Des responsabilités pénales et civiles du personnel soignant congolais; cas de la ville de Kisangani

J. Euthanasie

Le terme qui, dans son acceptation contemporaine, se réfère à l'acte qui consiste à abréger la vie d'une personne atteinte d'une maladie incurable afin de lui épargner des souffrances devenues intolérables, qui a désigné jusqu'au XIX^ème siècle une mort douce et sans souffrance.

On distingue l'euthanasie active, qui implique un acte volontaire commis par un tiers à la demande du malade et l'euthanasie passive, qui consiste simplement dans le non recours à des thérapeutiques destinées à prolonger la vie du malade.

L'activité et la mission du corps médical sont placées au centre de la controverse qui entoure l'euthanasie entre les Etats.

L'Etat de l'Oregon (Etats-Unis) interdit l'euthanasie mais permet l'aide au suicide, c'est-à-dire, le personnel médical peut fournir à un patient qui en fait la demande des médicaments qui vont abréger sa vie.^69(*)

L'euthanasie est considérée comme un moyen de meurtre ou assassinat. Bien qu'un mouvement de plus en plus grand se développe surtout en Europe en faveur du « droit de mourir », elle est condamnée par la doctrine dominante, la plupart des législations et des codes de déontologies médicales.

Provoquer délibérément la mort d'un malade quelle que soit la motivation est un acte criminel. Même sollicité expressément par le malade, cet acte ne trouve aucune justification.

Quant au code de la déontologie médicale congolais, la condamnation de l'euthanasie est formelle et sans appel. « La pratique de l'euthanasie est interdite »^70(*)

Ainsi donc, en droit congolais, toute personne a droit à la vie, l'intégrité physique ainsi qu'au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l'ordre public, du droit d'autrui et de des bonnes moeurs.^71(*)

* ⁶⁹ « Euthanasie » Microsoft® Encarta(c) 1993-2008, consulté le 10/07/2010

* ⁷⁰ Article 19 du code de la déontologie médicale, cité par NYABIRUNGU, Op.cit, p.39.

* ⁷¹ Article 16 al 2, constitution du 18 février 2006, de la République Démocratique du Congo.