WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit Public
Des responsabilités pénales et civiles du personnel soignant congolais; cas de la ville de Kisangani
( Télécharger le fichier original )
par
Jean Bertin NAGIFI NGANDAKWE
Université de Kisangani - Graduat en droit 2009
Disponible en
une seule page
suivant
INTRODUCTION
01. ETAT DE LA QUESTION
02. PROBLEMATIQUE
03. HYPOTHESES
04. METHODOLOGIE
04.1. Méthode
04.2. Technique
05. INTERET DU SUJET
06. OBJECTIFS DE RECHERCHE
07. DELIMITATION DU SUJET
08. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES
Section I. CADRE CONCEPTUEL
§1. La responsabilité
§2. Pénal
§3. Civil
§4. Personnel soignant
Section II. LA RESPONSABILITE PENALE
§1. Un fait
§2. Imputabilité
§3. Sanction
Section III. RESPONSABILITE CIVILE
§1. Conditions de la responsabilité civile
A. Dommage
B. Fait générateur ou faute
C. Lien de causalité entre la faute et le dommage
§2. Sortes de responsabilité civile
A. La responsabilité civile du fait d'autrui
B. La responsabilité civile du fait des animaux
C. La responsabilité civile de la ruine des bâtiments
D. La responsabilité du fait des choses inanimées autres que la ruine d'un bâtiment
CHAPITRE DEUXIEME : LA RESPONSABILITE MEDICALE
Section I. NOTION DE L'ACTE MEDICAL
§1. Définition de la faute médicale
§2. Obligations de moyen et de résultat
Section II. RESPONSALITE PENALE DU PERSONNEL SOIGNANT
§1. Personnel soignant
A. Médecin
B. Infirmier
§2. Les droits et obligations du personnel envers soi et envers le malade
A. Des droits de médecin pendant la retraite
B. Droits de médecin pendant l'exercice de leur fonction
C. Des soins de santé à la retraite
D. Devoirs de médecin envers le malade
E. Droits de l'infirmier
F. Devoirs de l'infirmier envers le malade
§3. Responsabilité pénale proprement dite du personnel soignant
A. Erreur de diagnostic
B. Certificats médicaux
C. Négligence
D. Révélation du secret professionnel
E. Non-assistance à personne en danger
F. Prescription médicale
H. Avortement
J. Euthanasie
Section III. RESPONSABILITE CIVILE DU PERSONNEL SOIGNANT
§1. Fondement délictuel
§2. Fondement contractuel
Section IV : ANALYSE DES JUGEMENTS RENDUS PAR LES COURS ET TRIBUNAUX DE KISANGANI
§1. Analyse de jugement Registre Pénal : 3934
A. Identification du jugement
B. Résumé de fait
C. Conditions de forme et fond
a. Forme
A. Fond
§2. Analyse de jugement Registre Pénal 9951
A. Identification jugement
B. Résumé de fait
C. Conditions de forme et fond
a. Forme
b. Fond
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX
II. DOCTRINE
A. Ouvrages
B. Cours
C. Mémoires et Travail de fin de cycle
D. Séminaire
E. WEBOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
suivant
Rechercher sur le site:
"L'imagination est plus importante que le savoir"
Albert Einstein