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L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant

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par Annick MAHTAM ENDALE NJOH-LEA épouse SOLLE
Université de Douala - Cameroun - Diplôme d'études approfondies. option : droit privé fondamental 2006
  

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1°- Le cadre familial

Plusieurs mesures méritent d'être prises ici notamment, le renforcement des capacités des familles, la simplification du système de séparation légale des couples, la promotion de l'égalité des enfants en matière d'éducation familiale et la sensibilisation des familles sur les adoptions.

S'agissant du renforcement des capacités des familles, il est question pour l'Etat de venir en aide aux familles indigentes afin qu'elles puissent assumer la responsabilité éducationnelle qui est la leur. Un budget spécial pourrait être voté pour aider les familles indigentes déclarées et enregistrées dans les services du Ministère des Affaires Sociales, à réaliser des mini projets générateurs de revenus. Ces revenus pourraient ainsi relever le niveau financier des parents et servir à la satisfaction de leur obligation familiale d'éducation.

Les troubles nés de l'instabilité du couple, peuvent se résoudre à travers la simplification de la procédure de séparation légale. Le divorce par consentement mutuel tel qu'il est pratiqué dans d'autres pays, réduirait certainement des cas de traumatismes d'enfants, obligés de vivre pendant longtemps entre des parents en crise. L'entente des parents dans les modalités de séparation faciliterait l'élaboration des mesures d'éducation de l'enfant qui ne seraient pas toujours imposées par le juge.

Quant à la promotion de l'égalité dans l'éducation, les parents devraient éviter de pratiquer ouvertement la discrimination des enfants. Il s'agit ici de donner la même éducation à la petite fille et au petit garçon, en vue de leur assurer une égalité de chance telle que prônée par la CDE.254(*) La sensibilisation des parents sur l'égalité des enfants, s'avère nécessaire.

En ce qui concerne l'attitude à adopter par les familles dans les situations de placements provisoires et définitifs, il serait judicieux de privilégier les solutions intra familiales de médiation lorsqu'un enfant s'avère indiscipliné et irrévérencieux à l'égard de ses parents. En cas d'échec au sein de la famille, le privilège doit être accordé à la médiation par les travailleurs sociaux et la décision de placement ne serait que le dernier recours. Si le placement s'avérait nécessaire, les parents devraient garder un franc contact avec leur enfant, pour le soutenir dans cette épreuve, afin que ce dernier ne se sente pas abandonné.255(*) La décision ordonnant le placement, doit aussi organiser les visites obligatoires des parents à leur enfant, comme en matière de garde.

La même vigilance doit être observée en cas d'adoption. Les parents biologiques de l'enfant et les services sociaux devant s'assurer de l'intégrité morale des adoptants afin d'éviter des scenarii de la dimension de l'affaire de l'Arche de Zoé.256(*)

* 254 L'égalité n'est pas un acquis dans l'éducation des enfants dans certaines zones. Les parents encore attachés aux traditions et autres cultes, pensent qu'il est bon pour la fille d'être préparée au mariage, même précoce et au garçon, d'aller à l'école. La tendance est progressivement revue en faveur de la fille, mais d'après les rapports récents de l'UNICEF sur le Cameroun, beaucoup reste à faire.

* 255 Les parents ne devraient pas baigner dans ce que Mme Céline CHE a convenu d'appeler « l'abandonnisme », consistant à se débarrasser de l'enfant symboliquement ou définitivement. Lire CHE (C), op. cit. p. 2.

* 256 L'Arche de Zoé est une association française qui déclare avoir pour objectif l'aide aux enfants orphelins et l'aide humanitaire. Elle a fait l'actualité en octobre 2007 lorsque les forces de police du Tchad arrêtent tous les participants d'une opération alors qu'ils s'apprêtent à embarquer 103 enfants dans un avion affrété pour les amener en Europe. La justice tchadienne condamne alors les principaux membres aux travaux forcés pour « tentative d'enlèvement de mineurs tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écriture publique et grivèlerie ».

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo