsinga : la résistance s'organise », idem.

* 203SIMO DJOM (M), « Les déguerpissements cloués au pilori », Le Jour, n° 327 du mercredi 3 décembre 2008, p. 13.

* 204 UNICEF, « Au Rwanda, les plus pauvres vivent dans des foyers des orphelins, affirme un rapport », http://www.unicef.org/french/newsline/pr/1998/980223.html du 30/11/2008 ;

FLESHMAN (M), « Les orphelins du SIDA : la « crise silencieuse » de l'Afrique », http://www.1.org./french/ecosocdev/geninfo/afrec/vol15n°3/153kidfr.html, 30/11/2008. L'auteur constate que le phénomène des enfants chefs de famille, autrefois rare en Zambie, est devenu une réalité irréversible, mais la situation desdits enfants en matière d'héritage et de propriété foncière n'a pas encore été officiellement et traditionnellement été améliorée ; pp. 5 et s.

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